Après d’un mois après le conseil supérieur de la magistrature : Les tribunaux paralysés à cause du retard de la signature du décret

Article

Politique

Publié le dimanche 23 avril 2017 | Aujourd`hui

© aBamako.com par Momo
Conférence de presse de L`avocat Me Mamadou Konate sur l’Affaire Birama Touré
Bamako, le 04 mars 2016 L`avocat du dossier Me Mamadou Konate et le président du comité de soutien Kassim Traoré étaient devant la presse

Rien ne va plus dans les différents tribunaux, après la tenue du Conseil Supérieur de la magistrature, le 23 mars dernier, sous la présidence du chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Kéïta et en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, non moins vice-président du Conseil supérieur de la magistrature. L’ordre du jour de cette réunion portait sur “l’examen du projet de mutations de magistrats de l’ordre judiciaire et administratif en fonction dans les juridictions nationales, les directions et services centraux du Ministère de la Justice et des droits de l’Homme”.

Plusieurs nominations ont été effectuées lors de cette rencontre. C’est le cas de l’ex-Procureur de Kayes, Henrizo Maïga, comme Procureur général à la place de Mohamed Lamine Coulibaly. Le juge au siège au Tribunal de première instance de la Commune 5, Dramane Diarra comme Procureur au tribunal de la Commune 4. Il remplace à ce poste le Procureur Sanou.

Malheureusement, ces nouveaux promus attendent avec beaucoup d’impatience la signature du décret de nominations. “On ne sait pas ce qui se passe aujourd’hui. La signature du décret tarde toujours. C’est une première dans les annales de la justice. Généralement, le décret est signé seulement quelques jours après la tenue du Conseil supérieur de la magistrature. A cause de ce retard, les tribunaux sont totalement paralysés puisque tant que le décret n’est pas signé, les agents ne peuvent pas commencer à travailler dans leurs nouveaux services. Certains ont même préféré rester chez eux jusqu’à ce le décret soit signé” nous a précisé un magistrat.

En tout cas, les mutations concernent près d’une centaine de magistrats des parquets, du siège et des justices de paix à compétence étendue (Jpce). Elles visent, entre autres, à impulser un nouveau souffle au secteur de la Justice; à résoudre les dysfonctionnements consécutifs aux précédentes nominations et affectations; à corriger la répartition inéquitable des magistrats sur le territoire national à travers les juridictions; à assurer une cohérence entre les effectifs et les fonctions, au regard du volume des affaires, de leur nature et des dominantes professionnelles décelées chez les magistrats (siège, parquet, instruction).

Il est nécessaire de préciser que le Conseil Supérieur de la Magistrature est l’instance habilitée à évoquer toutes les questions relatives à la discipline des magistrats, mais aussi à leur mutation, précisément à l’affectation des magistrats.

A.B. HAÏDARA

Commentaires

Dans le dossier