Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 janvier 2016 portant création de l’Agence de gestion du fonds d’accès universel (AGEFAU), a été adopté à l’unanimité des 99 députés présents, jeudi dernier, dans la salle Modibo Kéita de l’Assemblée nationale. L’un des principaux objectifs de ce projet est d’accroitre l’offre des services téléphoniques et de faciliter l’accès aux services de télécommunications, au plus grand nombre d’usagers, en particulier, ceux, vivant dans les zones rurales. Le rapport indique, que, pour atteindre cet objectif, l’ordonnance fait obligation aux opérateurs des réseaux de télécommunications ouverts au public de contribuer aux missions et charges de développement du service d’accès universel. La commission signale qu’il n’est pas fait obligation aux opérateurs de couvrir les localités non rentables, mais, en contrepartie, ils supportent une contribution, en vue d’aider le gouvernement à remplir sa mission de service public. C’est ce qui a motivé la création du Fonds d’action universel des technologies de l’information et de la communication. Depuis 2003, ajoute le rapport, le fonds est alimenté par les contributions des opérateurs de télécommunication, à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires.Le ministre de l’Economie numérique et de la communication, Arouna Modibo Touré, a précisé que le fonds s’élève à plus de 30 milliards de Fcfa.
B.D.
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