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REGLEMENT No 14/2005/CM/UEMOA DU 16 DECEMBRE 2005 RELATIF A L’HARMINISATION DES PROCEDURES ET DES NORMES DU CONTROLE DES VEHICULES: Les transporteurs informés sur la date de l’application intégrale
Publié le mardi 21 mars 2017  |  La Mutation
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L’hôtel Amitié a servi de cadre hier à l’atelier d’information sur la déclaration des ministres en charge des infrastructures et des transports routiers des états membres de l’UEMOA, du Ghana et de la Guinée Conakry du 23 septembre 2016 à Cotonou (Benin) sur l’application intégrale du règlement No 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 à l’intention des transporteurs du Mali. C’était sous la haute présidence du ministre malien de l’Equipement des transports et du Désenclavement, Mme Traoré Seynabou Diop qui avait à ses cotés les représentants de l’UEMOA et de la BAD.




Après plusieurs reports successifs de l’application intégrale du règlement No 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005, les gouvernements des états membres de l’UEMOA, du Ghana et de la Guinée Conakry ont décidé de fixer la date du 1er avril 2017 pour cette application.
Ainsi au Mali, un atelier d’information sur cette déclaration fut organisée hier à l’intention de tous les acteurs et professionnels du transport par le ministère de l’équipement des transports et du Désenclavement. Ce règlement porte sur l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du Gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises.
Du coup il permettra sans doute à la préservation du patrimoine routier au Mali et dans la zone UEMOA. En effet c’est le 23 septembre 2016 à Cotonou(Benin) que les ministres chargés des infrastructures et du transport routiers des états membres de l’UEMOA, du Ghana et de la Guinée Conakry se sont engagés dans une déclaration à appliquer intégralement le règlement No 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 et cela à partir du 1er Avril 2017.
C’est en prélude de cette date que s’est tenu hier l’atelier d’information pour permettre aux transporteurs maliens de s’approprier des résolutions de la dite déclaration. Une étape importante et qui devra permettre à tous les transporteurs maliens d’appréhender au mieux les enjeux et les impacts positifs attendus de cette application intégrale. Et le ministre malien des transports de rappeler les avantages de cette application intégrale.
Aux dires de Mme Traoré Seynabou Diop, la surcharge coute très chère au pays. « Les pertes occasionnées par la dégradation des chaussées due à la surcharge sont estimées à 40 milliards de francs CFA par an soit l’équivalent de plus de 130 km de route en béton bitumeux. Le surcoût financier de la sécurité routière s’élève à environ 3 milliards de francs CFA » a-t-elle ajouté. Rappelons que l’adoption de ce règlement No 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 à Cotonou(Benin) le 23 septembre 2016 par les ministres en charge des infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l’UEMOA, du Ghana et de la Guinée Conakry suite au constat d’échec de l’application concomitante par les Etats le 1er juin 2016.
Ainsi à partir du 1er Avril, toutes les plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an et les corridors doivent être équipés de pèse-essieux et procéder au passage et au délestage avec amendes conformes au règlement No14 de 20 000 FCFA par tonne de surcharge pour le trafic national et 60 000 FCFA par tonne de surcharge pour le trafic international, toute plateforme ayant manqué aux dispositions citées ci-dessus est amendée à 200 000 FCFA par véhicule surchargé par ses soins.
Notons que depuis le 1er février dernier, les ports étaient censés être équipés de pèse-essieux et procéder au passage et au délestage avec des amendes conformes au règlement No 14 de 20 000 FCA par tonne de surcharge pour le trafic national et 60 000 FCFA par tonne de surcharge pour le trafic international. Le dépassement de la hauteur limite de 4,5 mètres de gabarit est sanctionné avec une amende de 100 000 FCFA.
Notons que l’atelier d’hier vient à la suite d’autre qui s’est tenu le 25 février 2016 en plus des campagnes de sensibilisation à travers tout le pays. « Nul n’ignore l’importance des infrastructures routières dans le développement économique et social de nos pays à travers la promotion et la facilitation des échanges inter-états. C’est pourquoi il s’avère extrêmement important de les sauvegarder à l’effet de réduire les prix et les délais d’acheminement des produits mais aussi et surtout de mieux amortir nos véhicules » a conclu le ministre Mme Traoré Seynabou Diop.
SB
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