Chers lecteurs de cette rubrique, rappelez-vous toujours de ceci : « Que dit le Code du Travail » vous entretiendra sur des sujets aussi variés que pertinents sur le Code du travail, le Code de Prévoyance Sociale et les Conventions Collectives sans que la rubrique ne change de nom.
En effet, entre l’intention de rompre un contrat de travail et la rupture effective et définitive dudit contrat, doit s’écouler un temps.
C’est ce temps qui est appelé « préavis » et que chaque partie au contrat, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission, doit en principe respecter ou observé. Quelle est alors la durée de ce préavis ? Les parties au contrat ont-elles des droits et des obligations pendant cette période ? Le préavis peut-il être verbal ? Dans quel cas le contrat peut être rompu sans préavis ?
La réponse à ces quatre questions vous aidera à mieux comprendre la notion et à agir désormais en connaissance de cause.
Par rapport à la durée du préavis, l’Article L.41 du Code du travail stipule qu’en l’absence de conventions collectives ou de décrets en tenant lieu, la durée du préavis est de 8 jours pour le personnel payé à la journée ou à la semaine; de 1 mois pour le travailleur dont le salaire est payé au mois; de 2 mois pour les agents de maîtrise et assimilés et de 3 mois pour les cadres et le personnel de direction.
En termes de droits et d’obligations, le même Code nous enseigne que pendant la durée du préavis, l’employeur et le travailleur sont tenus au respect de toutes les obligations réciproques qui leur incombent.
C’est ainsi que pendant la période de préavis, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission, le travailleur est autorisé, après en avoir avisé son employeur, à s’absenter un jour par semaine, pris globalement ou heure par heure, pour rechercher un nouvel emploi. A ce niveau, il y a lieu de souligner que certaines conventions collectives prévoient une durée d’absence plus longue que celle prévue par le Code du Travail. Dans ce cas, les dispositions qui sont plus favorables au travailleur lui seront appliquées. Ces jours d’absence, qui sont pris au gré du travailleur et qui, sur sa demande, pourront être bloqués à la fin de la période de préavis, n’entraîneront aucune réduction de sa rémunération.
Mais en cas de licenciement, et, lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur qui aura trouvé un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l’établissement avant l’expiration du préavis sans avoir à payer l’indemnité pour inobservation de ce délai. L’inobservation du délai de préavis crée l’obligation pour la partie responsable de verser à l’autre partie une indemnité égale à la rémunération et aux avantages de toute nature dont aurait bénéficié le travailleur durant le délai de préavis qui n’aura pas été effectivement respecté.
Le préavis n’est pas verbal et la partie qui prend l’initiative de rompre le contrat doit être en mesure de prouver que le préavis a été notifié par écrit. Le préavis commence à courir à compter de la date de cette notification. S’il s’agit d’un licenciement, la lettre de préavis doit en mentionner le motif. Les travailleurs chargés de responsabilités ne peuvent quitter leur emploi avant d’avoir rendu leurs comptes.
Le contrat peut être rompu sans préavis en cas de faute lourde et sous réserve de l’appréciation de la juridiction compétente.
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