Projet de révision de la Constitution: un pas vers l’empire du Mali?

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Publié le mardi 14 mars 2017 | rpmedia

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Assemblée Nationale du Mali.

Projet de révision de la Constitution: un pas vers le royaume du Mali?
Ça y est, un projet de révision de la Constitution a été adopté en Conseil des Ministres ce vendredi 10 mars 2017 et sera soumis au débat parlementaire en Avril, avant un vote par référendum (Article 118) en Juillet 2017.
Dans le projet dont nous avons pu lire quelques lignes, très peu de changement institutionnels, hormis le replacement du Haut Conseil des Collectivités par le Sénat, et le Premier Ministre devient un simple collaborateur, enfin une mesure a été glissée dans le projet, il s’agit de la possibilité de procéder à une révision constitutionnelle sans passer par le référendum.
Tout d’abord, ayant soutenu et milité pour l’application de l’Accord dans son entièreté, je ne peux que me résoudre à accepter la création d’un Sénat. Si je pense qu’il ne sera pas la solution à la crise démocratique que traverse le pays, il n’en demeure pas moins que par nécessite de cohérence il fallait procéder à sa mise en place. Tout dépendra des pouvoirs de ce Sénat, de sa composition et du rôle qu’il pourra jouer désormais.
Pour appliquer une métaphore footballistique, on dira que peu importe le système tout dépend de l’animation et des hommes sur le terrain.
Si le Sénat devient une deuxième chambre d’enregistrement, où le débat est inexistant, il n’aura servi à rien. Compte tenu du passé, de la manière dont fonctionne l’Assemblée nationale, on est en droit d’avoir des craintes sur le fonctionnement du Sénat (Sans compter son coût), mais je pense qu’il appartient surtout aux citoyens de s’assurer d’y élire des Femmes et des Hommes compétents.
D’ailleurs il est important de rappeler que l’Accord parle de « Sénat ou de Conseil de la Nation » dont le but sera de favoriser la promotion des objectifs de l’Accord, c’est à dire le respect de l’unité nationale (Souveraineté, intégrité), la promotion de la diversité culturelle, la promotion d’un développement à travers une décentralisation effective, le respect des Droits de l’Homme et la lutte contre tous les trafics.
Le deuxième élément à attirer l’attention, est le rôle que l’on veut accorder au Premier Ministre. En effet le Président de la République aura la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission.
En substance, le Premier Ministre ne mènera plus la politique de la Nation, et ne prononcera à priori plus de déclaration de politique générale. Il conduira la politique de la Nation comme simple collaborateur du Président de la République, et la responsabilité de son Gouvernement risque de ne plus être engagée devant le parlement, ou du moins celle-ci n’aurait ainsi plus une grande valeur.
On sanctionnerait alors un exécutant et non le responsable principal; le Président de la République étant élu au Suffrage universel, n’aura pas de compte à rendre à l’Assemblée Nationale.
Cela peut s’apparenter à un glissement vers, une hyper-présidence, qui n’aurait donc de compte à rendre à personne, hormis le peuple tous les 5 ans, et ne serait responsable de rien tout en menant la politique de la Nation.
Enfin le fait qu’il ne soit plus nécessaire pour le Premier Ministre de démissionner est un artifice visant à protéger les ego. On se souvient encore de la démission de Tatam Ly qu’on a voulu faire passer pour un limogeage. Comme pour nous dire On ne quitte par un Président, c’est lui qui vous quitte!
A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République.
Cette mesure vise encore à renforcer les pouvoir du Président, mais cette fois au détriment du peuple. En effet lors de la Constituante de 1992 les pères de celle-ci ont estimé que pour la protéger contre les tripatouillages, il fallait instituer une veille citoyenne, le référendum. Ce projet veut briser cette veille, et donner le pouvoir au Président de modifier la Constitution sans référendum. La Constitution ne serait donc plus issue de la volonté du peuple, mais de la volonté de ceux à qui il délègue son pouvoir de décision. Quand on voit les cas Kabila, Sassou, Nkurunziza, cette mesure provoque des craintes naturelles.
Avec les éléments que le Gouvernement a bien voulu mettre à notre disposition, et de l’analyse que nous pouvoir en faire, cette Constitution est le fruit du bilan que fait IBK de son mandat de Président, mais aussi comme Premier Ministre il y a longtemps. Il estime qu’il faut placer le Président au-dessus, des partis politiques et des Institutions. Lui donner une marge de manœuvre extrêmement largue pour lui permettre d’avoir les coudées franches.
Le Premier Ministre devient un exécutant, ce qu’il a lui-même été avec brio à l’époque du Président Alpha Oumar Konaré, chargé de mettre en œuvre la vision du Président de la République.
L’hyper-Présidence est-elle ce qu’il faut pour le Mali, où doit-on migrer vers une 4ième République, plus parlementaire, donnant le pouvoir au PM, comme prônée par le Parena ou nous-même sur ce blog, voilà un débat philosophique qui doit s’engager et faire bouillir le monde politique Malien, Parlementaires comme citoyens.
Bon débat!
PS: En l’état actuel il est difficile de se prononcer pour ou contre le projet, puisque nous n’avons eu que des éléments de texte. Une fois que le projet sera en la possession de chacun, il sera alors plus opportun de se prononcer.
AskiaMohamed

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