Mesdames les Honorables Députées
Messieurs les Honorables Députés
de L’Assemblée Nationale du Mali
à Bamako
Objet : propositions citoyennes et contributives relatives à la révision de la Constitution Malienne du 25 Février 1992
Mesdames les Honorables Députées,
Messieurs les Honorables Députés,
et
En toute citoyenneté
J’ai l’honneur de porter à Votre connaissance que le Discours prononcé par Monsieur le Président de la République du Mali, à la veille de la nouvelle année 2017, a suscité de mon côté, une attention citoyenne digne d’intérêt profond.
Ce discours, il faut le dire avec insistance, m’interpelle fortement, quelque part, en tant que citoyen du Mali.
En effet, Monsieur le Président de la République a déclaré qu’il “fera déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale, dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire, un projet de loi, portant révision de la Constitution”.
Dans cette optique, motivé par cette Déclaration à saveur typiquement politique, je Vous prie, Honorables Députés (es), de bien vouloir examiner, avec bienveillance et dans le seul intérêt de notre pays, mes modestes propositions citoyennes et contributives qui s’inscrivent dans la même direction et donc, en droite ligne de la révision constitutionnelle, que je soumets, très respectueusement, à l’approbation de notre auguste Assemblée Nationale.
Ces propositions citoyennes et contributives sont les suivantes :
I- Titre premier : des Droits et Devoirs de la Personne humaine
(Constitution Malienne du 25 Février 1992)
Motifs :
Dans sa Déclaration hautement politique prononcée à la veille de la nouvelle année 2017, Monsieur le Président de la République a mis en relief, “la garantie et le respect des Droits et Libertés fondamentales reconnus aux citoyens”. C’est tout à son honneur ! Citoyen du Mali, je m’en réjouis fortement, espérant que désormais, l’Etat Malien garantira convenablement nos droits et tous nos droits citoyens, dans notre “société républicaine et démocratique” du Mali.
Cela étant dit, j’ai déploré que, dans la Constitution Malienne du 25 Février 1992, le terme de CITOYEN ne soit pas défini. Les droits et devoirs du CITOYEN n’y sont pas assez explicites et développés. Il n’y a pas aussi assez d’articles sur la citoyenneté. Nonobstant, il faut faire remarquer, que dans toute société républicaine digne de ce nom et dans toute démocratie moderne digne de ce nom, le CITOYEN occupe une place prépondérante. Il est situé au cœur même de la République. Il faut préciser qu’en plus, il ne suffit pas d’être un simple habitant d’un pays pour avoir droit, automatiquement, à la qualité de CITOYEN. Il y a des conditions nécessaires à remplir, sinon à réunir au préalable.
Quand bien même, le préambule de la Constitution Malienne du 25 Février 1992 fait référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 Juin 1981, en leur donnant ainsi leur caractère constitutionnel, nous ne devons pas, au Mali, nous passer, à mon humble avis, de l’énumération en détail et avec précision, dans notre Constitution révisée, des Droits et Devoirs du citoyen Malien et cela, en relation étroite avec notre spécificité sociologique et culturelle propre, et pour la compréhension même, et le mieux-être aussi, du peuple Malien. Combien de citoyens Maliens connaissent le contenu de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ?
Propositions d’articles :
(Droits et Devoirs du citoyen Malien à approfondir et à développer). En voici une esquisse :
Article (n° ?) : Tous les nationaux Maliens ont la qualité de citoyen qui leur assure la jouissance des droits civiques attachés à la nationalité et des libertés garanties par la présente Constitution.
Article (n° ?) : Au titre des droits civiques et des principes de la République, les citoyens Maliens jouissent de :
La liberté de parole ;
La liberté de presse ;
La liberté de réunion ;
La liberté de religion ;
La liberté de circulation ;
L’égalité politique ;
L’égalité devant la loi ;
L’égalité des chances ;
L’égalité économique ;
L’égalité sociale ;
Le mérite.
Article (n° ?) : le Gouvernement de la République et la Société civile ont l’obligation de veiller à traduire les droits civiques et les principes de la République en actes concrets dans notre société.
Article (n° ?) : La violation des droits civiques et des principes de la République fera l’objet d’une sanction pénale infligée à l’auteur de l’infraction par l’autorité compétente, conformément à la loi.
Article (n° ?) : La République doit protéger le Citoyen Malien dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété et son travail, en vue de l’accomplissement de tous ses devoirs et pour la garantie effective de tous ses droits.
Article (n° ?) : Les devoirs réciproques obligent les citoyens Maliens envers la République et la République envers les citoyens Maliens.
Article (n° ?) : L’Administration Malienne est apolitique, et tous les citoyens Maliens, conformément aux principes universels de la République, sont admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics selon leurs seules capacités, et donc sans aucune distinction ou interférence politique, partisane, militante, ou sociale, que celle de leurs vertus et talents uniquement.
Article (n° ?) : Les citoyens Maliens doivent aimer et servir loyalement la Patrie et la République. Mûs par leur patriotisme et leur civisme, ils doivent avoir le courage de mourir pour leur pays. Ils doivent aussi, par devoir, participer aux charges de l’Etat, en cas de besoin ou de nécessité, conformément à la loi.
Article (n° ?) : Un étranger devient citoyen, lorsque, après avoir atteint la majorité civile et a résidé au Mali pendant quinze années consécutives, déclare l’intention de se fixer définitivement au Mali.
[N.B : Au demeurant, il est souhaitable que dans les années futures, l’Assemblée Nationale du Mali, élabore et adopte une loi portant Charte de la protection du citoyen Malien, en énumérant ses droits et devoirs qui doivent être respectés scrupuleusement. Nous gardons encore aujourd’hui dans la mémoire la très célèbre Charte de Kankan Yanfuga, notre héritage culturel et de civilisation. Notre fierté Nationale !]
II- Titre III : du Président de la République
(Constitution Malienne du 25 Février 1992)
Motifs :
Dans son Discours du plus haut intérêt politique, prononcé à la veille de la nouvelle année 2017, Monsieur le Président de la République a déclaré également, que le projet de loi qu’il fera déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale “garantira enfin l’indépendance du pouvoir judiciaire, sa séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif”. C’est tout à son honneur ! Citoyen du Mali, je m’en réjouis fortement, car cela confortera le bon fonctionnement des institutions républicaines et démocratiques de notre pays.
Dans cette veine, à mon humble avis, l’article 45 de la Constitution Malienne du 25 Février 1992 doit être, logiquement amendé pour se conformer à l’esprit et la lettre de la Déclaration hautement politique de Monsieur le Président de la République. Ce qui nous permet aussi, d’entrer dans l’esprit de notre temps moderne.
Aussi, nous sommes, au Mali, une République. Nous devons donc intégrer dans notre Constitution révisée, les principes et valeurs de la République et les respecter, comme il faut. Pour cet effet, les citoyens Maliens étant égaux devant la loi, doivent également, être admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs seules capacités et donc sans aucune distinction ou interférence politique, partisane, militante ou sociale que celle de leurs vertus et talents uniquement. Ce qui veut dire en clair, que l’Administration Malienne doit être complètement dépolitisée. Elle doit être apolitique. Dans ce cas, il n’y a pas de place pour le népotisme, le favoritisme et le militantisme. En revanche, il n’y a de place que pour la valeur intrinsèque et le MERITE uniquement, après sélection des cadres par un examen, un concours, un test, un appel à candidature ou un plan de carrière qui sont, véritablement, des symboles républicains d’équité.
C’est pour cette raison, qu’en matière d’emploi et de promotion des cadres supérieurs, civils et militaires, il faudra tenir compte uniquement de la MERITOCRATIE, un grand principe de la République. Il n’y a que les symboles républicains de l’équité, encore une fois, pour départager équitablement les citoyens Maliens demandeurs d’emplois ou qui méritent une promotion, en bonne, en toute justice. Bref, justice sociale oblige !
Dans cette vision exacte de vérité, l’article 46 de la Constitution Malienne du 25 Février 1992, doit être, à mon humble avis, amendé ; car Monsieur le Président de la République ne peut pas connaître tous les cadres supérieurs, civils et militaires de notre pays. De toute évidence, il ne peut donc, en toute bonne foi, nommer, aux emplois publics, que les cadres supérieurs qu’il connaît, que ses proches aussi lui recommandent. Il faut dire la vérité. Dans ce cas, quel sort sera réservé aux cadres supérieurs, civils et militaires, qu’il ne connaît pas ? Pourtant les cadres supérieurs qu’il connaît et les cadres supérieurs qu’il ne connaît pas, sont tous des cadres supérieurs, citoyens Maliens. Ils doivent, par voie de conséquence, avoir les mêmes droits et traités de la même manière, au nom des valeurs et principes de la République et de la Démocratie, par Monsieur le Président de la République.
Gardons dans la mémoire ce qui suit :
La politisation de l’Administration, sous tous les cieux, rime harmonieusement avec le régime du parti unique, donc avec les principes de l’aristocratie, de l’oligarchie, de l’autocratie, du totalitarisme, de la dictature et de la monarchie absolue…
La dépolitisation de l’Administration, sous tous les cieux, rime parfaitement avec le régime du multipartisme, donc avec les principes de la République et de la Démocratie.
C’est ce que nous enseigne, en tout cas, la Théorie politique. Ne pratiquons donc pas l’amalgame, car au Mali, nous sommes, heureusement, une République, une Démocratie et nous vivons à l’ère du multipartisme intégral.
Propositions d’articles :
Article 45 (nouveau) : Le Président de la République exerce le droit de grâce. Il propose les lois d’amnistie.
Quand on s’en tient à cela, on doit donc supprimer la phrase qui suit : “le Président de la République est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.” Et la suppression de cette phrase, s’inscrit dans l’unique dessein de garantir l’indépendance effective du pouvoir judiciaire et sa séparation totale du pouvoir exécutif qu’incarnent le Président de la République et le Gouvernement de la République.
En envisageant donc la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, nous aurons un nouvel article libellé comme suit : « le Président de la Cour Suprême du Mali est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ». En ces termes, le Président de la République et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ne joueront plus aucun rôle au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature et cela, dans le seul souci, encore une fois, de garantir l’indépendance effective du pouvoir judiciaire.
Article 46 (nouveau) : Le Président de la République signe les Ordonnances et Décrets pris en Conseil des Ministres. Il nomme aussi aux emplois civils et militaires, supérieurs, les cadres, après un bon résultat de leur participation à un examen, concours, test, appel à candidature ou, suite à la mise en pratique du plan de carrière, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux, les Officiers Généraux, les Ambassadeurs et Envoyés extraordinaires, les Gouverneurs de Régions, et les Directeurs des Administrations Centrales.
De ce fait, le Président de la République est à l’aise ! il est conforté, en étant à l’abri contre les critiques défavorables et le dénigrement qualifiant les nominations de partisan, de favoritisme et de népotisme. Aussi en faisant cela, les principes et valeurs de la République et de la Démocratie seront sauvegardés et rigoureusement observés et respectés, pour le bonheur de tous ; car dans une République digne de ce nom et dans une Démocratie moderne digne de ce nom, tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ils sont tous également admissibles, à toutes les dignités, places et emplois publics, sans autre motif de préférence politique, partisane, militante ou sociale, que leurs seuls MERITES. Il faut mentionner aussi, que la République, par essence même, se veut juste à l’égard de tous ses enfants-citoyens, au nom de la justice sociale et au nom de l’INTERET GENERAL.
Protégeons donc les citoyens Maliens, au nom des valeurs de la République et des principes de la Démocratie ! Seule la soif de la Justice sociale et le respect de la dignité humaine, doivent nous inciter, évidemment, à l’observation stricte de cette belle action citoyenne et républicaine ;
Pour le respect, la protection, la valorisation et le plein épanouissement du citoyen Malien, allons en avant, allons tout droit vers l’adoption d’une Charte de la protection du citoyen Malien. In Châ Allah ;
Au nom de la Justice sociale, des valeurs de la République, des principes de la Démocratie et, … pour le Grand bonheur du Grand Mali et la promotion de l’INTERET GENERAL.
Il faut dire aussi que le Mali se trouve aujourd’hui dans la bonne direction de la refondation et de la modernisation de l’Etat. In Châ Allah
Mon souhait de bonheur : vivre harmonieusement avec mes concitoyens, dans un Mali uni, prospère et en paix, réputé être la citadelle de la citoyenneté, de la République et de la Démocratie. Une République et une Démocratie authentiquement et véritablement républicaines et démocratiques. Boussole de la citoyenneté, le Mali sera un jour, je l’espère bien, et sans être un utopiste, un bon exemple à suivre par le Monde. In Châ Allah ! Voilà mon ESPERANCE !!!
En espérant donc, que mes modestes propositions citoyennes et contributives retiendront toute votre attention, Veuillez, je Vous prie, agréer, Mesdames les Honorables Députées, Messieurs les Honorables Députés, l’expression citoyenne de ma très haute considération.
Bamako, Lundi le 3 Avril 2017
et
En toute citoyenneté
Dr Oumar Aba TRAORE, Ph.D.
Docteur en Science Politique
Diplômé
de
L’Université LAVAL-Québec City-Canada-
Domicilié à Banankabougou-SEMA
Rue : 612, Porte : 122
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