Communiqué de presse Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme du Mali

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Publié le dimanche 26 mars 2017 | aBamako.com

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La CNDH lance la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme
La salle de conférence de la la Faculté de Droit Privé de Bamako a abrité le Mardi 6 Décembre 2016, la Cérémonie de lancement officiel de la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme. Photo: Me Mamadou I. Konaté

Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni en session le 23 mars 2017 de 15 heures à 21 heures au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

A l’ordre du jour de cette session, l’examen du projet de mutations de magistrats de l’ordre judiciaire et administratif en fonction dans les juridictions nationales, les directions et services centraux du Ministère de la Justice et des droits de l’Homme.
Cette mutation concerne près d’une centaine de magistrats des parquets, du siège et des justices de paix à compétence étendue (JPCE).

Ces mutations visent entre autres à impulser un nouveau souffle au secteur de la Justice ; à résoudre les dysfonctionnements consécutifs aux précédentes nominations et affectations ; à corriger la répartition inéquitable des magistrats sur le territoire national à travers les juridictions ; à assurer une cohérence entre les effectifs et les fonctions, au regard du volume des affaires, de leur nature et des dominantes professionnelles décelées chez les magistrats (siège, parquet, instruction).

Enfin, le projet de mutations prend en compte le principe de la collégialité, institué par la loi de 2001 sur la nouvelle carte judiciaire.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux se réjouit de l’esprit de franche collaboration des membres, notamment élus du CSM et l’engagement dont ils ont fait preuve pour l’aboutissement heureux et harmonieux de ce projet. Le projet initialement proposé a été aux trois quarts adopté tant pour les parquets, le siège que les JPCE.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Maître Mamadou Ismaïla KONATE, remercie tous les membres du CSM, particulièrement Monsieur le Président du CSM, Président de la République, pour son rôle ultime et l’implication personnelle de l’ensemble des membres pour la réussite de cette session.
La liste des nouvelles affectations fera l’objet d’une prochaine publication.

Bamako, le 24 mars 2017

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