Usage frauduleux de plaque d’immatriculation: un juge de la cour suprême au cœur de la controverse

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Publié le dimanche 9 avril 2017 | Info Matin

© aBamako.com par Momo
Atelier de formation sur l`élaboration et la soumission de rapports de la commission Africaine des Droits de l` homme et des peuples.
Bamako, le 17 mars 2015 au bureau du médiateur de la République. M. Boya Dembélé a présidé l`ouverture de l`Atelier de formation sur l`élaboration et la soumission de rapports de la commission Africaine des Droits de l`homme et des peuples.

La Cour suprême du Mali, qui mérite respect et considération, se trouve au cœur d’une tourmente, à travers un de ses membres, dont le comportement frise à tout point de vue l’inconscience et heurte le sens de la responsabilité. De quoi s’agit ?
Depuis quelques jours, une troublante affaire de plaque d’immatriculation hante les esprits au niveau de la très honorable et respectueuse institution de la République : la Cour suprême. En effet, il ressort de nos investigations, qu’un haut magistrat de cette cour doublé de titre de syndicaliste a osé apposer sur son véhicule personnel lui-même non dédouané et qui serait de provenance douteuse, une plaque d’immatriculation déjà retirée de la circulation. Pour quel motif ? Avait-il vraiment besoin d’une telle pratique à son niveau de pyramide sociale de notre pays ? Beaucoup de ses collaborateurs répondent par la négative.
En plus du délit d’utilisation frauduleuse d’une plaque d’immatriculation, la K 9633 fond bleu, dont fait usage notre haut magistrat est, semble-t-il, retirée de la circulation. Donc, elle se trouvait, selon nos sources, gardée dans les archives.
Au Mali, les plaques d’immatriculation de fond bleu sont réservées exclusivement aux seuls véhicules des services de l’État. Leur apposition sur des véhicules personnels est prohibée par la loi et expose son auteur à des sanctions. Nul n’étant au-dessus de la loi, même les magistrats n’échappent pas à cette sanction. En tout cas, notre source met au défi le magistrat fautif, qui s’enorgueillit malheureusement d’être à cheval sur les règlements, d’apporter la preuve des dispositions contraires ou dérogatoires pour le magistrat dans de tels cas.
L’usage frauduleux de plaques d’immatriculation sur un véhicule personnel n’est pas le propre du citoyen digne de ce nom, à fortiori du magistrat, de surcroit celui de la Cour suprême.
Ainsi, l’on se pose la question, au sein de l’institution, de savoir quelle valeur d’exemple moral, ce haut membre de la plus haute juridiction de notre pays, pourrait constituer pour ses jeunes collègues, en se livrant à de telles pratiques malsaines qui déshonorent tout le corps ?
La question a son pesant d’or si l’on sait que l’État vient de consentir d’énormes efforts pour les magistrats et singulièrement pour ceux de la Cour suprême pour plus de confort.
En tout cas, le président du SAM, qui se bat au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats, est personnellement interpellé. Et pour cause, il doit expliquer aux Maliens en quoi de tels agissements sont compatibles avec le serment du magistrat ou l’indépendance du pouvoir judiciaire qu’il prétend défendre avec tant de conviction.
L’on ne saurait bénéficier de tout cet accompagnement du peuple et de tous ces avantages, pour se comporter de la sorte. Nous sommes en face d’une violation grave du serment et de la loi de la part du juge.
Où est la droiture ou la loyauté de ce haut magistrat qui a le toupet de crier sur tous les toits qu’il est un des plus respectueux de la loi et des règlements ?
Les actes posés par ce haut magistrat de la Cour suprême sont en porte-à-faux avec le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et la justice.
En tout état de cause, l’on est devant un cas d’usage frauduleux de plaque d’immatriculation. Son auteur doit être traduit devant la justice ou tout au moins être renvoyé de la Cour suprême, dont il vient de ternir l’honneur.
S’il est vrai que le combat contre l’impunité est aujourd’hui une exigence démocratique, nul ne devrait être au-dessus de la loi. Alors, il appartient à la Cour suprême et aux plus hautes autorités de notre pays de s’assumer pleinement.
Les magistrats maliens qui exigent des traitements à l’instar de leurs homologues de la sous-région, devraient comprendre qu’ailleurs, l’auteur de telles pratiques honteuses se verrait radié du corps, sans préjudice des sanctions à la hauteur de la gravité des faits.
En définitive, ce magistrat véreux qui ne recule devant rien, devrait répondre de l’apposition frauduleuse de la plaque d’immatriculation « K 9633 de fond bleu » sur son véhicule personnel.
Affaire à suivre.
Par SIDI DAO

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