Passation de marchés par entente directe par le CICB : La Dgmp dénonce la violation du Code des marchés publics

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Publié le mardi 24 janvier 2017 | Le Prétoire

© aBamako.com par Androuicha
Décoration du CICB à l`occasion du sommet Afrique-France
Bamako, le 13 janvier 2017. Le Centre International de Conférences de Bamako (CICB) a fait peau neuve à l`occasion de l`ouverture du 27è sommet Afrique-France.

Face à de nombreuses demandes de passation de marchés publics par entente directe formulée par la nouvelle directrice du Centre international de conférence de Bamako, Pierrette Véronique Sidibé, le ministère de l’Economie et des Finances a instruit une séance de travail autour de ces différents marchés. Au cours de ladite rencontre tenue les 14 et 15 décembre 2016, a-t-on appris, le Directeur général des marchés publics (Dgmp) a dénoncé une violation manifeste du Code des marchés publics par le Cicb.

L’organisation du sommet Afrique-France aura été une mine d’or pour certains cadres du pays. C’est du moins ce qu’on peut déduire des agissements de la nouvelle directrice du Cicb, Pierrette Véronique Sidibé.

Ces demandes de passation de marchés par entente directe ont inquiéte les plus hautes autorités à telle enseigne que le patron de l’hôtel des finances du Mali s’est impliqué.

Des sources dignes de foi, sur demande du ministre de l’Economie et des Finances, une séance de travail autour des différents marchés d’entente directe formulées par le Centre international de conférence de Bamako à la Direction générale des marchés publics.

Des marchés par entente directe qui annulent de marchés régulièrement passés

Le Directeur général des marchés publics a précisé que, sur instruction du ministre de l’Economie et des Finances, une commission de travail avait été mise en place en vue de recadrer les différents marchés en prélude du sommet Afrique-France. Cette commission, sous l’égide du consortium des bureaux d’études chargés du suivi des travaux, a procédé à un recadrage des différents marchés en préconisant de procéder à l’élaboration des avenants aux différents marchés, soit à la modification de certains travaux, a-t-il ajouté. Avant de soulever les inquiétudes de la Direction générale des marchés publics face à une série de demandes d’entente directe formulée par le Cicb. Ce souci est d’autant plus plausible que les différentes demandes, d’entente directe portent sur certains travaux qui avaient déjà fait l’objet de marchés régulièrement passés par le Cicb.

Pour le Directeur général de la Dgmp, ces demandes d’entente directe pourraient constituer un double emploi car des marchés déjà passés et payés à moitié font partie des nouvelles demandes d’entente directe. A titre illustratif, il a cité des demandes d’entente directe relatives aux marchés suivants réhabilitation partielle des espaces VIP, fourniture et pose des sanitaires, fourniture de fauteuils VIP. Pour ce qui est du marché de fauteuils VIP, «il est à rappeler qu’un marché avait été conclu avec une entreprise qui a bénéficié d’une avance de démarrage de 30%. Cette avance de démarrage a été garantie par une caution délivrée par une banque de la place», dira-t-il.

Demande d’éclairage sur les motifs des demandes d’entente directe

Le Directeur général des marchés publics, malgré son instance à être édifié sur les demandes d’entente directe, en rapport avec les marchés similaires en voie d’exécution, n’a pas été convaincu. Ainsi, il a demandé de négocier avec les premiers attributaires la possibilité de modifier les spécifications techniques des fournitures demandées afin d’éviter d’éventuels litiges. Il a aussi souligné que dans certains cas, ces modifications peuvent faire l’objet d’avenants indexés sur les marchés initiaux. Partant, expliquent nos sources, le Directeur général de la Dgmp a mis l’accent sur une violation manifeste du Code des marchés publics par le Cicb car, «celui-ci a fait parvenir à la Dgmp un projet de marché relatif à une demande d’entente directe alors que ladite demande n’avait pas reçu l’avis de non-objection de la Dgmp».

Plainte d’un titulaire du marché initial contre le Cicb

Au sujet du marché de fourniture de fauteuils VIP, le titulaire initial ne se laisse pas faire. Selon les informations qui nous sont parvenues, ce dernier a introduit une plainte contre le Cicb pour violation des dispositions contractuelles.

Malgré tout, la Directrice du Cicb s’est montrée intransigeante. Elle affirmera que sa structure a déjà commis un avocat pour gérer cette situation. Selon elle, ces résiliations sont sous-tendues par la mauvaise qualité et la mauvaise exécution de tous les travaux, sans exception, et que la Direction était obligée d’initier de nouveaux projets qui ont été soumis au département de tutelle (qui n’a pas réagi selon elle…)

Incapable de convaincre la direction des marchés publics, elle reconnait le forfait

Non satisfait par les explications de la directrice du Cicb, le Directeur général des marchés publics a rappelé que l’objet de la réunion ne porte pas sur la qualité des travaux, mais sur la situation des deux points soulignés, à savoir comment le Cicb entend résilier des contrats dont les travaux sont déjà exécutés et dont des avances de démarrage ont été payées, et pourquoi initier de nouveaux marchés « similaires à ceux déjà exécutés », les notifier unilatéralement à des prestataires tout en faisant fi du Code des marchés publics.

Le conseiller technique du ministère de la Culture, Ibrahim Fofana, enfonce davantage Mme Pierrette Véronique Sidibé. Dans son intervention, il a souligné que pour ce qui est du marché de location de deux écrans mobiles avec Media-COM, il existe un ancien marché de fourniture d’écran LED qui a été notifié à un prestataire dont la commande est arrivée au niveau des douanes.

A son tour, la patronne du Cicb a reconnu la pertinence des arguments avancés par le directeur de la Dgmp. Toutefois, elle se défend en affirmant que la plupart des entreprises sélectionnées pour la réalisation des travaux n’avaient pas les capacités techniques.

Des marchés d’or

A l’issue des échanges, les deux parties ont convenu que les demandes d’entente directe relatives aux marchés ci-après peuvent être accordées sous réserve pour la Direction du Cicb de procéder à une négociation des prix conformément aux dispositions du Code des marchés publics et faire parvenir à la Dgmp les procès-verbaux de négociation de prix. Il s’agit des marchés suivants : marché relatif à la location de deux écrans mobiles, camion mobile à conclure avec Media- COM pour un montant de 226 206 000 F CFA TTC ; le marché relatif à la décoration de l’esplanade centrale, tapis rouges et bâches climatisées à conclure avec Ngoni Bâches pour un montant de 111 982 000 CFA TTC ; le marché relatif à la décoration des arcs métalliques, confection de plaques métalliques à conclure avec MAS Services-Sarl pour un montant de 189 300 000Fcfa TTC et le marché relatif à la confection des banderoles de bienvenue à conclure avec Toucopy-Sarl pour un montant de 82 482 000 F CFA TTC.

Faut-il le rappeler, pour l’occasion, le Cicb était représenté par Ibrahima Fofana, Conseiller technique au ministère de la Culture ; Pierrette Véronique Sidibé, Directrice du Cicb ; Sidi Coulibaly, Agent comptable du Cicb.

La Direction générale des marchés publics était représentée par Boubacar Ben Bouille, Directeur général des marchés publics; Mamadou Cheick Thiam, Directeur général adjoint des marchés P.I ; Bakary Papa Cissouma, Sous-directeur marché et convention et Yacouba Diamouténé, Sous-directeur législation et contrôle des services P.I.

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Oumar KONATE

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