Troisième tentative de révision constitutionnelle au Mali : L’histoire va-t-elle rattraper IBK, comme Alpha Oumar Konaré en 2001 et ATT en 2012 ?

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Publié le jeudi 16 mars 2017 | Carrefour

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IBK ATT Alpha

Portalis Jean Etienne Marie, cet avocat homme d’Etat, juriste consulte, philosophe né le 1er avril 1746 au Beauset (VAR) et mort le 25 avril 1807 connu pour avoir été l’un des rédacteurs du code civil français disait ceci :

‘’Il convient d’être sobre de nouveautés en matière législative et à plus forte raison en matière constitutionnelle’’.

La révision constitutionnelle en Afrique n’a jamais été un tabou, car en général, chaque constitution susceptible d’être révisé. C’est pourquoi nous voyons des présidents à vie en Afrique contre le gré des peuples. Quant à Montesquieu Charles Louis de Secondat, Baron de la Brède.

Penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe des Lumières et écrivain (1689-1755) disait ‘’On ne peut changer les lois que d’une main troublante’’. Le Mali démocratique n’est pas à sa première tentative révisionnelle de sa constitution.

La première fois c’était en octobre 1999 sous Alpha Oumar Konaré. Après amendement le projet de loi a été votée le 21 juillet 2000 par 120 voix pour, 07 voix contre et 0 abstention. Pourquoi, cette loi n’a jamais été envoyée en referendum ?

Le texte publié dans le journal officiel du 18 octobre 2001 était différent de celui voté par l’Assemblée Nationale en plusieurs de ses articles dont : 25, 28, 32, 36, 37, 40, 46, 57, 70, 81, 85, 99, donc anticonstitutionnel. Entre temps, les députés du groupe parlementaire Alternative 2002 conduits par le Professeur Koungarma Kodio avaient introduit une saisine à la Cour Constitutionnelle en date du 13 et du 20 novembre 2001.

Cette contre tentative était pilotée en douce par l’ancien Premier Ministre IBK destitué en 2000 de son poste et rentré en conflit ouvert contre Alpha qui lui avait fauché l’herbe sous les pieds en révisant sa position de faire de lui son dauphin.

La deuxième tentative, c’est lorsque l’ancien Ministre Daba Diawara à la tête d’une commission d’experts a remis le lundi 13 octobre 2008 le rapport final du projet de constitution au président de la République. Le rapport remis était le fruit de 7 mois de réflexion. Il contenait 233 propositions dont nombre renvoient à une révision de la constitution du 25 février 1992. Les dites propositions étaient fondées selon ses initiateurs sur la forte conviction que les forces politiques, les forces sociales, les institutions et la culture politique, le pays officiel et le pays réel, la démocratie et la citoyenneté, la classe politique et la société civile, les institutionnelles légitimes devraient être mis en phase et en synergie pour un meilleur ancrage de la démocratie dans notre pays. Pour les initiateurs, aucun processus démocratique, n’échappe à la loi universelle du changement.

Cette deuxième tentative a été emportée y compris son initiateur principal à savoir le Président ATT par le coup d’Etat du 22 mars 2012.

La troisième tentative initiée par l’actuel Président IBK dont le rapport vient d’être déposée à l’Assemblée Nationale, devrait être le plus élaboré en terme d’acquis démocratiques. Mais hélas ! Au lieu que les deux premiers tentatives l’enrichissent, c’est l’accord qui prend le dessus sur la constitution malienne par la faiblesse d’un homme plébiscité qui a fini par trahir le peuple par sa façon de faire. Maintenant c’est la constitution qui vient enrichir l’Accord. L’accord prévoit la création d’un Senat devant contenir beaucoup de chefs traditionnels enturbannés, afin de leur donner un moyen de subsistance.

Il prévoit aussi, un partage du pouvoir entre le sud et nord en ce qui concerne les institutions de la République et voire même l’Armée Nationale pour ce qui est du commandement. L’Accord dit que le sud va passer 15 ans à donner le tiers du budget national aux régions du nord pour leur développement socio-économique comme si le sud avait fini de se développer.

Les enfants des régions du nord de par leurs lieux de naissance auront droit au travail et ceux du sud doivent se débrouiller. Voici en quoi l’accord d’IBK n’aura jamais fini de dribler le peuple malien. Il est sûre d’avoir gagné le match allé de la politique malienne. Le match retour se jouera un jour avec le peuple dans la rue en liesse comme les supporteurs du foot-ball club de Barcelone et un autre leader politiqueà Koulouba, supporté par le peuple. Celui qui viendra après cet épisode, pensera à la citation de Remy Relliard,cet analyse, financier qui dit: ‘’qu’il y a des ratios comme du sel point trop n’en faut’’. Quant à nous, nous disons qu’il y a des changements surtout ceux qui brisent les équilibres institutionnels comme du sel, point trop n’en faut. C’est le Pr Fomba qui a su bien décrire la situation.

Au-delà, de ce fait, le projet de loi constitutionnelle vendue, comme on peut le lire dans le Communiqué du Conseil des ministres, dans les emballages de la Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236, ne prend en compte que les seules propositions qui arrangent la petite élite comme d’habitude. Le Communiqué du Conseil des ministres déclare que « le projet de loi adopté confère au Président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission ».

Ainsi, par ce subterfuge exhumé pour l’essentiel du Comité Baba Diawara lui-même mal inspiré par le « Comité Balladur » français, le projet de loi de révision constitutionnelle transforme en quasi monarque, celui qui est déjà sacré comme un hyper Président par la Constitution de 1992. Comment prétendre consolider la démocratie par la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme ?

Sur cette question, il est évident que le projet de loi constitutionnelle casse le moteur essentiel de l’équilibre institutionnel du régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire actuel que nous vivons. Cette casse consiste à priver le gouvernement de sa prérogative de détermination de la politique de la nation qui est ainsi transférée au Président de la République. Ce qui a comme conséquence de dessiner une nouvelle architecture institutionnelle complètement anachronique dans laquelle le Président de la République, quoique politiquement irresponsable, détermine la politique de la nation qui ne fait que conduire le Gouvernement qui demeure toutefois responsable devant l’Assemblée Nationale. Il est certain que la troisième tentative nous éloigne du type de démocratie évoluée auquel le peuple malien aspirait. A entendre IBK critiqué la nouvelle constitution initiée par ATT et élaborée par la Commission Daba Diawara en 2012, il la taxe cette constitution de tous les noms d’oiseau. Comme l’histoire s’est bien faire les choses, lui, il est à la place d’ATT. Ce sont donc les mêmes critiques que nous les indignés du mandat d’IBK formulont à l’encontre de son projet de nouvelle constitution. On aura tout vu sous le mandat d’IBK ! Et si le peuple comprenait bien le contenu de cette nouvelle constitution et la renvoyait en referendum ?

Badou S. KOBA

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