L’attribution de la 3ème licence de téléphonie globale ressemble à une mafia orchestrée depuis le sommet de l’Etat. Pour cause, elle a été faite dans l’opacité totale. Ce qui pourrait pousser la société illégalement écartée par les pouvoirs publics à engager une poursuite judiciaire contre l’Etat malien. En entendant, voici quelques interrogations au sujet de cette affaire.
1 Qu’est-ce qui justifie la passation du marché de la 3e licence de téléphonie globale par entente directe ? Est-ce que le domaine des télécommunications peut-il faire l’objet d’une entente directe sans que les règles du code des marchés publics ne soient violées et sans que les autorités de la transition ne s’exposent à des poursuites sur la base du délit de favoritisme?
2 Comment peut-on passer le marché de la 3e licence de téléphonie globale à un membre d’un groupement dont la défaillance à été constatée et sanctionnée par l’annulation de l’adjudication provisoire ?
3 Des autorités du régime Att à celles de la transition, quelles sont les personnes civiles ou militaires qui ont été impliquées, mêlées ou qui se sont compromises dans ce dossier par une intervention directe ou indirecte moyennant monnaie trébuchante ?
4 En France des juges d’instruction sont en train d’enquêter sur les conditions dans lesquelles Bernard Tapie a bénéficié d’une sentence arbitrale dans le dossier Adidas pour déceler d’éventuelles fraudes ou violation de la loi. Qu’attend-t-on au Mali pour connaitre les conditions et les modalités de passation par entente directe du marché de la 3e licence de même que doit être communiquée l’information sur les montants exactement payés autours du 1er acompte ainsi que les garantie données pour le paiement du second acompte alors que l’arrêté portant attribution de la licence est signé.
5 Le fait pour le gouvernement de la transition d’exclure un investisseur malien au profil d’un Burkinabé n’est-il pas constitutif du délit de discrimination ?
