Réformes foncières : La Direction Nationale des Domaines et du Cadastre bientôt scindée en deux entités distinctes !

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Publié le vendredi 24 mars 2017 | Le Tjikan

© aBamako.com par A S
Conférence de presse de Mohamed Ali Bathily
Le Ministre, Mohamed Ali Bathily, a annoncé la fin de la suspension de l’attribution des terres relevant du domaine de l’Etat, lors d`une conférence de presse.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily est sur le point de tenir une de ses promesses faites pour améliorer la gestion du foncier au Mali. Il s’agit de la scission de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre en deux entités distinctes, c’est-à-dire, une Direction Nationale des Domaines et une Direction Nationale du Cadastre. Le conseil des ministres du mercredi dernier a même déjà adopté deux projets de textes à cet effet.

L’une des promesses faites par l’actuel ministre des Domaines et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily depuis son arrivée à la tête de ce département était la scission de l’actuelle Direction Nationale des Domaines et du Cadastre en deux directions distinctes dans le cadre des reformes qu’il a enclenchées. Dans le but de joindre l’acte à la parole, il a soumis au conseil des ministres du 22 mars dernier, des projets de textes portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Cadastre et de la Direction Nationale des Domaines.
Selon le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, ces projets de textes scindant la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, créée par l’ordonnance du 29 septembre 2000 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux domaines, au cadastre et au foncier et d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de cette politique, ont pour but de corriger certaines lacunes dans la mise en œuvre de cette politique par cette direction.

Chacune de ces directions aura une mission spécifique. Par exemple, la Direction Nationale du Cadastre sera chargée, notamment, d’assurer le contrôle des travaux topographiques relatifs au foncier et de participer au processus d’immatriculation des domaines publics et privés immobiliers de l’Etat, des collectivités territoriales et des particuliers. Mais aussi d’établir et de mettre à jour, les plans et la base de données cadastrales, de déterminer la valeur vénale et locative des immeubles bâtis ou non et de fixer les valeurs de fonds de commerce et des concessions en matière d’indemnités d’expropriation.

Tandis que la Direction Nationale des Domaines aura comme missions, l’acquisition, la conservation, la gestion et la cession des biens domaniaux, la réalisation des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières. Elle sera également chargée de recouvrer au profit de l’Etat et, le cas échéant des collectivités territoriales, les recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier dont l’administration ne relève pas d’un autre service d’assiette de l’Etat.
« L’adoption des présents projets de textes contribuera au renforcement du cadre de gestion et de sécurisation des données foncières à travers, notamment, la protection des domaines public et privé, la mise en valeur efficiente des parcelles de terrain, la mise à jour des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire et l’élargissement de l’assiette des impôts et taxes », a expliqué le ministre Mohamed Aly Bathily.
Modibo Dolo

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