Projet de loi sur le foncier agricole : Le quitus des députés acquis à l’unanimité

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Publié le mardi 4 avril 2017 | Le Tjikan

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Assemblée Nationale du Mali.

Convoqués en session extraordinaire, les députés de l’Assemblée Nationale étaient en plénière les 30 et 31 mars derniers dans la salle Aoua Keita. Les élus de la nation ont examiné puis adopté à l’unanimité avec 99 voix pour, zéro contre et zéro abstention, le projet de loi portant sur le foncier agricole. C’est un projet de loi qui était défendu par le ministre de l’Agriculture Kassoum Denon.
D’entrée de jeu, le député Drissa Tangara, président de la Commission du Développement Rural et de l’Environnement de l’Assemblée nationale, saisie pour l’étude au fond dudit projet de loi, dira que la Loi d’Orientation Agricole (LOA) adoptée en 2006, a posé les bases de la politique foncière agricole au Mali. Selon lui, le projet de loi sur le foncier agricole favorise la mise en place d’une réglementation dans ce secteur qui conditionne de manière importante le développement socio-économique du pays. Ce projet de loi dit-il, place la question foncière parmi les principales préoccupations de la politique agricole du pays. Et permettra de gérer la question foncière agricole à travers une démarche volontariste concertée et consensuelle pour relever le défi de la gestion foncière au Mali.

Selon le député Drissa Tangara, ce projet de loi de 49 articles entend mettre à la disposition de l’ensemble des acteurs publics et privés, un cadre politique cohérent de référence et un outil d’aide à l’action. Car il insiste sur la sécurisation foncière des acteurs de la profession agricole.
Nombreux de ses collègues députés ont salué cette initiative du ministre de l’Agriculture. Pour eux, c’est un projet de loi salutaire contre les nombreux contentieux liés au foncier agricole. Mieux, certains députés ont indiqué que c’est une avancée majeure dans le domaine du foncier agricole au Mali. Pendant que d’autres estiment que ce projet de loi sera un schéma d’aménagement du territoire sinon avec l’urbanisation galopante que connait le pays, les champs d’aujourd’hui seront transformés en villas demain.
Les élus de la nation se sont néanmoins inquiétés s’il n’y aura pas des conflits de compétence entre le droit domanial et le droit foncier agricole.
C’est pourquoi, ils ont suggéré au gouvernement de former et spécialiser des magistrats dans le domaine foncier pour une meilleure application de cette loi. Car selon eux, il faut que ce projet de loi soit adapté aux coutumes. Et à cet effet, il doit être une loi qui fait la paix et non une loi qui suscite des tensions entre les collectivités.
Le ministre Kassoum Denon pour sa part a rassuré les députés sur le bien fondé de ce projet de loi. Avant d’apporter quelques précisions par rapport aux inquiétudes qu’ils ont formulées.
Pour lui, ce projet de loi viendra compléter le dispositif juridique lié à la gestion du foncier agricole dans notre pays. Et il s’agit de trouver les moyens de sécuriser les terres des paysans, de les différencier des domaines de l’Etat et d’éviter les litiges fonciers en milieu rural en privilégiant aussi l’aspect genre dans les prises de décision.
Selon le ministre Kassoum Denon, le Mali dispose de 2.200.000 hectares de terre aménageables et irrigables sur lesquelles, seulement 400.000 hectares sont aménagées.
L’adoption de ce projet de loi dit-il, permettra d’accélérer le processus d’aménagement. Mieux ajoute-il, ce projet de loi sera un facteur qui incite les investisseurs à investir davantage au Mali puisqu’il leur apporte la garantie nécessaire. En plus, le ministre Denon a signalé qu’il mettra fin aux conflits entre les communautés et permettra d’instaurer le dialogue social.
Le ministre Kassoum Denon dira que cela va également définir un plan d’aménagement rural et la vocation des terres. Mais aussi, un schéma d’aménagement rural qui impliquera tous les acteurs des collectivités par rapport aux terres agricoles. Un autre avantage de ce projet de loi que le ministre a évoqué est qu’il permettra de mettre fin aux conflits entre communautés. Et aussi, ce sont des commissions qui vont travailler pour l’attribution des terres et non le chef de village. Toute chose qui permettra d’éviter des morcellements en désordre. Sans compter que l’adoption de ce projet de loi permettra aussi aux femmes, aux jeunes et aux groupes vulnérables de bénéficier de 15% des terres des collectivités.
Souleymane Birama Minta

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