Mali: le gouvernement saisit l’Assemblée d’un projet de loi visant à réviser la Constitution

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Publié le lundi 13 mars 2017 | sahelien.com

© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN
Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Réuni vendredi 10 mars en Conseil des ministres extraordinaire, le gouvernement a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution. C'est la troisième tentative en 25 ans de démocratie.

Cette troisième tentative, après celles d'Alpha Oumar Konaré et d'Amadou Toumani Touré, est motivée par la crise sécuritaire et institutionnelle qui a fragilisé les institutions, selon le gouvernement.

En avril 2016, un comité d'experts a été nommé par le président Ibrahim Boubacar Keïta en charge de cette révision constitutionnelle. Le projet de loi proposé fait référence, selon le gouvernement, à la Charte de Kuru Kan Fuga et prend en compte les clauses de l'accord de paix signé en mai 2015 à Bamako.

Dans ce projet de loi, il est proposé de mettre en place un Sénat, d'une Cour des Comptes. La Haute Cour de Justice disparaîtra des huit institutions habituelles. "Mais elle demeure compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement pour haute trahison ou crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat", précise le communiqué du conseil des ministres.

Conformément à l'accord de la Cop21 sur le climat, l'environnement sera également pris en compte. Le nouveau projet constitutionnel prévoit aussi de renforcer le pouvoir du président de la République en lui donnant notamment le droit mettre fin aux fonctions du Premier ministre " sans qu'il soit nécessaire de présenter une démission."

La Cour constitutionnelle devient la 5ème Institution de la République. "De par la qualité et le mode de désignation et de prestation de serment de ses membres, ses attributions et son rôle, elle retrouve la place qui lui échoit dans la hiérarchie des institutions. C’est elle qui reçoit le serment du Président de la République", indique toujours le gouvernement.

Le projet de loi, qui ne prévoit pas de toucher au nombre du mandat présidentiel, " institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du parlement réuni en congrès sur la saisine du président de la République.

Nous y reviendrons

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