Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 679ème réunion tenue le 13 avril 2017, a adopté la décision qui suit sur le projet de Concept d’opérations (CONOPS) stratégique de la Force conjointe du G5 Sahel :
Le Conseil,
Prend note de la communication faite par le Commissaire à la paix et à la sécurité, l’Ambassadeur Smail Chergui, sur la situation au Mali et dans la région du Sahel en général et les efforts régionaux et internationaux de lutte contre le terrorisme dans la région. Le Conseil prend également note de l’allocution prononcée par M. Abdoulaye Diop, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali, en sa qualité de Président du Conseil des Ministres du G5 Sahel, ainsi que de la présentation du projet de Concept d’opérations stratégique (CONOPS) de la Force conjointe du G5 Sahel faite par le Président du Comité de défense et de sécurité du G5 Sahel. Le Conseil prend en outre note des déclarations faites par les représentants des Nations unies, de l’Union européenne et du Sénégal, en sa qualité de pays africain membre au Conseil de Sécurité des Nations unies;
Rappelle les dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, notamment en son Article 16, ainsi que le Mémorandum d’entente de 2008 entre l’UA et les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, fondements de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA);
Rappelle également ses décisions antérieures sur la situation au Mali et dans la région du Sahel, en particulier le communiqué PSC/AHG/COMM/2.(CCCLIII) de sa 353ème réunion tenue le 25 janvier 2013, par lequel il a demandé aux voisins immédiats du Mali d’apporter le soutien requis dans le domaine du renseignement et toute autre assistance au Mali et encouragé la Commission à faciliter la coordination et renforcer l’efficacité des mesures de surveillance des frontières. Le Conseil rappelle en outre le communiqué PSC/AHG/COMM.(CDLV) de sa réunion au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Nairobi, le 2 septembre 2014. A cet égard, le Conseil réaffirme la Déclaration adoptée à Nouakchott, le 18 décembre 2014 par du Sommet des pays membres du Processus de Nouakchott pour le renforcement de la coopération en matière de sécurité et l’opérationnalisation de l’APSA dans la région sahélo-saharienne, ainsi que les conclusions de la première réunion des Ministres de la Défense des pays membres du Processus de Nouakchott, tenue à Bamako, le 4 septembre 2015, qui a décidé de la mise en place des patrouilles conjointes et d’unités mixtes pour la sécurisation des frontières et de la création d’une force d’intervention pour lutter contre le terrorisme au Nord du Mali. Le Conseil rappelle également la Convention portant création du G5 Sahel, signée le 19 décembre 2014, à Nouakchott, en Mauritanie ;
Réaffirme son plein soutien à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger et renouvelle son appui aux parties maliennes dans leurs efforts visant à accélérer la mise en oeuvre de l’Accord, malgré les nombreux défis auxquels le processus doit faire face. Le Conseil exprime son appréciation au Président Ibrahim Boubacar Keita pour son engagement inlassable en faveur de la paix et de la réconciliation au Mali. A cet égard, le Conseil se félicite des avancées enregistrées dans la mise en oeuvre de l’Accord, en particulier la mise en place des autorités intérimaires dans trois des cinq régions du Nord du Mali et la tenue de la Conférence d’entente nationale. Le Conseil souligne en outre la nécessité pour les parties maliennes de redoubler d’efforts, afin de permettre une accélération significative du processus de mise en oeuvre de l’Accord, notant que les retards accumulés jusqu’ici sont dommageables aux efforts communs visant à isoler davantage les groupes armés terroristes, seuls bénéficiaires d’une impasse dans le processus de paix;
Exprime sa profonde préoccupation face à la multiplication des attaques terroristes non seulement au Nord du Mali, mais également dans la partie centrale du pays, ainsi que dans d’autres pays de la région notamment le Nord du Burkina Faso et l’Ouest du Niger. Le Conseil réitère sa ferme condamnation de tous les actes terroristes visant les populations civiles innocentes, les forces maliennes et les forces internationales présentes au Mali, en particulier celles de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ;
Exprime son soutien aux efforts de la MINUSMA, ainsi que son appréciation à ses pays contributeurs de troupes, pour les énormes sacrifices consentis dans l’accomplissement de son mandat aux termes de la résolution 2295(2016), malgré les défis liés à l’environnement difficile et au déficit en ressources humaines et matérielles auxquels la Mission est confrontée ;
Souligne l’impératif de renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité du Mali, tant en termes de formation que d’équipement, en vue d’une meilleure prise en charge, au niveau national, de l’effort de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, en particulier au Nord du Mali, et de mieux contribuer dans le futur aux efforts régionaux et internationaux en faveur de la paix et de la sécurité ;
Se félicite des efforts déployés par les pays de la région dans le cadre du Processus de Nouakchott, ainsi que dans le contexte du G5 Sahel, dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, conformément à la Stratégie de l’UA pour la région du Sahel et la Stratégie intégrée des Nations unies au Sahel. A cet égard, le Conseil souligne une fois encore, la nécessité de renforcer la coordination de l’ensemble des initiatives visant à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région sahélo-saharienne ;
Rend hommage aux chefs d’Etat des pays membres du Groupe du G5 Sahel, à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad, pour leur engagement constant, la solidarité et les sacrifices consentis en vue de la promotion de la paix et de la sécurité dans cette partie du Sahel. A cet égard, le Conseil prend note avec appréciation des dispositifs que les pays du G5 Sahel, avec l’appui des partenaires, sont en train de mettre en place, dans le cadre des efforts de mutualisation des ressources en faveur d’une meilleure efficacité dans la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité transnationale.
Prend note en particulier de la résolution 00-01, adoptée le 6 février 2017, par les chefs d’Etat du G5 Sahel, réunis en Sommet ordinaire à Bamako, et par laquelle ils ont décidé de la mise en place immédiate de la Force conjointe du G5 Sahel, ainsi que du communique final de la réunion extraordinaire du Comité de défense et de sécurité du G5 tenue le 8 mars 2017 à Bamako ;
Décide, en appui aux efforts des États membres du G5 Sahel, et en réponse à la requête formulée par le Président du Conseil des Ministres du Groupe du G5 Sahel sur la base de la résolution citée plus haut, de ce qui suit :
(i) prend note du Concept d’opérations stratégique de la Force conjointe du G5 Sahel,
(ii) endosse le CONOPS stratégique et autorise le déploiement de la Force conjointe du G5 pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable et un effectif pouvant aller jusqu'à 5 000 personnels, avec des composantes militaire, civile et de police, avec les éléments suivants dont il convient de tenir compte :
a) participation d’éléments civils et de police dans la mission pour accomplir les tâches liées, en particulier, au respect des droits de l’homme et du droit humanitaire, ainsi qu’à la protection des populations civiles,
b) expliciter les relations de soutien mutuel entre la Force conjointe du G5 Sahel et la MINUSMA et les forces internationales en présence dans la région,
c) faire référence aux dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du CPS et a l’APSA, ainsi qu’à la stratégie de l’UA pour la région du Sahel, qui déterminent le cadre dans lequel s’inscrit la Force conjointe du G5,
d) l’élaboration du plan de mise en oeuvre détaillé du CONOPS stratégique, avec un cadre général de coopération avec les pays non membres du G5, en particulier ceux du processus de Nouakchott, afin de donner un prolongement et d’apporter un soutien à l’action de la Force conjointe dans les couloirs extérieurs à la juridiction du G5 Sahel.
(iii) La Force conjointe du G5 Sahel sera déployée pour accomplir le mandat ci-après :
combattre le terrorisme, le trafic de drogue, les trafics d’êtres humains, en vue de créer un environnement sécurisé en éradiquant l’action des groupes armés terroristes et des autres groupes criminels organisés, afin de restaurer la sécurité et la paix conformément au droit international ;
PSC/PR/COMM(DCLXXIX)
contribuer au besoin à la restauration de l'autorité de l'État et au retour des personnes déplacées ou réfugiées ;
faciliter, dans la limite de ses capacités, les opérations humanitaires et l'acheminement de l'aide aux populations affectées ;
contribuer à la mise en oeuvre des actions en faveur du développement dans l’espace du G5 Sahel.
Exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies, dès réception du présent communiqué et du CONOPS visé au paragraphe 11 ci-dessus, à adopter d'urgence une décision qui, conformément à la requête formulée par les États membres du G5 Sahel, (i) approuve le déploiement de la Force conjointe (ii) autorise le Secrétaire général à identifier le mode d’appui financier et logistique durable et prévisible à apporter à la Force, y compris à travers la MINUSMA et (iii) appelle à la mobilisation d’un appui international en faveur de la Force conjointe du G5 Sahel et d’autres initiatives connexes de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité transnationale au Sahel ;
Félicite les partenaires bilatéraux et multilatéraux pour l’assistance qu’ils apportent aux pays de la région sahélo-saharienne, et les encourage à renforcer leur soutien. Le Conseil appelle les États membres de l'UA et les autres membres de la communauté internationale à apporter tout l'appui nécessaire aux efforts des États membres du G5 Sahel, y compris une assistance financière et logistique, des équipements, ainsi qu’un appui renforcé en matière de partage du renseignement en temps réel, afin de faciliter l’opérationnalisation rapide et intégrale de la Force conjointe. Le Conseil demande à la Commission d’apporter au Secrétariat permanent du G5 Sahel tout l’appui nécessaire à la tenue d’une Conférence des donateurs qu’il se propose d’organiser ;
Invite la Commission à apporter tout l’appui technique nécessaire au Secrétariat du G5 pour la finalisation rapide du plan de mise en oeuvre du CONOPS stratégique et des autres documents y relatifs, en vue de faciliter le déploiement, dans les meilleures délais possibles, et la gestion efficace de la Force conjointe du G5 Sahel ;
Demande au Président de la Commission de transmettre le présent communiqué au Conseil de sécurité des Nations unies et aux autres partenaires de l’UA, pour requérir leur soutien et leur action, en tant que de besoin ;
Demande en outre au Président de la Commission d’informer le Conseil, sur une base trimestrielle, de la mise en oeuvre du présent communiqué ;
Décide de rester activement saisi de la question.
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