Le budget 2017 de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales alloue 92,76% des ressources aux investissements des collectivités territoriales en vue d’améliorer l’offre de services aux populations et de consolider le processus de décentralisation dans le contexte de la régionalisation. Telle est la principale information à l’issue des travaux de la 23ème session budgétaire du conseil d’administration de l’ANICT, qui se sont tenus au Grand hôtel, lundi dernier. Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été présidées par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, Mohamed Ag Erlaf. C’était aussi en présence des administrateurs, des représentants des agences de coopération technique et financières ainsi que le directeur général de l’ANICT, Modibo Cissé.
Il ressort des conclusions que le conseil d’administration a approuvé le budget de l’ANICT/FNACT d’un montant de plus de quarante-deux milliards Fcfa. Ce budget, comparé aux ressources de l’exercice 2016, enregistre une progression significative d’environ 60%. « Malgré les difficultés enregistrées au cours de l’exercice écoulé, l’année 2016 s’achève avec de bonnes perspectives et le budget 2017 s’annonce prometteur », a constaté le ministre.
Ainsi, le budget 2017 alloue 92,76% des ressources aux investissements des collectivités territoriales en vue d’améliorer l’offre de services aux populations et de consolider le processus de décentralisation dans le contexte de la régionalisation.
Aux termes des travaux, la session du conseil d’administration a adopté plusieurs recommandations : la réallocation des ressources de la DAT et du DGECT en vue d’accompagner le processus de mise en place des autorités intérimaires et la régionalisation pour soutenir les collectivités, l’institution d’un poste d’auditeur interne et le recrutement d’un agent pour pouvoir le poste ; la prise en charge, à titre exceptionnel et définitif, des salaires des fonctionnaires des collectivités territoriales de certaines communes de Ségou affectés par la crise sécuritaire et de Kayes.
Le conseil d’administration a, en outre, pris acte des efforts consentis par la direction et le personnel de l’ANICT pour assainir les comptes de la structure et absorber le déficit constaté au cours de l’exercice 2016.
Cette 23ème session du conseil d’administration s’est articulée autour des points suivants : l’examen et l’adoption de l’état d’exécution des délibérations et recommandations de la 22ème session ordinaire et des 3eme et 4eme sessions extraordinaires du conseil d’administration ; la présentation des états comptables et fiscaux de l’exercice 2016 ; la présentation du rapport d’audit des comptes 2016 ; la présentation du document des prévisions 2017 ; la restitution des résultats des travaux de la commission spécialisée « comptes et budget » et l’adoption des documents présentés et les questions diverses.
La réforme de la décentralisation fut instituée au Mali en 1996 pour plus de représentativité des populations dans la gestion des affaires publiques pour un ancrage harmonieux de la démocratie. Elle est basée sur la libre administration des collectivités territoriales par les organes élus.
L’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) est l’organisme gouvernemental chargé de la gestion financière et comptable du Fonds national d’appui aux collectivités territoriales (FNACT) destiné à financer les investissements au niveau des collectivités territoriales en vue d’impulser le développement local suivant un système de péréquation. Le FNACT est alimenté par des dotations budgétaires et des subventions spéciales de l’Etat ; des concours financiers des partenaires au développement ; des contributions financières des collectivités territoriales ; des produits financiers générés par les dépôts à terme ; des dons et des legs.
L’ANICT est par excellence le partenaire financier de premier plan des collectivités territoriales dans le cadre de la politique nationale de décentralisation. De sa création en 2005 à nos jours, elle a enregistré des résultats probants dans la mobilisation des ressources auprès des partenaires au développement et la réalisation d’investissements locaux à travers le financement et l’appui à la maîtrise d’ouvrage.
L’ANICT est chargée essentiellement de recevoir et allouer aux collectivités territoriales les subventions destinées à la réalisation de leurs investissements, sous leur maîtrise d’ouvrage ; d’assurer une péréquation entre les subventions en tenant compte du degré de développement des collectivités territoriales suivant des critères définis par le gouvernement ; d’aider les collectivités territoriales à développer les services de proximité rendus à leurs administrés par la réalisation d’équipements ; d’inciter les collectivités territoriales à développer la mobilisation de leurs ressources financières propres. Il s’agit aussi de Garantir les prêts contractés par les collectivités territoriales pour le financement de leurs investissements ; d’assurer la gestion financière et comptable du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT).
Le conseil d’administration de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales, présidé par le ministre en charge de la Décentralisation, propose par délibération, les modalités et le taux de contribution des collectivités territoriales à chaque dotation du FNACT conformément à l’article n° 6 du décret n° 08-278/P-RM du 15 mai 2008 fixant les modalités de gestion du Fonds national d’appui aux collectivités territoriales.
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