Ces djihadistes capturés par la France n’auront pas le statut de « prisonniers de guerre ».
L’INFO. L’armée française au Mali a fait ses premiers prisonniers. L’un d’entre eux est Français et fait partie des cinq djihadistes arrêtés à l’issue des combats violents qui ont opposé ces derniers jours les forces françaises et tchadiennes aux islamistes dans le massif de l’Adrar des Ifoghas, au nord du Mali.
Quel est leur statut ? Que va faire la France des prisonniers ? Explications avec l’invité d’Europe 1, Jean-François Daguzan, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique et spécialiste des questions de terrorisme.
Ces djihadistes peuvent-il avoir le statut de prisonnier de guerre ? »Non. Il faut rappeler que depuis le début de la crise, le président de la République ainsi que les différents ministres ont répété que les personnes concernées sont des terroristes. Ils se voient déniée la condition de prisonnier de guerre. Ils ne peuvent donc pas profiter de la convention de Genève qui régit le droit des prisonniers. Ils sont considérés dans le droit français comme des criminels et donc passibles des tribunaux. Ils sont placés sous le statut de suspect au départ, puis susceptibles d’être condamnés par les juridictions malienne d’une part ou française d’autre part ».
Quel type de droit peut-on appliquer dans ce cas ? »Pour un terroriste, c’est le droit civil et pénal qui s’applique. C’est-à-dire qu’il se verra attribuer les mêmes droits qu’à un criminel de droit commun, comme un assassin ou un voleur qui serait attrapé en France. C’est la nature même de l’acte qui rend les choses aggravantes pour son statut : allongement de la garde à vue, juridiction spécialisée, magistrats professionnels. Mais ces criminels auront quand même des droits qui seront liés au droit pénal français ou malien ».
Vont-ils être remis aux autorités malienne ? »Il semble que oui en vertu des accords qui sont en train d’être bouclés avec le Mali, notamment les conventions d’extradition. Il faut savoir que les personnes, qui ont été faites prisonniers dans le cadre des opérations militaires, ont été remises à la gendarmerie française qui accompagne l’armée en campagne, qu’on appelle la prévôté. Celle-ci a pris en charge ces terroristes dans le cadre du droit pénal français et malien le cas échéant. Donc nous avons dès le départ une vraie procédure pénale qui est mise en place pour faire en sorte de conduire ces djihadistes dans les règles légales de transfert du Mali vers la France ou bien vers les autorités judiciaires maliennes ».
Le risque d’attentat sera-t-il accru en cas de transfèrement en France ? »Ça fait des d’années que la France juge des terroristes. Et d’une certaine manière, le niveau de risques ou de menaces que ce type de pratiques fait peser est à peu près le même depuis près de vingt ans. Ce qui a changé, c’est que l’on a créé une magistrature spécialisée et une procédure professionnelle de magistrats pour poursuivre et condamner les criminels. On a considéré que les jurés d’assises pouvaient faire courir un risque aux citoyens en condamnant des terroristes. A partir du moment où nous avons une magistrature spécialisée, il n’y a pas plus de risques à poursuivre des criminels ou des terroristes importants qui seraient Français ou sur le territoire français ».
Par Charles Carrasco et Maxime Switek
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