Loi sur le foncier agricole: Dans l’optique de réduire les conflits fonciers

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Publié le lundi 3 avril 2017 | L’Essor

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Conférence de presse du ministre de l`agriculture à la maison de presse
Le 15 juin 2016, le ministre de l’Agriculture, Kassoum Denon, était devant la presse à la Maison de la presse

C’est par 99 voix pour, 0 contre et 0 abstention que les députés ont voté, vendredi dernier dans la soirée, le projet de loi portant foncier agricole. C’était lors d’une plénière dans la salle Aoua Kéïta de l’Hémicycle, sous la direction du président de l’institution, Issaka Sidibé, en présence du ministre du Travail, de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, Mme Diarra Raky Talla et de son collègue de l’Agriculture, Kassoum Denon. Ce projet de loi, initié par le ministre de l’Agriculture, a été adopté par le Conseil des ministres, le 07 octobre 2014. La sécurisation et la gestion du foncier sont devenues une question cruciale au Mali au cours de cette dernière décennie. La terre, tant au niveau urbain et périurbain qu’au niveau rural, est devenue une denrée très convoitée par la plupart des nantis au niveau national et des investisseurs internationaux. Ainsi, pour l’acquérir, tous les moyens sont utilisés (corruption, menaces, abus de pouvoir, activités illégales), même les plus inhumains (mort d’hommes). Face à l’ampleur des conflits et l’insuffisance des textes régissant le secteur, le gouvernement, pour des raisons d’encadrement, a initié ce projet de loi. Ainsi, la même loi, dans ses dispositions finales à son article 199 stipule : compte tenu de leurs principes et orientations, « les lois régissant le secteur agricole, notamment l’agriculture, l’eau, la pêche, l’élevage, l’environnement, la foresterie, la chasse, le foncier rural, la protection sociale, la protection des végétaux, la santé animale, les semences, les sols sont réexaminés et au besoin amendées conformément à la présente loi ». En outre, malgré l’existence de lois éparses traitant des activités agricoles, de sérieux problèmes d’accès au foncier agricole demeurent, dus à l’inexistence d’un dispositif législatif consolidé. Ainsi, la Loi d’orientation agricole (LOA) a prévu en son article 78 l’élaboration et l’adoption d’une loi sur le foncier agricole dans l’optique de minimiser les conflits liés au foncier agricole. La loi portant sur le foncier agricole, une loi spéciale, permettra de mieux réglementer le secteur du foncier agricole. Il sera un outil efficace de prise de décision engageant tous les acteurs. En relation et en harmonie avec la décentralisation, la loi permettra une meilleure répartition des terres agricoles entre les différents acteurs (État – collectivités et particuliers). Elle organisera le secteur en impliquant tous les acteurs dans la gestion durable des terres à vocation agricole. Leurs rôles et responsabilités seront mieux définis. Le projet de loi, qui comporte 49 articles et 9 chapitres, une fois entré en vigueur, va maintenir la paix et la cohésion sociale en milieu rural en redressant la pression foncière qui existe présentement. La commission du développement rural et de l’environnement du Parlement avait introduit une quinzaine de propositions d’amendements au projet de loi. Elles ont été adoptées à 96 voix pour, 0 contre et 0 abstention par les députés. En revanche, de vifs échanges ont eu lieu autour des propositions d’amendements formulées par l’honorable Moussa Coulibaly, dont l’expertise en matière foncière est établie. Finalement, le député a décidé de les retirer. Saluant la pertinence du texte proposé, les députés ont formulé quelques observations et suggestions: adaptation du projet de loi à nos us et coutumes, spécialisation des magistrats dans le domaine du foncier. Tandis que certains ont soulevé le débat sur les interminables conflits liés à la gestion du foncier, d’autres ont souhaité avoir des éclaircissements sur les 15% des terres réservées aux femmes, aux jeunes et aux personnes vulnérables. À tous ces questionnements, le ministre de l’Agriculture a apporté des réponses satisfaisantes. Sur le sujet récurrent des conflits liés au foncier, Kassoum Denon a affirmé que cette loi participera à l’établissement du dialogue citoyen qui n’existait pas. « Cette loi mettra fin au morcellement des champs et à la spéculation chez les paysans. Elle réglera 90% des conflits du foncier rural », a assuré Kassoum Denon. Le ministre estime que la loi va démocratiser la gestion foncière en corrigeant toutes les imperfections. C’est par l’adoption de ce projet de loi que la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, convoquée le 11 mars dernier, s’est achevée.

Massa SIDIBÉ

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