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Guerre au Mali : que faire des prisonniers djihadistes ?
Publié le dimanche 10 mars 2013  |  lemonde.fr


© Autre presse par DR
le groupe islamistes au nord du mali


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Dans le cadre de l’offensive qu’elles mènent dans la vallée de l’Ametettai, dans le massif des Ifoghas dans le nord-est du Mali, les troupes françaises ont fait leurs premiers prisonniers. Parmi les cinq combattants djihadistes capturés, mardi 5 mars, figure un Français. Détenu depuis par les troupes françaises à Tessalit, l’homme — dont l’identité n’a pas été révélée— a été remis aux autorités maliennes vendredi 8 mars. Il est en cours de transférement vers la capitale, Bamako.

La capture de ces premiers prisonniers pose la question de leur statut. Ayant été faits prisonniers dans le cadre d’un conflit armé non international, ils ne sont juridiquement pas considérés comme des prisonniers de guerre. Ils font ainsi l’objet d’une détention administrative, au motif de la menace qu’ils représentent pour les forces d’intervention. Ce statut implique, pour les forces françaises, des obligations en matière de respect des droits humains et concernant le caractère temporaire de leur détention. Si aucune période de détention maximale n’a été définie, les militaires français ont pour obligation de remettre ces détenus aux autorités maliennes.


ACCORD-CADRE SUR LE TRAITEMENT DES PRISONNIERS

Préalablement au transfert des combattants djihadistes faits prisonniers, les forces françaises ont demandé à ce que les autorités maliennes apportent les garanties qu’aucun traitement humain dégradant ne leur serait infligé et qu’ils ne se verraient pas appliquer la peine capitale.
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