Greve illimitée des magistrats : L’Etat pris par la gorge

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Publié le mercredi 1 fevrier 2017 | Le Tjikan

© aBamako.com par A S
La rentrée des Cours et Tribunaux 2016-2016
Le Palais de la culture Amadou Hampâté de Bamako a abrité le jeudi 10 novembre 2016 l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux 2016-2016

Le 18 janvier dernier, des barbares de la pire espèce ont frappé fort le camp du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) à Gao. C’était très tôt le matin à l’heure du rassemblement des hommes sur la place d’armes du camp. Les hommes réunis pour le briefing matinal ont été surpris par l’explosion d’une voiture piégée qui était garée à quelques mètres du lieu de rassemblement. Le bilan est lourd, une soixantaine de morts sur le coup et des centaines de blessés graves, dont certains porteront les cicatrices jusque dans leurs tombes. Ce jour-là, les habitants de la Cité des Askias se sont donc réveillés dans la stupeur, plongeant tout le pays dans l’émoi. Même les amis du Mali se sont montrés émus de cette barbarie à travers le monde. Mais, il semble que cette folie humaine laisse de marbre les hommes en robe noire. Et pour cause…
Il faut remonter à un communiqué diffusé par le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, annonçant aux jeunes, un vaste recrutement au profit des forces de Défense et de Sécurité. Ce renforcement d’effectifs vise d’une part à reconstituer les rangs constamment décimés par des attaques lâches et barbares affligées à nos hommes par des individus armés.
Il vise également à insuffler du sang neuf à nos forces de défense et de sécurité en vue de doper leur combativité face à des sans foi ni loi. Car, devant la barbarie des hordes de sanguinaires, le seul langage qui vaille est d’opposer aux armes, les armes pour les vaincre. Sous la menace de certains groupes armés, les représentants de l’Etat y compris des magistrats ont été contraints contre leur gré, à se retirer de certaines parties du pays pour se regrouper sous des cieux moins hostiles dans les capitales régionales. Ils ont laissé les populations de ces zones à la merci des groupes armés.
Le moment mal choisi
C’est regrettable de constater qu’au moment où l’Etat reprend l’initiative pour préparer son retour dans ces zones abandonnées par le renforcement des effectifs des forces de défense et de sécurité, que les magistrats décident d’observer un mouvement de grève illimitée « insensé ».
Cette méthode maximaliste révolue, car bannie par l’Association des Elèves et Etudiants du Mali (AEEM) et les syndicats d’enseignants, comme stratégie de lutte syndicale compromet dangereusement l’existence de notre case commune. Car, le plus grave dans tout cela, c’est que cette grève intervient à un moment où le pronostic vital de notre case commune est prononcé.
Est-il besoin de rappeler que, c’est depuis le 09 janvier 2017 que les magistrats ont décidé d’arrêter le travail jusqu’à la satisfaction totale de leurs doléances. Depuis lors, la grève paralyse l’ensemble des Cours et Tribunaux à l’exception de la Cour Constitutionnelle, qui est une Institution au-dessus de la mêlée en raison de son rôle constitutionnel de régulation du jeu démocratique. C’est pourquoi, à la différence des autres Cours où on accède par nomination, les membres de la Cour Constitutionnelle sont choisis en fonction de leur compétence et de leur probité morale par les autres Institutions pour un mandat de 7 ans, renouvelable une seule fois.
Les tribunaux paralysés
La paralysie des Cours et Tribunaux pénalise, dès lors, les candidats au recrutement au sein de nos forces de défense et de sécurité et aux différents concours de la Fonction publique. Car, parmi les dossiers à fournir figurent en bonne place le Casier Judiciaire et le Certificat de Nationalité. Ces deux pièces ne peuvent être livrées que par la Justice. La situation oblige également les organisateurs des différents recrutements et concours d’entrée à la Fonction publique à revoir leur calendrier de travail. (Voir notre encadré).
C’est donc regrettable, que ceux qui devraient normalement contribuer à estomper la furie des sanguinaires contre la République en les mettant derrière les barreaux pour le bien de la société, contribuent à le livrer à la barbarie des hors la loi. On se demande parfois, si les Maliens ont conscience de la profondeur des enjeux sécuritaires auxquels le pays fait face.
Sinon les magistrats et leurs alliés doivent comprendre qu’ils ont intérêt à aider le gouvernement à tourner la page de la crise pour lui permettre d’avoir les moyens de satisfaire leurs doléances. Surtout que, celui-ci a manifesté sa disponibilité à prêter une oreille sensible à leurs doléances contrairement à certaines informations distillées dans la presse. Selon des sources proches du dossier, il y’aurait eu une convergence de vues sur les points de revendications relatifs aux réformes institutionnelles.
Des revendications astronomiques
La pomme de discorde résiderait dans la revalorisation pécuniaire. Car, selon nos sources, les contre-propositions des représentants de l’Etat dans les discussions ont été perçues par les syndicats comme une insulte. Car, en lieu et place des montants astronomiques (5 millions FCFA pour le Président et le Procureur général de la Cour Suprême, 4,750 millions FCFA pour l’Avocat général, 4,5 millions FCFA pour son conseiller 4 millions FCFA pour les magistrats de grade exceptionnel, 3,5 millions FCFA pour les magistrats de 1er grade et 3 millions FCFA pour les magistrats de 2ème grade) qu’ils ont proposés, le gouvernement met dans la cagnotte une revalorisation indiciaire en deux temps : 5% à compter de janvier 2017 et 5% autre à compter de janvier 2018 comme de départ des discussions. Cette proposition s’est heurtée à une fin de non-recevoir des magistrats et leurs alliées : greffiers et surveillant de prisons.
Depuis lors, ils ont rompu le dialogue et les représentants du gouvernement à la commission de dialogue attendraient toujours. En vain. Pendant ce temps, les syndicalistes font le tour entre les chefs des partis politiques pour s’expliquer comme si ceux-ci ont une quelconque influence dans le jeu. Pour eux, c’est le principe du tout ou rien. Or, l’incidence financière des augmentations qu’ils réclament a été évaluée à environ 28 milliards FCFA.
Il est évident qu’il est du devoir de l’Etat de donner à ses agents les moyens de travail, mais ceux-ci doivent aussi rester dans l’ordre strict du raisonnable. Les conditions de travail sont certes importantes pour l’atteinte des résultats, mais elles ne peuvent en constituer les seuls critères de performance pour une administration. Forcément, d’autres facteurs, comme la probité morale doivent rentrer en ligne de compte en tout cas si l’on travaille pour la majorité de la population.
Elle doit d’ailleurs en constituer le facteur déterminant. Mais, malheureusement au Mai, on est plus porté par le cosmétique de nos égos que de se soucier des responsabilités historiques liées aux fonctions. Car, les contribuables paient ses serviteurs (les fonctionnaires) pour leur rendre des services de qualité. Or, à ce propos, l’on peut faire toute une dissertation sans jamais épuiser le sujet.
Malheureusement, c’est sur le terrain de traitement salarial que les syndicalistes se montrent inflexibles en se fondant sur le montant brut du Produit Intérieur Brut (PIB), qui s’élève à 6 441 milliards FCFA. Ils estiment que leur part de gâteau doit être revue à la hausse conformément à leur place dans la société et du Mali dans les espaces communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO. Dans la première, le Mali occupe le 3ème rang des économies des 8 pays membres et le 5ème rang des économies de la CEDEAO sur les 14 pays membres.
En outre, ils estiment que leurs revenus doivent être améliorés parce qu’ils apportent plus qu’on leur donne dans le Budget national. Dans leur calcul, les recettes découlant des services offerts par la Justice à ses usagers (les consignations, les amendes et les enregistrements) se chiffrent à un peu plus de 15 milliards FCFA, soit 0,8% des montants des recettes budgétaires. Tandis que l’Etat ne consacre que seulement 12 milliards FCFA aux dépenses de la Justice. Soit un écart de 3 milliards FCFA qui peuvent être injectés dans leur traitement. Tandis que le gouvernement doit faire face à d’autres urgences. Qu’ils ont eux-mêmes soulignés dans leur rapport de synthèse du Dialogue national pour une Justice de qualité.
Suivant donc la logique des syndicalistes, au regard de leur contribution à la cagnotte nationale, il devient une obligation pour l’Etat de revoir sa copie en termes d’allocations budgétaires accordées à la Justice pour qu’elle puisse rendre des décisions crédibles. Mais le hic qui tilt ici, c’est qu’ils oublient de mentionner que les incidences financières de leur traitement salarial revendiqué entraine des dépenses supplémentaires évaluées à 27 991 434 264 FCFA pour le Budget national.
En y ajoutant les autres améliorations relatives aux différentes primes (logement, judicature et monture) réclamées, l’Etat devra débourser chaque année environ 33,396 milliards FCFA. Soit un surplus d’environ 18 milliards FCFA. Ont-ils réfléchi à la couche sociale qui devra supporter cette charge supplémentaire et à quelle fin ? Sûrement pas. Sinon, ils n’allaient pas insister à ce point.
Surtout que la problématique de la saine distribution de la Justice demeure une préoccupation nationale au regard des frustrations ressenties par les concitoyens vis-à-vis de leur Justice. Pour l’opinion publique malienne, seuls les menus fretins paient leurs fautes parfois à tort. Les gros bonnets parviennent toujours à se frayer un passage entre les mailles du filet.
Comme pour dire qu’une bonne décision de justice ne dépend pas forcément de la couleur de la sauce ou de la qualité de la villa ou de la voiture du juge, mais de sa volonté à rendre justice. Pas forcément en faveur du moins nanti au détriment d’un autre citoyen présumé riche, mais ne pas condamner un innocent parce qu’il n’a rien à offrir. Or c’est ce qui semble être fréquent. Du moins quand on se réfère aux récriminations formulées par la majorité des concitoyens contre la Justice de leur pays, notamment les moins nantis.
Dans ces conditions, n’est-ce pas important qu’il faille négocier un nouveau contrat social avec l’ensemble des autres couches de la société en vue de reconstruire un nouvel arbre de la confiance pour faire passer la pilule. Sinon, dans ces conditions, ils pousseront les autres à la révolte contre le gouvernement comme c’est actuellement le cas en Côte-D’ivoire où la mutinerie des ex-rebelles favorables au président Alassane Dramane Ouattara a provoqué d’autres mouvements dans les rangs des Forces armées et de défense de Côte-D’ivoire.
Pour le commun des Maliens, les revendications des magistrats sonnent comme un coup de canif dans la poitrine de la République devant l’océan des besoins sociaux y compris dans le domaine de la Justice, sans parler de l’Ecole et de la Santé. Sachons donc raison garder. Parce que le pays ne s’est pas encore totalement affranchi de l’abîme.
Il y’a donc urgence de faire l’une union sacrée autour du pays pour l’aider à se relever d’abord de l’impasse sécuritaire. Pour la majorité des témoignages que nous avons recueillis au cours d’un micro-trottoir que nous vous proposons en intégralité dans nos prochaines parutions sur la question, l’heure n’est pas encore aux revendications syndicales, mais à la concentration pour sortir la République de l’abîme.
Nous y reviendrons.
A. Diakité

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