Assemblée nationale : Feu vert pour la création de l’agence de gestion du fonds d’accès universel

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Publié le samedi 29 avril 2017 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN
Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

L’accès universel aux services téléphoniques et de télécommunications sera bientôt une réalité au Mali. En effet, les élus de la nation ont adopté, hier lors de la première séance de la session ordinaire en cours, le texte qui le consacre. Le projet de loi visant la ratification de l’ordonnance portant création de l’Agence de gestion du Fonds d’accès universel (AGEFAU) a été voté à l’unanimité des 99 députés présents.

Défendu par le tout nouveau ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré, ce projet de loi est une émanation de la déclaration de politique sectorielle du gouvernement qui fixe les grandes orientations de la réforme du secteur des télécommunications.

Selon le rapport de la commission de l’Assemblée en charge des TIC saisie au fond, cette initiative a été prise depuis 1998. Elle oblige les opérateurs des réseaux de télécommunications ouverts au public, à contribuer aux cotés du gouvernement, à couvrir même les localités non rentables. Un des principaux objectifs de cette réforme est d’accroître l’offre des services téléphoniques et de faciliter l’accès aux services de télécommunications au plus grand nombre d’usagers, en particulier ceux vivant en zone rurale.

Il est à noter que plus de 200 communes n’ont pas accès aux services téléphoniques des opérateurs et que plus de 400 autres n’ont pas accès aux services Internet. Il s’agit donc de faire en sorte que chaque commune, centre administratif, et village ait accès aux services de télécommunications à des prix abordables et tenant compte du pouvoir d’achat des populations. Ce fonds pour lequel l’AGEFAU est créée, est alimenté depuis 2003 par la contribution des opérateurs de télécommunications à hauteur de 1% de leurs chiffres d’affaires nets.

Il s’agit, à travers ce projet de loi, de mettre en place une structure adéquate de gestion permettant la mise en œuvre de la stratégie d’accès universel des télécommunications en milieu rural et zones éloignées. Avant de donner leur quitus au texte, les députés ont voulu savoir le montant de ce fonds et la façon dont il sera décaissé. Par la même occasion, ils ont voulu savoir si ce n’est pas le même fonds qui a servi à l’achat d’armements en 2012. A toutes ces préoccupations, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication a apporté des éclaircissements.

Selon Arouna Modibo Touré, le fonds qui s’élève à plus de 30 milliards de Fcfa, n’a jamais été touché. Quant au mode de financement, il a précisé qu’un cahier des charges est en élaboration en attendant la mise en place de l’Agence. Les députés ont recommandé une bonne gestion de ce fonds avant de donner leur feu vert. Auparavant, les élus de la nation avaient voté le projet de loi portant règlement des lois de finances 2012.

Rappelons que le projet de loi de règlement classe définitivement les lois de finances dans leur exécution. Celui de 2012 constate la conformité de l’exécution des recettes et l’ordonnancement des dépenses comme autorisé par la représentation nationale. Cela s’est vu conforter par le certificat de conformité fourni par la Section des comptes de la Cour suprême qui s’est saisie de l’exercice. Malgré des irrégularités qui ont nécessité des explications de la part du ministre de l’Economie et des Finances, Dr. Boubou Cissé, il a été admis que le budget 2012 s’est exécuté conformément aux dispositions législatives en la matière.

Il faut indiquer que ce budget de 2012 qui a initialement fixé les dépenses d’Etat à plus de 1 400 milliards de Fcfa, a été revu et exécuté à la baisse à environ 988 milliards Fcfa du fait du contexte de crise que le pays connaissait. A ce niveau également, le ministre de l’Economie et des Finances a fourni des explications sur l’impact de ces sommes sur la vie des populations. A ce propos, il a évoqué, notamment le payement intégral des salaires malgré le contexte de crise, la prise en charge des pensions des retraités ou encore la réalisation d’infrastructures socio-sanitaires.

Lougaye ALMOULOUD

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