Le congrès extraordinaire du Syndicat autonome de la magistrature (SAM), qui a eu lieu le samedi 18 février 2017 dans les locaux de la Cour d’appel de Bamako, a débouché sur l’exclusion du bureau de Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra. Désormais, la présidence intérimaire du SAM sera assurée par Badara Aliou Nanacassé. Le camarade Souley Maïga occupera le poste de Secrétaire aux relations extérieures jusqu’au prochain congrès ordinaire.
Le Comité directeur du Syndicat autonome de la magistrature (SAM), suite à sa délibération issue de la réunion extraordinaire du 8 février 2017, a décidé à la majorité absolue de ses membres de tenir un congrès extraordinaire le 18 février 2017 dans l’enceinte de la Cour d’appel de Bamako. L’ordre du jour portait sur l’examen du comportement des camarades Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra, respectivement président et premier secrétaire aux relations extérieures du SAM et les dispositions à prendre. Cette rencontre a débouché sur l’exclusion du bureau des mis en cause. En clair, Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra ne sont plus membres du bureau du Syndicat autonome de la magistrature. La décision d’exclusion a été prise par la base à la majorité écrasante à l’issue d’un congrès dit extraordinaire sous la supervision de Maître Sidi Maïga, huissier de justice. Le nombre d’électeurs inscrits étaient de 106 sur 100 votants dont 6 abstentions. Après les débats, 100 personnes étaient favorables pour la radiation du bureau des camarades Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra. C’est dans cette logique que la décision d’exclusion fut prononcée par le jury composé de Amadou dit Abdoulaye Dicko, Samaké Oumou Niaré et Abdoulaye B Diamouténé, tous magistrats. Désormais, le vice-président Badara Aliou Nanacassé assure l’intérim à la tête du SAM. Le sieur Souley Maïga occupe désormais le poste de secrétaire aux relations extérieures en attendant le prochain congrès.
Cheick Mohamed Chérif sur la défensive
Cheick Mohamed Cherif Koné a donné en amont son point de vue par écrit suite à la tenue de ce congrès. Ces propos, qui figuraient sur le document du procès-verbal de notification, ont été lus et soumis à l’appréciation des congressistes. Cheick Mohamed Cherif Koné estime que les décisions issues de ce congrès sont caduques et qu’il demeure le président du SAM avec tous les honneurs. «Nous sommes des juges et non des gens de la rue. Je respecte les camarades, autant je leur demande de respecter les statuts et règlements du SAM ; au besoin je leur en imposerai par les voies de droit. Cette décision est nulle et sans effet. Je reste le président du SAM avec toutes les prérogatives que cela confère. Qu’est-ce qui se passe par les méninges de ces méprisables et déloyaux camarades pour avoir la prétention de me blâmer ou un autre membre d’un comité directeur. Pensent-ils avoir un tel pouvoir ? Très rapidement je prendrais toutes les dispositions qui s’imposent pour que force reste à la loi», menace Cheick Mohamed Cherif Koné.
Ce que les textes prévoient en la matière
Le comité directeur du SAM reproche à ces deux personnes de saboter la grève illimitée ; mettre en péril les intérêts matériels et moraux des magistrats du Mali ; porter un coup à la crédibilité et à la loyauté du SAM envers son partenaire, le Syndicat libre de la magistrature (Sylima). En la matière, l’article 4 des statuts dispose que « tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur. Il s’engage en outre à payer régulièrement les cotisations et à observer les mots d’ordre du syndicat ». L’article 23 prévoit que toute violation du statut peut entrainer les sanctions suivantes : l’avertissement; le blâme; la suspension; l’exclusion.
S’agissant de la suspension et de l’exclusion, l’article 25 dit que ces mesures sont prises par le congrès et l’article 15 du règlement intérieur dispose que l’action disciplinaire contre un membre du Comité directeur s’exerce devant le congrès.
En ce qui concerne la convocation du Congrès extraordinaire, l’article 9, aliéna 3, des statuts prévoit qu’« il peut être convoqué extraordinairement chaque fois que c’est nécessaire, soit à l’initiative du comité Directeur, soit sur la demande de la majorité simple des militants ». En effet, il ressort du rapport du comité directeur du SAM que la convocation du présent Congrès a été décidée à la suite de la délibération issue de la réunion extraordinaire du 8 février 2017 du Comité directeur en la présence effective de dix-neuf (19) de ses membres. Il y a lieu de noter qu’en plus de ceux-ci, quatre (04) se sont fait excuser, si bien que ladite réunion n’a enregistré que quatre (04) absences non justifiées sur les vingt sept (27) membres que compte le bureau du Comité directeur. En convoquant ce congrès, le Comité directeur du SAM entend soumettre aux congressistes et conformément à ses textes la question de savoir quelles conséquences tirer du comportement de nos deux camarades.
Comment en est-on arrivé là ?
L’on se rappelle que le SAM avait observé une autre grève de sept jours allant du 9 au 17 janvier 2017. Un échec ayant sanctionné les négociations avec le gouvernement, le 18 janvier 2017, une assemblée extraordinaire de l’ensemble des magistrats décidait de transformer ce mouvement en grève illimitée, tout en restant ouvert aux négociations.
Suite à cette grève illimitée, les négociations ont été ouvertes au cours desquelles le gouvernement a fait des propositions. Celles-ci ont été soumises à l’assemblée générale extraordinaire des magistrats tenue le 3 février 2017 à la Cour d’appel de Bamako qui, à une majorité écrasante, a souverainement rejeté lesdites propositions et a décidé du maintien du mot d’ordre de grève illimitée. Il ressort du rapport du Comité directeur du SAM que contre toute attente et sans l’aval du Comité directeur du SAM, le même jour, Cheick Mohamed Cherif Koné, en compagnie de Dramane Diarra, a fait un communiqué au cours d’un flash spécial de l’Office de radiodiffusion télévision du Mali (Ortm) annonçant la suspension du mot d’ordre de grève illimitée, tout en invitant les militants à reprendre le service le lundi 6 février 2017. A ce titre, les membres du Comité directeur du SAM affirment que le support dudit communiqué laissait transparaitre l’utilisation d’un cachet autre que celui du Comité directeur du SAM en l’occurrence, celui de l’Association des procureurs et poursuivants du Mali. Ainsi, les membres du Comité directeur du SAM affirment qu’après la diffusion du communiqué, les susnommés se sont livrés à une campagne médiatique contre les actions entreprises par le Comité directeur du SAM avec pour seul but, l’échec de la grève. Le rapport du SAM ajoute qu’avant d’agir ainsi, le camarade Mohamed Cherif Koné avait devant la Commission des bons office siégeant à la Cour constitutionnelle le 2 février 2017, déclaré publiquement qu’il démissionnait de son poste de Président du SAM. A cette occasion et le même jour vers le soir, il a envoyé son aide de camp au siège du SAM pour enlever toutes ses affaires personnelles. Depuis lors, il a coupé tout lien avec le Comité directeur. Voilà, entre autres, les motifs de la tenue dudit congrès extraordinaire sanctionné par l’exclusion du bureau de Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra.
A la clôture de cette rencontre, le Président du Comité directeur du SAM par intérim, Badara Aliou Nanacassé, invite à aller vers l’unification du SAM et le Sylima. «Toute les expériences ont prouvé que c’est dans l’union et non dans la division que les magistrats sont plus aptes à se faire entendre. Il est grand temps pour les magistrats de retrouver les forces et ressources nécessaires permettant d’aller à cette unification tant souhaitée», exhorte Badara Aliou Nanacassé. Conscient de l’immensité de la tâche qui l’attend désormais, l’homme s’engage déjà à relever les nouveaux défis que lui assigne sa nouvelle mission: les conditions de vie et de travail des magistrats.
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