Violation de la servitude du cours d’eau et obstruction de la voie publique à Danfara : Le ministre Bathily en colère contre l’entreprise CIRA SA

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Publié le samedi 11 fevrier 2017 | Le Tjikan

© aBamako.com par Androuicha
Visite de terrain effectuée par le ministre Mohamed Aly Bathily
Bamako, le 30 juin 2015. Le ministre des affaires foncières et des domaines de l`Eta, M. Mohamed Aly Bathily a effectué une visite de terrain à Souleymanbougou dans le cercle de Kati en région de Koulikoro pour s`enquérir du niveau d`occupation illicite de la servitude de la rivière Farako.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Me Mohamed Aly Bathily était, le mardi 7 février dernier, à Danfara sur invitation de la population dans le cadre d’un litige les opposant à l’entreprise CIRA SA, accusée d’obstruction de la voie publique et de violation de la servitude du cours d’eau. Après avoir fait le constat sur le terrain, le ministre a exprimé son indignation par rapport à ces agissements de l’entreprise.

A peine arrivés sur place, le ministre et sa délégation, accompagnés par les populations des villages touchés ont visité le chantier de l’entreprise CIRA-SA à Danfara. Le premier constat du ministre fut celui de l’obstruction de la voie publique par l’entreprise. C’est-à-dire, le chemin qu’utilisaient les populations des villages situés sur la colline pour se rendre dans la ville de Bamako. Le ministre Bathily a été témoin des difficultés que les populations ont pour se frayer du chemin. Car le chemin qu’elles utilisaient a été carrément supprimé par l’entreprise. Une chose que le ministre n’a pas du tout aimée. Et il l’a fait savoir aux représentants de l’entreprise CIRA-SA qui étaient sur les lieux. Il s’agit de Adama Sidibé et Cheick Oumar Soumounou dit Barou. Ceux-ci ont immédiatement reconnu leur tort.

Le deuxième constat qui a mis le ministre dans tous ses états était la violation des servitudes du cours d’eau du village et la destruction des plantations appartenant à des particuliers par l’entreprise sans autorisation. A ce niveau aussi, le ministre Bathily n’a pas hésité à exprimer son indignation en disant que l’entreprise n’avait aucun droit d’agir ainsi.

« Nous avons nous-mêmes constaté des détours pour accéder au chantier. Nous avons aussi constaté que le cours d’eau a également été dévié complètement. Je ne pense pas que le cours d’eau fasse partie du titre foncier de l’entreprise. Le lit d’un fleuve ou d’une rivière est un domaine public qui est incessible, inaliénable et imprescriptible. Personne ne peut dire que le lit d’une rivière et d’un fleuve lui appartient», a laissé entendre le ministre Bathily. Qui a expliqué qu’avant cette visite, il avait envoyé une équipe sur le terrain pour constater les faits après les manifestations de la population contre l’entreprise. Selon lui, jusqu’à preuve du contraire, ses services n’avaient pas été informés par rapport à ces travaux de l’entreprise.

Et les agents de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre présents lors de cette visite ont également confirmé ces propos du ministre devant les responsables de l’entreprise.

S’agissant du titre foncier sur le site qui est également contesté par les manifestants, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily a indiqué que ce qu’il en sait, c’est que c’est un titre qui date de 1984. Et qu’il a été vendu par l’ancien gouverneur de Bamako Karamako Niaré à la famille Nimaga qui, à son tour a vendu le site à l’entreprise CIRA SA. Selon ses explications, cette date est antérieure à la loi de mars 2000 portant sur le droit foncier coutumier. Et au regard de ce constat, l’entreprise CIRA SA agit en toute illégalité sur le site sauf preuves du contraire.

Par ailleurs, le ministre a déploré le manque d’enquêtes dans l’établissement du titre foncier. Car selon lui, c’est ce manque d’enquêtes dans la conception du titre foncier qui a abouti à cette manifestation de la population car n’ayant a été consulté au moment de son établissement comme le dit la loi en la matière. C’est pourquoi, il dira que la manifestation de la population pour réclamer leurs droits sur leurs terres et légitime et révélatrice d’un changement de mentalités.

Pour ce qui concerne l’obstruction de la route par l’entreprise CIRA SA, le ministre a instruit aux responsables de l’entreprise de rouvrir la route pour les populations. Toute chose que les représentants de l’entreprise ont faite sur le champ.

Modibo Dolo

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