Rebondissement dans l’affaire des communales du 20 novembre 2016 dans la commune urbaine de Tombouctou : Le président de la Cour suprême accusé de parti-pris au profit du Rpm

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Publié le dimanche 9 avril 2017 | Aujourd`hui

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Prestation de serment des inspecteurs du ministère des Actions Humanitaires et des personnes âgées .
18/09/2012. Cour Supreme de Bamako en presence du Ministre des Actions Humanitaires, Dr. Mamadou Sidibe.

Pour des responsables du parti de l’Abeille dans la cité des 333 Saints, tout porte à croire que c’est la coalition Adema-Urd qui est sortie victorieuse des dernières élections communales à Tombouctou. Cependant, regrettent-ils, le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, aurait décidé d’aller contre la volonté des électeurs et des magistrats de la section administrative de la Cour suprême qui voulaient, suite à des “irrégularités” redresser le scrutin dans la commune de Tombouctou en défaveur de la coalition Rpm/Um-Rda.

Selon nos sources qui ont voulu garder l’anonymat, après les élections communales dans la commune urbaine de Tombouctou, c’est la coalition Rpm/Um-Rda qui est venue en première position avec 15 conseillers, suivie de la coalition Adema-Urd 12 et la Codem 2.

“Aussitôt ces résultats proclamés, nous avons dénoncé des irrégularités, notamment des votes massifs, des bulletins prévôtés et la gestion des centres de vote par des agents ne figurant pas sur la décision N°069 du préfet de Tombouctou. Munis de ces preuves, nous avons introduit une requête au niveau du tribunal administratif de Mopti pour annuler ces résultats” a introduit notre source. A le croire, cette juridiction a rejeté leur requête. “Nous avons interjeté appel de la décision du tribunal administratif de Mopti devant la section administrative de la Cour suprême de Bamako. Celle-ci a, au cours d’une formation (audience) déclaré recevable notre requête dans la forme et dans le fond” poursuit notre interlocuteur.

A le croire, le rapport présenté par le rapporteur a bel et bien relevé ces irrégularités dans les centre de votre de Bellafarandi, Sankoré, Saraïkaïna et Amanboungou. “En audience, les trois juges ont tous demandé l’annulation du scrutin dans ces quatre bureaux de vote et les débats ont pris fin avec cette position. Cette nouvelle configuration place la liste Adema-Urd en première position avec 14 conseillers, suivie du Rpm/Um-Rda 12 conseillers et Codem 3. Et aussitôt après les débats, nous nous sommes tous félicités car nous avions cru que la justice était rétablie et que la vérité allait se conformer à la volonté des électeurs. Mais lors du délibéré, c’est tout autre chose que nous avons entendu car la Cour a fait marche arrière en soutenant que la requête n’est pas recevable” a dénoncé un autre intervenant.

Selon lui, ce retournement de veste fait suite à des pressions qu’auraient reçues des conseillers de la section administrative de la Cour suprême de la part du président de la Cour suprême Nouhoun Tapily qui aurait demandé “de tout faire pour ne pas que le Rpm perde les élections à Tombouctou”.

Pour ces cadres du parti des abeilles dans la commune urbaine de Tombouctou, tout porte à croire que le “président Tapily a confisqué leur victoire”.

Approché le mardi dernier par nos soins, le président de la Cour suprême Tapily aurait évoqué des raisons d’empêchement et nous a renvoyé chez son premier vice président, qui n’a pas voulu commenté les accusations. “Je n’ai rien à vous dire car c’est au niveau de la section administrative que les dossiers électoraux sont traités et n’ont pas ici. Nous n’avons rien à voir avec çà” nous a répondu sèchement le premier vice président.

Au niveau de la section administrative de la Cour suprême, son président, David Sagara, nous a ouvert largement ses portes. A le croire, ils n’ont rien à cacher. Interrogé sur l’immixtion du président de la Cour suprême dans ce dossier, il a balayé d’un revers de main ces accusations tout en déplorant la non maitrise de la procédure judiciaire par certains justiciables. “Dire que le rapport présenté lors de la formation m’a été favorable mais pas le délibéré, c’est mal connaitre la procédure judiciaire car en la matière, seul le délibéré rendu au terme de la formation compte et non pas les débats dans la salle” a précisé le président David Sagara. Pour lui, le dossier a été rejeté dans le fond, mais pas dans la forme. “Et je vous précise que c’est au terme d’un vote que le délibéré est rendu” a précisé le président de la section administrative de la Cour Suprême.

Malgré tout, les responsables de l’Adema de la Cité des 333 saints continuent de croire à un hold-up électoral pour la simple raison que certains membres de cette Cour leur auraient confirmé d’avoir subi des pressions pour ne pas changer les résultats en défaveur du Rpm.

Kassoum THERA

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