Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 mars 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission Dialogue et Réconciliation.
Dans le cadre de la recherche d’une paix durable et de la réconciliation nationale, la Feuille de Route pour la Transition approuvée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2013 a prévu la création d’une Commission Dialogue et Réconciliation en vue de faciliter la recherche des voies et moyens susceptibles de sortir notre pays des crises récurrentes.
Le projet de décret adopté consacre la création de cette Commission pour une durée de deux ans.
La Commission Dialogue et Réconciliation a pour mission de rechercher, par le dialogue, la réconciliation entre toutes les communautés maliennes.
A ce titre, elle est chargée, entre autres :
- de recenser les forces politiques et sociales concernées par le processus de dialogue et de réconciliation ;
- d’identifier les groupes armés éligibles au dialogue conformément à la Feuille de Route pour la Transition ;
- d’enregistrer les cas de violation des droits de l’homme commis dans le pays au début des hostilités jusqu’à la reconquête totale du pays ;
- de proposer les moyens de toute nature susceptibles de contribuer à surmonter les traumatismes subis par les victimes ;
- d’identifier et de faire des propositions pour la réalisation des actions destinées à renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale.
Constituée de façon inclusive de toutes les composantes de la nation et de tous les acteurs de la crise, la Commission Dialogue et Réconciliation sera placée auprès du Président de la République.
Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
Conformément aux dispositions de la loi portant Code des Personnes et de la Famille, la nationalité malienne est accordée par voie de naturalisation aux personnes ci-après :
- Monsieur Daher Assoumany JAOTOMBO, né à Befelatanama, République de Madagascar ;
- Madame Michèle Grazelia IFOUTA RAZINGUE, née à Libréville, République du Gabon ;
- Monsieur Désiré GUELLY, né à Lomé, République du Togo ;
- Monsieur Bertin BESSONGA BESSONG, né à Yaoundé, République du Cameroun ;
- Monsieur Ghaleb TARHINI, né à Aba, République du Liban ;
- Monsieur Fautin NDINDAYNO, né à Kagano, République du Rwanda ;
- Monsieur Maurice COPE, né à Dakar, République du Sénégal ;
- Monsieur Jean François EDOQUE, né à Yaoundé, République du Cameroun ;
- Monsieur MROUI Kamel REDA, né à Zrarieh, République du Liban ;
- Madame MROUI Fatme GHASSAN, née à Zrarieh, République du Liban ;
- Monsieur Mohamed Lamine AITOUTI, né à Alger, République Algérienne ;
- Monsieur Janvier MOUSSAN MOMA, né à Yangben, République du Cameroun.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Directeur général du Centre de Formation des Collectivités territoriales :
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