Cercle de Diéma : Les éclairages du ministre Bathily sur le droit foncier

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Publié le mardi 7 mars 2017 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Conférence de presse de Mohamed Ali Bathily
Le Ministre, Mohamed Ali Bathily, a annoncé la fin de la suspension de l’attribution des terres relevant du domaine de l’Etat, lors d`une conférence de presse.

Les conflits fonciers sont nombreux dans la région de Kayes. Administrateurs, élus locaux, et souvent chefs de villages, pour satisfaire leurs « intérêts personnels, égoïstes sur du faux et ceux des plus offrants » au détriment généralement des vrais propriétaires, torpillent les textes. C’est le constat qu’a fait le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, jeudi dernier, à l’entame d’une mission d’information et de sensibilisation sur le droit et la propriété foncière en 1ere Région.

Cette mission a pour objectif d’amener les populations à privilégier les procédures et les voix légales d’attribution des terres. Qui sont, selon le ministre Bathily, les seuls gages de l’apaisement du climat social, de la cohésion et de la stabilité de notre pays.

Depuis la levée de l’interdiction par son département de l’établissement de permis d’occuper ou d’affection de terre, les « prédateurs » ont repris leurs activités visiblement très juteuses. Aussi, élus locaux et chefs de villages revendiquent, sans base juridique, chacun en ce qui le concerne le droit de disposer de la terre. A ces facteurs, s’ajoutent la démographie galopante, l’urbanisation rapide des villes grâce à l’essor économique.

C’est par le cercle de Diéma dans le Kaarta qu’ont commencé les échanges entre le ministre Bathily et les autorités et les populations. A la suite des mots de bienvenue de Abdoulaye Sissoko, maire de Diéma, le préfet Birama Diallo (qui a hérité de la plupart des dossiers), a énuméré les 15 communes de cette circonscription érigée en cercle en 1977. Le cercle, selon lui, couvre une superficie de 12 360 km2 pour 212 062 habitants dont 109 259 femmes, selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2009.

Après cette brève présentation, le chef de l’exécutif local expliquera que les litiges fonciers sont nombreux et font très souvent l’objet de saisine des tribunaux et cours au mépris des voies traditionnelles de règlement des conflits. Ces litiges, à l’en croire, sont liés à l’exercice de la propriété coutumière : les terres de culture. M. Diallo révélera que des litiges sont nés des opérations de lotissement des villages de Lakamané et de Diancounté Camara.

Après le préfet, ce fut au tour des populations de monter au créneau pour dénoncer les injustices, les conflits fonciers qui, selon elles, avaient été entretenus par des autorités locales, en complicité avec des ressortissants du terroir. Intervenant aux débats, certains ont interrogé M. Bathily sur la propriété foncière au Mali, les compétences des autorités administratives et judiciaires, des élus, dans l’affectation des terres ou la délimitation des frontières entre deux villages ou deux communes.

En réponse aux différentes questions, Me Mohamed Ali Bathily a été on ne peut plus clair. « La différence est fondamentale entre l’histoire d’une terre et le droit qui s’y applique », a-t-il précisé d’entrée de jeu. Il a expliqué ensuite que le droit coutumier est fondé sur l’usage de la terre. Ce n’est pas un droit historique. « Vous travaillez une terre et tout le monde reconnaît que c’est vous qui la travaillez. Vous ne regardez pas l’étendue d’une terre pour dire que mes ancêtres furent les premiers à l’habiter », a illustré le ministre Bathily. L’amalgame, à son avis, est fait sciemment à des fins de « spéculation foncière ».

A propos des compétences des autorités, Me Mohamed Ali Bathily a expliqué, sous les ovations des populations visiblement heureuses de l’apprendre que « la loi ne leur confèrent aucun pouvoir par rapport au foncier. Les actes illégaux qu’ils émettent sont, au contraire, les preuves de la disposition du bien foncier d’autrui ». Il a affirmé que cela doit suffire pour les conduire devant les procureurs « s’il n’y a pas de laxisme dans l’application de la loi ». Car, les bulletins qu’ils délivrent sont de simples documents d’information et non un titre de propriété. « Le permis d’occuper doit, en principe, viser l’acte qui affecte la terre », a-t-il expliqué.

« Cette décision d’affectation est la prérogative exclusive du gouvernement », a rappelé le conférencier. L’exécutif, statuant en conseil des ministres sur un dossier introduit par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, décide d’affecter tel espace à tel maire. Le maire qui décide de l’affectation de la terre se substitue aux prérogatives du conseil des ministres. « Il faut que les Maliens acceptent de se faire gérer par les lois de la République. Aucun pays ne peut survivre à la violation de ses propres lois », a martelé le ministre Bathily.

Le respect des lois permettra d’éviter les désolations, les discordes et les tensions sociales, a-t-il souligné, ajoutant que tout acte illégal sera un jour ou l’autre annulé, les constructions démolies, même des dizaines d’années plus tard. Pour lui, force restera un jour à la loi. Et, les ayant droit de ces individus, ce jour-là, se verront refuser des propriétés au niveau des domaines. Au seul motif que leur père, grand-père leur a légué des parcelles acquises illégalement.

Ainsi, pour mettre leurs descendants à l’abri d’une telle déception et humiliation, le ministre Bathily a conseillé les populations, les maires, les chefs de village à inscrire les actions dans la légalité. Et en la matière, ils doivent, en fonction des besoins exprimés, écrire au sous-préfet, le préfet et le gouverneur. Ce dernier, poursuivra-t-il, saisit le ministre en charge des collectivités et de l’administration territoriale. Qui saisit, à son tour, touchera celui en charge des domaines et des affaires foncières. A la demande duquel la direction des domaines saisit la direction régionale pour son appréciation partant des enquêtes qu’elle aura effectuées. C’est suite à ce processus que le gouvernement affecte la terre au maire par la même voix administrative. Afin de satisfaire les besoins exprimés par les populations.

Arrivé à Diancounté Camara, deuxième et dernière étape du cercle de Diéma, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est livré au même exercice d’explication, après avoir recueilli les préoccupations relatives à l’assainissement du foncier de cette commune aux 33.757 âmes. Le 1er adjoint au maire, Oudé Magassa, a rassuré que son équipe s’attèlera à la préservation du droit coutumier des populations des 22 villages et 9 hameaux de sa commune.

A Diéma, il serait désormais difficile, après le passage du ministre Bathily, de brader ou morceler les terres sans la présentation préalable d’acte légale émis par le gouvernement de la République du Mali.

Envoyé spécial

TRAORE

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