Le Garde de sceaux à propos de la mutation des magistrats : « Il est aujourd’hui important de doter nos juridictions de magistrats compétents »

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Publié le lundi 27 mars 2017 | L’Essor

© aBamako.com par FS
La CNDH lance la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme
La salle de conférence de la la Faculté de Droit Privé de Bamako a abrité le Mardi 6 Décembre 2016, la Cérémonie de lancement officiel de la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme. Photo: Me Mamadou I. Konaté

Le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, a présidé, jeudi dernier au palais de Koulouba, la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature essentiellement consacrée à la mutation des magistrats du parquet et du siège. A l’issue de 7 heures de discussions, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, a déclaré qu’il était aujourd’hui important de doter nos juridictions de magistrats compétents, efficaces et engagés. Tout comme, il est nécessaire de compléter le nombre de magistrats dans certains palais de justice se trouvant à l’intérieur du pays. «J’ai donc proposé une centaine de mutations de magistrats sur les 420 environ. La procédure est qu’en ce qui concerne le personnel du parquet (les procureurs et les juges de paix à compétence étendue), l’offre émane du ministre de la Justice. Et cette offre a été appréciée par les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Tout comme les juges du siège sont aussi des personnes pour lesquelles le ministre de la Justice propose et le Conseil supérieur donne son avis conforme pour que ces mutations puissent être effectives», a expliqué le Garde de sceaux avant d’assurer que les discussions en salle se sont passées dans une bonne ambiance. Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a précisé que la mutation concerne 94 magistrats dont les procureurs généraux de Bamako, Kayes et Mopti. Il y a aussi les procureurs de la République de quatre tribunaux de première instance de Bamako dont celui de la Commune III qui est également le procureur du Pôle économique et financier. Aussi à l’intérieur du pays, beaucoup de juges de siège et de juges de paix à compétence étendue ont été changés. La direction de l’administration de justice, la direction nationale des affaires judiciaires et du sceau, la direction de l’administration pénitentiaire ont été également dotées de magistrats pour que le travail à l’intérieur de ces services soit plus efficace. «Nous avons discuté jusqu’au bout. Concernant les mutations, les magistrats ont fait des propositions. Et chaque fois que c’étaient des propositions justes et légitimes, on n’a pas eu de difficultés à les suivre. Et chaque fois que j’avais des explications à leur donner sur la pertinence du choix d’une personne, sur la pertinence d’une fonction, je leur ai expliqué dans une bonne ambiance. Ils m’ont compris ; je les ai compris. Au finish, ce sont 94 magistrats qui ont été mutés. C’est en soi une bonne chose», a indiqué Mamadou Ismaël Konaté en souhaitant un plein partenariat entre le ministère de la Justice, l’administration de la justice et les professionnels de la justice en vue de révéler les différents défis. «Je crois que les magistrats sont aujourd’hui conscients que leur implication est essentielle pour la réussite de la justice. Le Garde des sceaux, que je suis, serait encore plus fier si les magistrats me donnent la possibilité de pouvoir conduire cette politique avec eux. Jamais sans eux parce que simplement je suis là pour leur fournir le cadre et eux sont là pour animer la justice à l’intérieur. La responsabilité première qui leur incombe est de servir la justice», a-t-il ajouté.

Madiba KEITA

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