L’Etat et le secteur privé en phase pour la relance de notre économie, au mieux du possible. Cela grâce à la nouvelle dynamique insufflée au département du commerce et de l’Industrie sous l’impulsion d’Abdel Karim Konaté.
La salle de conférence du Ministère du Commerce et de l’Industrie a abrité, le lundi 25 février dernier, la cérémonie de restitution des travaux de la commission mixte de travail Etat/ Secteur privé sur les préoccupations du Conseil national du Patronat du Mali, au regard de la crise actuelle. L’événement était placé sous la présidence du Ministre Abdel Karim Konaté. Il était pour la circonstance entouré des membres de son cabinet et les représentants de la dizaine de départements ministériels concernée. La délégation du secteur privée forte d’une trentaine de personnalités venues de tous les secteurs était conduite par le président du patronat Mamadou Sidibé.
Dans son discours, le ministre Konaté a rappelé encore une fois, qu’ensemble qu’ils étaient en mesure de proposer des solutions aux préoccupations du secteur privé. Il a aussi salué l’excellent partenariat que son département a toujours entretenu avec l’ensemble du secteur privé. Avant d’annoncer la bonne nouvelle : « je vous annonce que certaines, pour ne pas dire la plupart, des recommandations figurent en bonne place déjà dans la feuille de route du gouvernement de transition, pour leur pertinence reconnue et le caractère urgent de leur prise en charge ».
Et que les autres recommandations feront l’objet d’une attention du gouvernement.
La satisfaction du secteur privé
« Il m’est particulièrement agréable de prendre la parole, aujourd’hui, à cette cérémonie de restitution des travaux de la commission mixte Etat-Secteur privé sur les préoccupations du CNPM suite à la crise de mars 2012.
Qu’il me soit tout d’abord permis, au nom de l’ensemble du Conseil National du Patronat du Mali, d’exprimer un sentiment de profonde reconnaissance à Monsieur le Ministre du Commerce et de l’Industrie et à son département pour le travail remarquable qu’ils mènent pour le développement du secteur privé malien.
La tenue de cette activité est la preuve de la détermination de l’Etat malien à aller au bout de ses engagements et de contribuer de façon active à la relance de l’économie malienne.
Qu’il me soit également permis de remercier, les membres du gouvernement pour avoir mis des experts de leurs départements respectifs à la disposition de cette commission de travail et leur avoir permis ainsi de se consacrer assidument aux différentes séances de travail. C’est le lieu de dire que le document issu de ces travaux propose des solutions consensuelles qu’elles soient à court, moyen ou long termes aux préoccupations du Secteur Privé Malien ». Ces mots ont été prononcé par le président du CNPM.
M. Sidibé a rappelé, qu’au moment où notre pays tend vers une sortie de crise, le rapprochement des secteurs Public et Privé doit constituer le gage d’une relance satisfaisante de l’activité économique. Cela en vue de renforcer la cohésion de l’action gouvernementale, et d’assurer à la fois l’adhésion et l’implication du Secteur Privé dans la mise en œuvre des programmes et stratégies validées de concert avec les opérateurs économiques.
Le président du patronat a aussi souligné que ces quelques semaines de travaux menés après le lancement officiel des négociations le 05 janvier 2013 ont été l’occasion de débats fructueux, engagés et surtout responsables. Ce qui a permis le lancement d’idées nouvelles et de propositions concrètes rassemblées dans le document intitulé « Rapport de la Commission mixte Etat/Secteur Privé sur les Préoccupations du Conseil National du Patronat du Mali et les Besoins Prioritaires de l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers du Mali ».
Il a ajouté que c’est la preuve d’une collaboration réussie entre Etat et Secteur Privé pour l’émergence de l’économie malienne. Cela dans le but d’améliorer l’attractivité de notre pays et la compétitivité de nos entreprises. Le président du patronat a également rappelé certains points devant être réalisés à cour terme : la création, par l’Etat, d’un Fonds d’indemnisation des victimes de guerre avec une implication du secteur privé (CNPM) dans la gestion dudit fonds. Ce qui en l’état actuel nécessite la relecture de la loi actuelle sur l’indemnisation en y intégrant les personnes morales ; l’accompagnement au cas par cas des entreprises en difficultés, notamment celles de l’hôtellerie et du tourisme, de l’artisanat et des BTP et la suppression des cotisations de l’AMO (part employeur) des entreprises dont les employés n’ont pas adhéré à l’AMO.
« Les défis à relever pour parvenir à de meilleures performances pour nos entreprises sont importants. Et le Conseil National du patronat du Mali, en tant que union de groupements d’employeurs, vous assure de son engagement à vous accompagner pour un secteur privé malien encore plus fort au sortir de cette crise » a- t- il conclut.
Une année de crises
L’année 2012 a été marquée par la crise politique et sécuritaire qui a plongé le pays dans une crise économique et sociale. La suspension de l’aide publique au développement, à l’exception de l’aide humanitaire de la part de la quasi-totalité des partenaires au développement, l’arrêt de nombreux projets d’investissement, la diminution des ressources intérieures et la réduction des allocations budgétaires, y compris dans les secteurs sociaux de base, la fermeture de nombreuses unités économiques, particulièrement dans les domaine de l’hôtellerie et du tourisme, affectent durement les revenus et l’emploi de milliers de personnes.
(CNPM) a transmis au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un document relatif aux préoccupations du secteur privé au regard de la crise actuelle.
Ce document s’articule autour de quatre points principaux, à savoir : la sauvegarde de l’intégrité territoriale ; la sécurité des personnes et des biens ; la sauvegarde de l’entreprise et la relance de l’économie malienne et l’organisation d’élections libres et transparentes.
Le 20 juin 2012, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a fait parvenir ce document au Ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie de l’époque, pour examen et avis, en rapport avec le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
Conformément aux instructions du Premier Ministre, le document a été envoyé le 06 juillet 2012, pour analyse, aux départements ministériels concernés par les préoccupations soulevées. Après réception de leurs observations et avis,un tableau de synthèse a été élaboré et transmis au Premier, Chef du Gouvernement en octobre 2012.
Le même document a été transmis au CNPM le 04 décembre 2012, à l’effet de recueillir ses observations sur les commentaires avisetsuggestions de l’administration.
Dans le cadre de la recherche de solutions partagées par les deux parties, le Ministère du Commerce et de l’Industrie a organisé, le samedi 05 janvier 2013, une rencontre d’échanges avec le Secteur privé.
L’objectif de cette rencontre était de faire l’état de traitement du dossier et de convenir d’un agenda en vue de sa finalisation.
A l’issue des échanges, il a été convenu de mettre en place une commission de travail constituée des représentants désignés par le CNPM et des représentants des départements ministériels concernés par les questions, une dizaine et autant de services rattachés.
A l’issue de ses travaux, la commission de travail mixte a formulé des recommandations. Avec un chronogramme de mise en œuvre, de structures responsables correspondantes et de structures associées.
Akhimy Maîga
Les Recommandations
Elaborer un programme global de sécurisation des structures économiques et financières assorti de planning de mise en œuvre et de budget ; Veiller à la prise en charge par l’Etat, des agents chargés d’assurer la sécurité des hôtels qui hébergent les employés des institutions internationales et sous régionales.
Elargir aux personnes morales le champ d’application de la Loi N°2012-025 / AN-RM du 12 juillet 2012 portant indemnisation des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012, en relisant dans les délais les plus brefs la Loi; Adopter le projet de plan de communication sur la situation actuelle du secteur privé et veiller à sa mise en œuvre. Assurer un plaidoyer auprès des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour une reprise rapide de l’aide. Identifier les opérateurs économiques sinistrés et évaluer les dégâts subis. Accorder la priorité à l’apurement des arriérés dus au secteur privé. Mettre en place un mécanisme viable pour la gestion des titres permettant de réduire les reports systématiques de remboursements des obligations et autres titres de l’Etat échus afin d’atténuer leurs impacts sur le secteur privé. Proposer un plan de rééchelonnement des arriérés dus à l’EDM et à la SOMAGEP par les entreprises concernées, ceux relatifs aux nouvelles factures étant exclus. Permettre aux entreprises enregistrées dans les villes occupées de se procurer les pièces administratives dans les centres des impôts des autres régions du Mali afin de faciliter leur participation aux appels. Procéder à l’identification des entreprises affectées et faire parvenir l’ensemble des dossiers au MEFB en vue d’un traitement au cas par cas. Rendre récupérable la Taxe sur les Activités Financières (TAF). Elaborer une instruction pour recentrer les contrôles de la DNCC afin d’éviter le chevauchement avec d’autres services tels que la DGI. Appliquer à la lettre les textes régissant les entrepôts ; Eviter de créer des entrepôts pour des opérateurs économiques dont les activités ne le justifient pas ou plus.
Au titre des besoins prioritaires de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali (APCMM) et du Réseau des Chambres de Métiers : la commission a formulé les recommandations suivantes : Encourager le regroupement des artisans par la création de sociétés éligibles aux marchés publics ; Accorder la priorité aux artisans dans le cadre des activités de la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat du Mali (BSTP Mali), logé au niveau du CNPM.
La commission a recommandée aussi de prévoir des allègements fiscaux pour les artisans et entreprises artisanales en difficulté qui sont au régime réel d’imposition.
