Assemblée nationale: La loi des finances de 2012 adoptée à l’unanimité

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Publié le mardi 2 mai 2017 | Le Tjikan

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Atelier National pour le lancement des budgets d`Etat 2018
Bamako, le 23 février 2017 le ministre Boubou Cissé a présidé le lancement des budgets d`Etat 2018 a l`hotel Salam

C’est à la faveur d’une séance plénière tenue le jeudi 27 Avril dernier dans la salle Modibo Keita de l’Assemblée nationale que les députés ont examiné puis adopté à l’unanimité des 114 présents, le projet de loi portant règlement du budget d’Etat 2012. Le projet de loi était défendu par Dr Boubou Cissé, ministre de l’Economie et des Finances.

Initié par le ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de loi comprend 7 articles. La loi de Finances initiale pour l’exercice 2012 a fixé les prévisions de recettes à 1 341,508 milliards FCFA. Ce projet de loi indique en son article 6 que l’excédent global dégagé de l’exécution du budget d’Etat 2012 se chiffre à 59 504 647 FCFA. Le rapporteur de la Commission des Finances, l’honorable Yacouba Michel Koné, a rappelé qu’en 2012, l’économie malienne a été soumise à plusieurs chocs. Au plan international, dit-il, l’année 2012 a été caractérisée par un ralentissement de l’activité économique mondiale. Et le taux de croissance du PIB mondial est passé de 3,9% en 2011 à 3,2% en 2012. Selon lui, c’est toute la zone UEMOA qui a eu une année particulièrement difficile. Et les Etats membres ont renoué avec une dynamique de croissance forte liée à l’exécution de grands projets de développement et d’investissements privés. Au plan national, le rapporteur a fait savoir que l’année 2012 a été marquée par un certain nombre de facteurs notamment la mauvaise campagne agricole de 2011 ayant provoqué une crise alimentaire, la crise humanitaire liée à la situation au Nord du pays, la situation politico-sécuritaire résultant des évènements de mars 2012.
« La loi de Finances initiale pour l’exercice 2012 a fixé les prévisions de recettes à 1341,508 milliards FCFA contre 1 275,775 milliards FCFA dans le budget rectifié de l’exercice 2011, soit une augmentation de 65,733 milliards FCFA ou un taux d’accroissement de 5,15%. » a rappelé Yacouba Michel Koné. Evoquant les 7 articles du projet de loi, il a fait savoir que l’article 6 précise que l’excédent global dégagé de l’exécution du budget d’Etat 2012 se chiffre à 59 504 647 FCFA. Par ailleurs, lors des débats, certains députés, à l’image de l’honorable Kalilou Ouattara du parti Adp-Maliba, ont déploré le fait qu’ils n’ont pas eu le document à temps pour pouvoir l’analyser. Il a invité le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé à donner un exemple concret de l’impact des budgets votés à des milliards FCFA sur la vie de la population. D’autres députés comme N’Doula Thiam ont demandé l’incidence financière de la sanction de la Cedeao sur Mali en 2012. Pour le président de la Commission saisie au fonds, Abdine Koumaré, il s’agit d’un projet de loi de règlement définitif du budget d’Etat 2012. En réponse aux questions des députés, le ministre Boubou Cissé a fait savoir que les milliards sont utilisés pour des besoins d’infrastructures, le paiement de la pension des retraités et bien d’autres choses. S’agissant de la sanction de la Cedeao sur le Mali, le ministre a rappelé que cela a beaucoup joué sur les importations. A l’en croire, l’Etat a été contraint de limiter les exonérations pour combler certains déficits. Après les débats, le projet de loi a été adopté par les députés à l’unanimité par 114 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Souleymane Birama Minta

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