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Lotissement illicite sur les TF privés : 4 Maisons démolies et un Caterpillar incendié à Sirakoro Dounfing
Publié le mercredi 22 fevrier 2017  |  Le Combat
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© aBamako.com par Androuicha
Opération de démolition des constructions illégales à Souleymanebougou
Bamako, le 23 juillet 2015. Le ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat a entrepris la démolition des constructions illégales sises à Souleymanebougou dans le cercle de Kati.
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Hier, mardi 21 février 2017, sur ordre judiciaire, la SIFMA-sa (Société immobilière et foncière du Mali) a procédé à la démolition de quatre maisons cossues, sises sur son titre foncier (TF), à Sirakoro Doufing. Pour ce faire, des individus malintentionnés ont fait sortir des élèves de l’école fondamentale de ladite localité en plus d’autres citoyens pour venir incendier le Caterpillar 345BL d’une valeur de 250 millions de francs CFA. Au moment où nous mettions sous presse, la SIFMA a porté plainte contre X. Il faut noter que l’ex-Préfet de Kati, Sory Ibrahim Sylla, est cité dans cette affaire pour avoir procédé au lotissement et attribué illégalement des lots du TF de la SIFMA (47 ha) à des particuliers.



La problématique du foncier est une bombe à retardement au Mali. Des agents de l’Administration et des Collectivités territoriales s’enrichissent sur du faux en vendant des titres fonciers privés à d’autres individus. Chaque jour les Tribunaux jugent des dossiers sur le foncier au Mali. L’Etat peine à s’imposer face à la situation conflictuelle qui se généralise du jour au lendemain.

La démolition des maisons sur le site de la SIFMA

Vers 8 heures du matin, selon les témoignages, un Caterpillar de la Société immobilière et foncière du Mali (SIFMA) a envahi le site pour démolir quatre maisons construites sur le TF de ladite société. Trois des quatre des concessions étaient habitées par leurs propriétaires. Le propriétaire de la quatrième concession n’avait pas encore déménagé sur les lieux. Avant l’opération de déguerpissement, les occupants avaient été sommés par la Justice de céder les parcelles à leur propriétaire qui est la SIFMA, dans un délai bien précis. Malheureusement, ce délai a expiré.

«Nous avons des documents administratifs du cercle de Kati qui datent de 2006 à 2007. La SIFMA nous a attaqué au Tribunal que nous sommes sur son titre foncier. Après le jugement, on nous a donné une sommation, un délai de huit jours pour quitter les lieux. Mais ce délai a expiré parce que notre Avocat nous a fait savoir qu’il va faire une opposition au Tribunal », a expliqué Balla Kouyaté, propriétaire de la maison construite en étage mais démolie. Ce Monsieur y habitait avec sa famille. Au moment de notre passage, il avait la peine de s’exprimer. Aussi, comme toute la maison n’a pas été démolie, ils étaient en train de libérer les lieux.

Sur place, nous avons trouvé le Caterpillar, qui opérait, incendié. Cet engin lourd semble être dans un état inutilisable. Il est complètement calciné. Selon certaines explications, ce sont des manifestants qui l’ont brulé malgré la présence d’une unité d’équipe de maintien d’ordre détachée par la Garde nationale. «Ce sont des mécontents contre l’opération qui l’ont incendié », a témoigné un témoin rencontré sur place. En même temps, d’autres encore sur le site murmuraient de s’attaquer aux matériels de la SIFMA sur le chantier des logements sociaux de Kati, non loin dudit site.

Selon le PDG de la SIFMA, Mamadou Guediouma Coulibaly, c’est Yoro Coulibaly, un des propriétaires des maisons qui aurait payé des gens pour empêcher l’opération de déguerpissement.

«Principalement, le nommé Yoro a financé les mouvements contre l’opération de déguerpissement en cours. Aussi, le Maire de Sirakoro Doufing, muni d’un haut parleur, est parti faire sortir des élèves de l’école fondamentale de la localité et des femmes du village pour venir s’opposer à la démolition des quatre maisons. Pourtant, il y a des kilomètres qui séparent le TF en question au village de Sirakoro Doufing », a détaillé le PDG de la SIFMA. Comme pour dire que c’est tout un réseau de spéculateurs fonciers qui veut créer l’amalgame autour de l’affaire.

A notre passage, il y avait quatre manifestants qui avaient été interpellées. Aussi, selon Mamadou Guediouma Coulibaly, la SIFMA a instruis à son Huissier de faire le constat et qu’une plainte est en cours d’être portée contre X.

«J’ai demandé à l’Huissier Bouaré de dresser un constat de toutes les difficultés, les révoltes et les oppositions à la loi qui ont eu lieu. J’ai appris que quatre personnes ont été interpellées mais la SIFMA portera tout de suite plainte contre X. Aussi, nous allons saisir l’hiérarchie policière par rapport au cas du policier Samba Sissoko».

L’historique de l’affaire !

En effet, tout a commencé à partir de 2006-2007. C’est, principalement, le Préfet de Kati Sory Ibrahima Sylla qui est pointé du doigt accusateur. Il a procédé au lotissement du TF de la SIFMA et de vendre à des particuliers à Sirakoro Dounfing. Et ce fut le tour des longs procès jusqu’à 2011 et plus loin.

« En mars 2007, nous nous sommes rendus compte que le Préfet Sylla est en train de lotir nos titres fonciers. Entre 2007 et 2011, on a fait 11 procès à Kati jusqu’à la Cour Suprême de Bamako », a informé le premier Responsable de la SIFMA.

A propos de cette affaire de démolition, le litige avait été porté devant le Tribunal administratif de Bamako puis la Section administrative de la Cour Suprême. Ainsi, la justice avait annulé les documents administratifs offerts par le Préfet du cercle de Kat, Sory Ibrahima Sylla, et aurait donné raison à la SIFMA.

En dehors de cela, selon le PDG, la SIFMA a mené beaucoup de campagnes de sensibilisation à l’intention des détenteurs de ces documents administratifs illégaux délivrés par Sory Ibrahima Sylla pour les inviter à ne pas construire sur les lieux. Ce, à travers souvent des sommations d’Huissier avec des copies de décisions de justice à la clé.

C’est après tout cela qu’un nouveau procès pour déguerpissement et démolition a été engagé en 2011, pour six ans, contre Yoro Coulibaly, un policier du nom de Samba Sissoko, et d’autres personnes, a indiqué la SIFMA.

«Malgré les décisions de la justice, les référés, ils n’ont pas voulu arrêter les travaux », a précisé le patron de la SIFMA. Et d’ajouter « au préalable, nous avons saisi toutes les autorités compétentes, le Ministre de tutelle, le Premier Ministre par rapport à la situation ».

A cet effet, après l’expiration du délai de huit jours de la justice pour quitter les lieux, la SIFMA a procédé à la démolition des quatre maisons.

«Nous disons que force revienne à la loi parce que le Mali est un Etat de droit », a lancé Mamadou Guediouma Coulibaly. Et de souligner que le Caterpillar coûte 250 millions de francs CFA.

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