Protection des données à caractère personnel : Une année bien remplie

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Publié le mardi 14 mars 2017 | L’Essor

© aBamako.com par A S
2è Session du cadre Harmonisé d`analyse et d`identification de Populations Vulnerables à l`Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle
La 2è Session du cadre Harmonisé d`analyse et d`identification de Populations Vulnerables à l`Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle s`est tenue le 13 Mars 2017

L’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) vient de fêter son premier anniversaire. A cette occasion, ses responsables ont organisé un déjeuner de presse vendredi dernier, à l’Escale Gourmande (ex-espace Bouna). La structure a, en effet, été créée le 10 mars 2016. Rappelons que les données à caractère personnel sont des informations relatives à l’identification d’une personne ou le concernant individuellement. Ces informations, lorsqu’elles sont collectées ou utilisées à d’autres fins, doivent l’être dans le cadre de la réglementation.

Lors du déjeuner, le président de l’APDP, Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara, a expliqué que l’Autorité entend prendre à bras le corps la problématique relative aux régularisations et aux autorisations concernant les traitements, notamment la vidéosurveillance utilisée par de nombreuses structures en déphasage avec la législation en vigueur. Raison pour laquelle, l’Autorité va procéder très prochainement à des contrôles afin que force reste à la loi. Il a aussi noté que le 10 mars 2016 marque le début, dans notre pays, de la croisade contre toutes formes de transgressions de la loi en matière de protection de données à caractère personnel. Cette date témoigne, entre autres, de la détermination des autorités (dans un contexte mondial marqué par l’évolution du numérique dans tous les secteurs de la vie) d’affermir les instruments juridiques auxquels notre pays a souscrit en matière de promotion des droits humains, a ajouté le président Haïdara. Il a exhorté la presse à persuader l’ensemble des utilisateurs du bien-fondé de la protection des informations nominatives à travers des séances d’information, de sensibilisation à grande échelle et l’éducation au numérique afin de leur garantir l’accès aux techniques de l’information et de la communication dans le respect de la loi. Par ailleurs, le président de l’APDP a déploré le fait que la loi n’accorde à sa structure que deux sessions de 10 jours chacune dans l’année, soit une session par semestre. Une insuffisance, selon lui, à corriger incessamment afin de donner les coudées franches à l’institution qui est appelée à traiter les dossiers dans les délais requis. «Si l’on tient compte du fait que l’Autorité ne peut délibérer qu’en session plénière, la disposition en vigueur se révèle inopérante, portant préjudice aux structures en attente d’autorisation nécessaire à la mise en œuvre de leurs traitements au profit de leurs partenaires », a-t-il fait savoir.

Faisant le bilan des activités de l’Autorité, Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara a indiqué qu’elle a organisé des rencontres d’information et de sensibilisation au profit de 200 structures relevant des secteurs étatiques et privés ainsi que de 35 organes de presse. En outre, l’APDP a traité une trentaine de dossiers dont deux plaintes contre trois sociétés de la place. Elle a apporté une assistance à des entreprises dans le processus de mise en conformité de leurs traitements ou de leurs déclarations. Elle a aussi initié des séances de travail avec des structures de l’administration, des visites à l’Assemblée nationale, au Premier ministre, au Haut conseil des collectivités, à la Cour suprême, au Conseil économique, social et culturel et à tous les départements ministériels. Entre autres, elle a été saisie par le département en charge de la justice pour donner son avis sur le projet de loi portant répression de la cybercriminalité au Mali.

L’APDP a également établi des relations avec les autorités du Sénégal, du Burkina Faso et du Maroc. En marge de la 9è conférence et de la 10è Assemblée générale annuelle de l’Association francophone des Autorités de protection des données à caractère personnel, tenues en avril 2016 à Ouagadougou, elle a participé à la création du Réseau africain des autorités de protection des données à caractère personnel. L’APDP est devenue le 117è membre de la Conférence des commissaires à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée à l’issue de la 38è session de cette organisation qui a eu lieu en octobre 2016 à Marrakech.

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