Parmi les cinq insurgés faits prisonniers (ou qui se sont rendus...) lors des combats dans la vallée d’Ametettai dans l’extrême nord-est du Mali, il y a un Français. On ne connaît pas son identité pour le moment.
Ce vendredi, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian (photo AFP, en visite aux troupes françaises le 7 mars dans le massif des Ifoghas), a annoncé sur Europe 1 qu’il allait être extradé vers la France " dans les moments qui viennent ". Ce qui paraît intriguant sur le plan juridique...
Certes, il est français et a été appréhendé par des militaires français mais a priori, sur le plan juridique, le prisonnier a dû être remis aux autorités maliennes. L’infraction, qui sera déterminée après enquête, est commise au Mali ; le droit commun du Mali doit s’appliquer. Même s’il a la double nationalité, c’est la loi du territoire qui entre en vigueur. Il n’est pas non plus un prisonnier de guerre au sens de la Convention de Genève puisque la France n’a déclaré la guerre à personne (normalement, un Etat).
Pour extrader un individu, il faudrait aussi qu’il soit poursuivie par une enquête judiciaire en France. On se demande donc sur quelle base juridique une extradition est-elle possible seulement quelques jours après son arrestation ?
La prévôté, assurée par des gendarmes français accompagnant l’opération Serval, n’est concernée que par des infractions commises par des soldats français sur le sol malien. Un Status of forces agreement (SOFA), signé entre le pays hôte et celui qui amène des troupes, ne gère aussi que ce type de problèmes. Jamais celui de prisonniers.
En tout cas, le ministre a rappelé que le nombre de Français était réduit à ce stade de l’opération Serval : deux si l’on compte le cas de celui qui avait été arrêté par les autorités maliennes début novembre (lire ici une précédente note). Il a été expulsé mardi par le Mali. Entendu par la DCRI, il a violé son contrôle judiciaire et devrait être mis en examen pour " association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ". Dans ce cas précis, il existe une justification juridique pour l’expulsion.
Jean-Yves Le Drian ne néglige pas l’aspect international du jihad au Sahel : " Cela montre qu’il y avait là constitution d’une espèce de lieu, d’une filière terroriste de guerre (sic), qui pouvait accueillir certains jeunes en quête d’un destin radical, comme certains ont pu le faire en Afghanistan ou en Syrie. " A suivre.
