Suivant l’Arrêt n°181 du 02 octobre 2008 de la section administrative de la Cour suprême, le morcellement fait à l’époque par le maire de la commune II d’alors Madou Diallo a été déclaré illégal puisque le directeur national des Domaines lui avait signifié l’existence de titres fonciers sur les lieux. Et le chef de quartier, le sieur Soumana Diakité qui serait l’instigateur de la démolition des maisons des propriétaires légaux, se trouve aujourd’hui dans l’œil du cyclone.
Dans l’Arrêt n°181 de la Cour suprême, les faits sont présentés comme suit : ” le maire a ignoré les instructions du service de domaine à l’appropriation des titres fonciers qui existaient avant 2003, année de la mise à disposition à la mairie des 25 ha. Donc, les clients de Maître Sylla Abdoul Aziz Yattassaye et les 22 autres avaient acheté ces parcelles bien avant que le ministre des domaines d’alors n’attribue les 25 ha à la population de Bougouba à cause de l’inondation.
Le ministre chargé des Domaines d’alors en mettant à la disposition de la mairie les 25 ha, a rappelé au maire que les attributions de lots ne pouvaient se faire sans l’accord du projet de lotissement par les services techniques compétents.
Selon l’Arrêt, cette condition obligeait le maire à saisir la direction nationale des Domaines et du cadastre afin de procéder à l’identification de la parcelle de 25 ha, à prélever des 104 ha du titre foncier n°16275 de Bamako qui est un domaine privé immobilier de l’Etat dont la gestion ne relève pas de la commune.
Mais c’est sans même attendre l’approbation des plans que le maire Madou Diallo a attribué des parcelles. Ce qui est une violation du code Domanial et Foncier du Mali, en procédant au lotissement et à la distribution des parcelles “.
A travers ces constats, la Cour Suprême a jugé nécessaire de rendre à Abdoul Aziz Yattassaye et 22 autres leurs parcelles.
Selon nos sources, le chef du quartier Soumana Diakité en complicité avec le maire de la commune II d’alors Madou Diallo, aurait distribué et vendu les 104 ha pensant que ces 104 ha étaient attribués au chef du quartier seul et non aux habitants de Bougouba dont les maisons ont été inondées. Toujours selon nos sources, le chef Soumana Diakité mécontent du jugement de la Cour Suprême, aurait envoyé des loubards détruire la construction des clients de Maitre Sylla.
Le chef de quartier Soumana Diakité, lors d’une conférence de presse, est revenu sur les différentes péripéties qui ont abouti à l’obtention des 25 ha de parcelles sur les 104 promis au départ en 1996.
“C’est le fruit d’une dure lutte menée par les ayant droits de ces parcelles sous mon égide. Mais les parcelles font l’objet de menace de vente par des profiteurs fonciers qui parviennent à s’octroyer des lots à usage d’habitation “, a-t-il précisé. ” Ils les vendent à de tierces personnes au détriment des vrais bénéficiaires qui s’impatientent d’entrer en possession de leur dus “, a-t-il ajouté. Avant de soutenir que ” les 25 ha qui lui ont été offerts sont des titres foncés qui sont plus vieux que les titres des prédateurs qui veulent leur prendre leurs terres”. En tous cas, il reste dans la ligne des propriétaires des maisons démolies qui demandent de faire la lumière sur cette affaire à travers une distribution objective de la justice.
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