Scandale dans la gestion des mines au Mali : Actionnaires réels des industries minières et quantités des minerais exportés, inconnus

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Économie

Publié le jeudi 23 mars 2017 | Nouveau Réveil

© aBamako.com par Androuicha
Présentation de vœux du parti Adema-PASJ à la presse.
Bamako, le 28 janvier 2017 au siège du parti. L`Alliance pour la Démocratie au Mali-Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (Adema-PASJ) a procédé à la présentation des vœux de la nouvelle année 2017 à l`ensemble de la presse malienne.

Comprendre la gestion scandaleuse au sommet de la République malienne est une sinécure. De deux choses l’une, soit nos dirigeants sont complices de la gestion cariées, surtout des industries minières, soit ne sont pas à la hauteur, à commencer par IBK, des ronflants diplômes académiques dont ils se réclament pour justifier leur capacité à diriger.
D’un rapport scandaleux à un autre, c’est le constat qui se dégage. Il y a des extraits d’un rapport du FMI, Fonds Monétaire International, qui, parlant du Mali, disait clairement que : « les fonctions de gestion de la dette publique sont éparpillées entre plusieurs entités qui ne partagent pas systématiquement les informations ». En conséquence, devait-il poursuivre, « les autorités n’ont pas une vue d’ensemble globale de la dette publique et une évaluation des risques associées ». Cette affirmation a été avancée dans un rapport où le FMI tirait la sonnette sur le fait que le Mali s’enlisait dans un endettement suicidaire du fait de ses choix économiques et de l’opacité dans sa gestion des biens publics.
Mieux, le même rapport dénonçait « …les retards accusés dans les reformes structurelles, des principales entreprises publiques opérants dans les domaines de l’énergie, des télécommunications et des mines ». En recommandation, l’instance monétaire demandait à ce que « les secteurs clés dans lesquels on enregistre la présence et l’intervention les plus marquées de l’État, les secteurs des mines, des télécommunication et de l’énergie, soient ouverts à une plus grande concurrence du secteur privé ». Si le FMI fait cette recommandation, c’est qu’il sait qu’au-delà des masques pour faire croire que ce sont des opérateurs privés qui gèrent les mines, le secteur est en réalité détenu par l’État maliens.
Décidemment, le dernier rapport de l’ITIE (en tout cas, ce dont on a une copie) confirme ce que soupçonnent les experts du FMI. En effet, après les rapports 2013 et 2014 de l’ITIE, celui de 2015 est accablant. L’ITIE, Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en pétrole, gaz et minerais, la gouvernance dans la gestion des minerais. La mission de l’ITIE consiste en une conciliation détaillée des flues de payement des entreprises extractives à l’État, tels que déclarés par celles-ci, avec les recettes fournies par les différentes régies financières dudit État. À cette initiative, le Mali a adhéré et a obtenu le statut de pays conforme. L’objectif de l’ITIE est d’aider le gouvernement malien, tout comme les autres pays membres et les différents partenaires, à déterminer la participation du secteur extractif dans le budget national et dans l’économie et d’améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur minier.
Pour se donner les moyens de sa politique, l’ITIE sollicite les administrations publiques pour rapporter les payements et les revenus provenant des redevances, des taxes sur les bénéfices, des dividendes, des bonus, des droits et frais sur les licences et autres flux de payements significatifs au profit de l’État. Les entreprises extractives dont les versements au titre des rubriques précitées excèdent 5 millions par ans, quant à elles, doivent donner les informations sur leurs exploitations et leurs exportations.
Pour l’année 2015, le Mali a gagné plus de 50 milliards comme contribution au budget national de la part du secteur minier. Provenant essentiellement de l’or, ceci équivaut à 99,7% du total des revenus du secteur. Ces sous ont été obtenu grâce à la commercialisation de l’or, du ciment et à la commercialisation d’autres minerais. Le secteur extractif contribue à concurrence de 18,5% du total des exportations du Mali.
Des déclarations des structures de l’administration publique et des industries extractives sur les payements, l’État a enregistré 50 milliards FCFA, les sociétés ont versé plus de 600 milliards FCFA. Ceci va sans dire que l’État déclare avoir perçu plus que ce que les sociétés reconnaissent avoir versées, soit une différence de 10 milliards FCFA. « Une fois n’est pas coutume », le Mali, « toujours bon élève », mêmes dans les calculs électoralistes, les prestations des dirigeants sont toujours au déçu du total. Mais pour qui connaît la manipulation des deniers publics dans notre pays, cet écart doit ressembler à une anomalie qui, loin de faire danser, doit faire pleurer. Est-ce une façon de brouiller les pistes, amuser la galerie et distraire les experts de l’ITIE ? La suite de la démonstration amorce une réponse. Loin de nous la prétention de vous servir le rapport 2015 de l’ITIE, au delà des énormités rencontrées, ici et là, les recommandations sont révélateurs des griefs relevées et des limites de l’autorité malienne dans la gestion du patrimoine minier.
L’opacité, la règle d’or
La gestion des mines au Mali, c’est une gestion faite à double vitesse par rapport à la fiscalité. Ainsi, ayant constaté qu’une bonne frange du monde minier n’est pas encore toucher par les reformes des impôts malgré que les mines jouent un rôle clé dans notre économie, le rapport ITIE recommande que soit utilisés des quittances informatisées pour les payements au profit de la taxe. À l’heure où l’État oblige, ce qui est d’ailleurs normal, les opérateurs économiques à rentrer dans la logique de l’informatisation de tous les payements vers les caisses publiques, il se révèle que des quittances manuelles continuent par être à la mode dans les transactions minières malgré l’informatisation des Impôts.
Le système SYDONIA par exemple, instauré au Mali depuis 2004, ne couvre pas les transactions sur le ciment. Des impôts et taxes continuent par être perçus contre des quittances manuelles particulièrement dans ce secteur. Mieux, même à la douane, SYDONIA ne couvre pas tous les bureaux. On note une nette absence de contrôle adéquat sur les opérations d’exportation des produits miniers particulièrement dans le ciment et l’exploitation ferroviaire. C’est ainsi que les opérations d’exportation de Diamond Cement n’ont pas été confirmée par la douane malienne qui ne dispose pas de détails des exportations sur son système SYDONIA. Il va sans dire que seule Randgold dispose des chiffres concernant ses exportations de l’or et aucune autre administration publique ne peut confirmer ou infirmer les chiffres qu’il plait aux dieux de l’or malien d’avancer.
L’or, premier minerais du Mali, exploité depuis des lustres, échappe du coup, comme par enchantement, non seulement au contrôle fiscaux-douanier, mais aussi à la quantification de L’État. Il n’y a donc que le régime et sa racaille qui gèrent, dans l’opacité de couvent, l’or pour savoir combien de tonnes de ce minerai a quitté le pays à tel ou telle autre période. Il serait subjectif de loger Monsieur le Président à l’écart de cette magouille puisque, s’il existe un champ minier qu’il connaît le mieux, c’est bel et bien les carrières d’or.
Les régimes se suivent et se ressemblent
Après Alpha et ATT, les maliens ont la malchance d’être dirigés par la même race qui, entre temps éjectée des affaires d’or, reprend du poil de la bête. Jusqu’à l’heure actuelle, entre le régime actuel et l’or malien, c’est « the secret story ».
Voilà pourquoi ce minerai, ressource naturelle extraite presque à ciel ouvert, s’exploite à perte.
Voila pourquoi les zones aurifères sont devenues des zones sinistrées sans eaux, sans électricité avec des enfants qui naissent malades d’une gestion précambrienne des atouts naturels de leur environnement immédiat.
Voilà, d’un trait, pourquoi les industries minières font fi des mesures d’accompagnement sociales.
Voilà enfin pourquoi les carrières d’or sont devenus des champs de guerre où les employés côtoient permanemment la mort par la faute des instruments d’exploitation coloniaux, de l’absence de mesures de protection, un personnel des plus misérables de l’industrie minière et le tout sous la main de maître des colons sud africains, Mark Bristow. Un colon qui a pris en otage toutes les autorités publiques intervenant dans la survie de l’exploitation de l’or malien.
La liste est longue, et ce n’est pas pour plaire à l’économie malienne que la famille présidentielle, qui a des raisons pour assimiler l’héritage parental aux biens de la République, n’a trouvé que des sud africains pour gérer notre or. En plaçant les sud africains comme une vitrine, le jardin secret peut prospérer loin des regards indélicats des maliens même si IBK lui-même, n’étant pas sur les sites pour contrôler ses partenaires, lui déclarent la quantité qu’ils veulent bien lui déclarer.
Les Fantômes de l’actionnariat minier
Soucieux de rassembler un trésor de guerre, les dirigeants maliens sont devenus des hommes d’affaires qui ont des actions dans tous les secteurs d’activité en utilisant de fausses identités. C’est le rapport ITIE, pondu avec la participation active des structures de l’État, qui dénonce présentement « l’absence d’un registre de la propriété réelle dans les sociétés extractives au Mali. Aucun suivi de participation, aucun suivi des intérêts, aucun suivi de l’actionnariat dans les industries extractives. Et pourtant, l’exigence 3.11 de la norme de l’ITIE stipule que les pays membres rendent publique un registre des propriétaires réelles des sociétés en terme de leur identité et leur degré de participation ».
On cherchera vainement sur toutes les planètes, certaines personnalités morales et physiques qui se partagent l’actionnariat dans la mine d’or de SOMILO. Somilo est en effet partagée entre, l’État malien, Randgol et les privés maliens non identifiés des actions.
Certes, parmi les premiers responsables qui décident du pays, il y en a qui ont traficoté leurs diplômes, ils y en a aussi qui sont devenus des icônes au sommet par la faveur de leur atterrissage dans l’administration, à titre disciplinaire, suite à des trafics de notes universitaires au profit de leurs étudiants et étudiantes. Malgré cette petite moralité, ils ne sont pas assez dupes pour gérer un pays où les actionnaires réels des sociétés minières ne sont pas connus. Ce manquement dénoncé par le rapport ne peut participer que d’une complicité active où chacun joue pour sa chapelle.
L’activité minière au Mali, c’est aussi un monde où la publication de contrats miniers sont un crime de lèse majesté. Un contrat minier, c’est tout un arsenal juridique composé de la licence, de la concession, des accords de partage de production, des possibles avenants et modifications. Vous comprenez donc que la publication des contrats miniers ne rend pas service aux sorciers des champs miniers. Bien qu’elle soit une initiative volontaire, l’ITIE est obligée de travailler avec les moyens de bord, avec à la clé, un faible taux de réponse des sociétés et une absence d’implication.
Forts de leurs couvertures, tantôt les sociétés ne se déclarent pas, tantôt elles se déclarent avec des informations délibérément retenues, tantôt avec des formulaires de déclaration non certifiées. Même les administrations publiques, il en a qui ne certifient pas leurs formulaires de déclaration. De quoi amputer l’initiative de données mathématiques fiables pour atteindre ses résultats. La transparence dans le monde minier, c’est la croix et la bannière et le formatage des mentalités n’est pas pour demain, tant les autorités tiennent à leurs intérêts.
La traçabilité des retenus infra nationaux insuffisante. La liste est longue mais vous en avez eu assez pour vous faire une opinion de la gestion des ressources naturelles de notre pays. Même si tout est mis en place pour couper l’herbe sous les pieds de l’initiative, le peut d’informations rendues publiques par l’ITIE permet de prendre la température du scandale qui se joue dans les sous sols sur le dos des populations.
De quel miracle sont capables ces messieurs ? Comme si cette gestion opaque n’était pas assez pour se mettre plein les poches, c’est les mêmes qui engagent l’État dans un processus d’endettement auprès des réseaux obscures avec des taux d’intérêt impossibles, ils s’engagent dans des éléphants blancs qui s’écroulent au premier tournant, ils sont partout où passe l’odeur de l’espèce trébuchante, ils sont même parvenus à gérer les banques étatiques à pertes.
En attendant, les impunis de la Républiques se sont ligués pour plonger le pays, le peuple observe, ça prendra le temps que ça prendra, mais tout ce qui commence a forcement une fin.
Jean Pierre James

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