Mali : le gouvernement a décidé de déférer au procureur de la CPI les faits "incriminés perpétrés par le MNLA et ses alliés" #aBamako

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Mali : le gouvernement a décidé de déférer au procureur de la CPI les faits "incriminés perpétrés par le MNLA et ses alliés"

Publié le jeudi 31 mai 2012 | Xinhua

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Activités gouvernementales: Premier conseil des ministres pour le nouveau gouvernement Malien
Bamako, 09 mai 2012, Au Palais présidentiel de Koulouba, le premier ministre par intérim Cheick Modibo Diarra et le président par intérim Dioncounda Traoré posent avec les ministres après le premier conseil des ministres

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Communiqué du gouvernement relatif au déplacement du 1er Ministre à l’extérieur du Pays et à la situation socio-politique

- ORTM - 26/5/2012

Dossier

Activités gouvernementales - 2012

BAMAKO - Le conseil des ministres du Mali réuni en session ordinaire ce mercredi sous la présidence du Premier ministre de Transition Dr Cheick Modibo Diarra, a entendu une communication relative à la saisine de la Cour Pénale internationale des faits commis par "le Mouvement National de Libération de l'Azawad (MNLA), Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), Ançardine et d'autres groupuscules armés dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou depuis le mois de janvier 2012", indique le communiqué dudit conseil des ministres.

Depuis le mois de janvier 2012, rappelle le même communiqué, des groupes armés se sont attaqués à plusieurs localités situées dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou commettant "des faits extrêmement graves pouvant être qualifiés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'autres violations graves du droit international humanitaire". Du même communiqué, on pouvait retenir que "cette situation a entraîné le retrait des services de l'Administration de la Justice de ces localités, rendant impossible le traitement de ces affaires par les juridictions nationales compétentes".

"Conformément au Statut de Rome, le Mali en tant qu'Etat partie et Etat sur le territoire duquel les faits incriminés se sont produits, a décidé de déférer au Procureur de la Cour Pénale Internationale les faits survenus dans les trois Régions", souligne le même communiqué.

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