Décidément, si rien n’est fait dans les jours à venir on risque d’aller vers un affrontement sanglant entre les 240 propriétaires coutumiers de Missabougou et les forces de l’ordre déployées en grand nombre pour les empêcher d’exploiter leur champ passé désormais sous le contrôle de la société immobilière et foncière du Mali. Alors qu’une enquête diligentée par l’inspection des domaines et des affaires foncières notifie dans son rapport que Bakara Diallo, porte-parole du collectif et les siens sont les propriétaires légitimes des 12 hectares objet du litige. Comme si cela ne suffisait pas des bulldozers ont débarqué sous forte escorte policière sur les lieux vendredi et ont démoli les manguiers.
Auparavant, le vendredi 22 février, des agents du commissariat du 13ème arrondissement avaient fait une descente nocturne (deux heures du matin) dans la famille de Bakara Diallo, porte-parole du collectif non moins le plus gros détenteur de champ dans la zone. Ils défoncent les portes et brutalisent sa famille. Avant de conduire quatre de ses enfants au commissariat de police. Ces derniers passeront quarante huit heures avant d’être relâchés. Cette descente policière n’avait pour motif que d’intimider Bakara Diallo et le dissuader de revenir sur sa décision. C’était mal connaitre celui-ci qui tient à son champ comme à la prunelle de ses yeux. Pour preuve, le champ qu’il dit défendre appartenait à son père depuis 1956. Après le décès de ce dernier, lui-même renonça à ses études en 1982 pour se consacrer à son exploitation. Sous le magistère d’Amadou Toumani Touré, la Sifma se présenta sur le site munie d’un titre datant de 2004. Elle n’a pas pu l’exploiter puisque Bakara Diallo et ses camarades ont aussi brandit, un document qui confirme leur titre de propriété. Pour être fixés, ils avaient demandé une enquête approfondie. Qui n’eût pas lieu. Après les événements du 22 mars 2012l’enquête a pu avoir lieu et reconnait les détenteurs coutumiers comme les véritables propriétaires des champs. Toutefois, vendredi, ces derniers sont surpris d’assister au déploiement de bulldozer dans leurs champs. Alors que l’enquête diligentée ne souffre d’aucune ambigüité.
En effet, l’article 4 du code domanial reconnait la famille Diallo comme la propriétaire coutumière du domaine. En exécution de l’ordre de mission N°14/MLAFU-IDAF du 26 juin 2012, les sieurs Silamakan Traoré et Youssouf Dembélé, tous deux inspecteurs à l’inspection des domaines et des affaires foncières ont procédé à la vérification des faits signalés par Bakara Diallo porte-parole du collectif des propriétaires coutumiers et détenteurs des différents titres de propriété de parcelles sises à Missabougou et à Sabalibougou dans le district de Bamako en CVI et dans le cercle de Kati.
Cette mission se situe dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’activité de l’inspection des domaines et des affaires foncières élaboré et adopté au N°0390/PM-CAB du 13 mars 2006 du chef du gouvernement. Par une lettre du 14 juin 2012 dont l’objet est une demande d’ouverture d’une enquête sur les titres fonciers N°1760, 1761 et 1762 de Bamako et sur les N°10921, 10922 et 10923 de Kati au profit de la Sifma adressée au ministre du logement avec ampliation au ministre de la justice, au président de l’assemblée nationale, le porte-parole du collectif des propriétaires coutumiers et détenteurs des différents titres fonciers sur des parcelles de terrain sises à Missabougou et Sabalibougou d’une superficie de 12 hectares repartis entre plusieurs familles depuis plus de 60 ans attire son attention sur le fait que la Sifma se prévaut d’avoir les titres dont les numéros sont respectivement : TF n°1760, 1761, 1762 à Bamako et des TF n° 10921, 10922, 10923 du cercle de Kati sans informer les occupants.
Les enquêteurs ont dénoncé une création irrégulière des TF n° 1760, 1761, 1762 du district et des TF n° 10921, 10922 et 10923 de Kati attribués à la Sifma. Ils ont en outre dénoncé une procédure irrégulière d’attribution des titres de propriété autorisée par le maire du district et le maire de la CVI.
C’est fort de ces constats que l’équipe d’enquêteurs a recommandé au ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales d’interpeller en la matière les maires du district et de la CVI et les préfets de Kati (Diabaté et Sylla). Aussi, il a été recommandé au ministre du domaine de l’Etat et des affaires foncières d’instruire à la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat de pénaliser les propriétaires des constructions illicites qui ont érigé des bâtiments sur les sites concernés dans le champ de la famille Diallo. Et d’interpeller selon les textes, le chef du bureau des domaines et du cadastre du district et de Kati en service au moment des faits pour non délivrance des convocations aux voisins.En conséquence, l’équipe d’enquêteurs a demandé l’annulation pure et simple selon des procédures régulières des TF n° 1760, 1761 et 1762 de Bamako et les n° 10921, 10922 et 10923 du cercle de Kati.
Autre fait significatif de cette escroquerie foncière est le chevauchement entre les titres fonciers. A preuve le titre 12349 du cercle de Kati et le titre 10921 de la même localité sont sur la même parcelle. Ce qui est tout de même anormal.
C’est la preuve qu’il y a beaucoup d’incongruité sur les titres fonciers dont nous avions fait cas précédemment.
Les agents de la Sifma que nous avons rencontrés sur le terrain vendredi nous ont fait savoir qu’ils travaillent sur la base des titres qui leur ont été communiqués. Toutes nos tentatives pour leur extorquer davantage de précision sont restées vaines.
