Pouvoir judiciaire au Mali : Pouvoir des riches ?

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Publié le mardi 24 janvier 2017 | Le 26 Mars

© aBamako.com par A S
La rentrée des Cours et Tribunaux 2016-2016
Le Palais de la culture Amadou Hampâté de Bamako a abrité le jeudi 10 novembre 2016 l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux 2016-2016

La justice Malienne est sévèrement jugée, autant par les citoyens, que par les spécialistes du domaine.

Si les textes de loi garantissent sa liberté ; elle la compromet tous les jours par des actions qui ternissent son image de marque.

Au Mali, il y a plein d’anecdotes qui circulent à propos des magistrats.

Un contentieux opposait deux citoyens, le premier, pour faire pencher le juge de son côté, lui apporta nuitamment, une gourde de miel. L’ayant appris, le second protagoniste se dépêcha d’offrir au juge un taureau. Le lendemain, c’est bien évidemment celui qui a offert le taureau qui gagna le procès. L’autre, à l’annonce du verdict s’écria : “depuis hier, je savais que le taureau avait brisé ma gourde de miel”.

Propos d’humoristes ou de malveillants, il demeure un fait : les Maliens n’ont pas confiance en leur justice.

Qu’est-ce qui explique ce fait ?

Les explications varient selon les uns et les autres.

L’homme de la rue est très direct : “la justice, c’est à la tête du client. Il n’y a pas de justice dans ce pays pour les pauvres”, affirme un jeune qui dit avoir eu des problèmes avec des magistrats. “Il n’y a qu’à voir le train de vie des juges pour se rendre compte que ce ne sont pas des gens qui vivent de leur salaire”, ajoute un autre.

Pour AD, économiste ; la justice n’est pas indépendante : “il y a des forces qui font tout pour la dominer, mais d’une manière générale, elle même ne veut pas trop de cette liberté. Les juges maliens sont bien payés, et pourtant, ils sont nombreux ; les juges qui ne se gênent pas pour prendre de l’argent”.

“La justice malienne est à deux vitesses. C’est comme dans les fables de Lafontaine : selon que vous soyez riche ou pauvre, la justice vous rend blanc ou noir”.

Mais, ce qu’il faut remarquer, c’est que si les uns et les autres remettent facilement en cause la liberté de ceux qui sont chargés de rendre la justice, il n’en est pas de même pour la justice. “Le système judiciaire malien est organisé de telle manière que les magistrats soient indépendants. Mais, ce n’est certainement pas le cas des juges”.

Un ex-bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali, affirmait il y a quelques années lors d’une rentrée judiciaire : “L’affirmation du principe de la liberté s’accompagne d’un corollaire, celui de la responsabilité en cas d’abus. Aucune déclaration, aucune constitution ou législation ne consacre la liberté”.

Pour cet autre juriste, ex-secrétaire au barreau malien : “la justice malienne est indépendante. Mais les juges veulent-ils de cette indépendance ? Peuvent-ils l’assumer ? L’indépendance de la justice est une notion philosophique difficile à cerner, mais les textes qui nous régissent établissent l’Etat de droit”.

La justice est différemment jugée des juges.

Certes, ce sont les seconds qui influent sur la notoriété de la première ; mais, autant les uns et les autres apprécient le système judiciaire ; autant la liberté des juges est contestée, du fait de leur comportement.

La Constitution du Mali en son article 89 affirme que “le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatifs et exécutif”. “Dans son travail, affirme ce magistrat, le juge n’est soumis qu’à l’autorité de la loi. Il n’a pas d’autres barrières de fait”.

Le statut de la magistrature est bien défini, et clairement scindé. Les magistrats sont certes nommés par le Président de la République, mais, le décret est pris ; non pas en conseil de ministres comme c’est le cas dans certains pays, mais, lors du conseil supérieur de la magistrature.

Une organisation parfaite, le conseil supérieur de la magistrature comprend 17 membres 8 sont des membres de droits, et les 9 autres sont élus par leurs pairs. Et le conseil de discipline qui sanctionne les magistrats en cas de faute ne peut pas siéger sans au minimum 6 membres élus. “Toutes ces précautions ont pour but de garantir la liberté des magistrats, affirme notre magistrat”.

“Au niveau des avancements, dans le temps l’avancement était au choix. Aujourd’hui, il se fait tous les deux ans, en fonction de la note que l’on reçoit. Mais : les magistrats veulent-ils de cette liberté ?” Non, soutient-il.

“Quand toute une série de textes assure l’indépendance aux magistrats ; leur comportement fait penser à autre chose. Il y a un hiatus entre le peuple et la justice. A moins que la mission de la magistrature ne soit incomprise à la fois des juges et des citoyens”.

Malick Camara

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