Assemblée nationale : Unanimité sur le projet de loi sur le régime de la propriété littéraire et artistique

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Publié le vendredi 12 mai 2017 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Plénière à l`Assemblée Nationale du Mali
L`Assemblée Nationale du Mali a abrité une plénière le 11 Mai 2017

Le ministre de la Culture a assuré que cette nouvelle loi est le fruit d’un consensus avec tous les acteurs (artistes-gouvernement-opérateurs de télécommunication). Elle a pour ambition de lutter efficacement contre la piraterie. C’est avec 102 voix pour, 0 contre et 0 abstention que les députés ont voté, hier, le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique, défendu par le ministre de la Culture, Mme N’Diaye Ramatoulaye Diallo. La séance plénière était présidée par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Moussa Timbiné.
Le ministre de la Culture était accompagné de son collègue du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, Mme Diarra Raky Talla. Composé de 205 articles répartis entre 7 titres, ce projet de loi, initié par le ministre de la Culture, a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 10 février 2016. Le rapporteur de la commission éducation, culture, nouvelles technologies de l’information et communication de l’Assemblée nationale a expliqué que ce projet de loi vient à point nommé pour répondre aux attentes et aux aspirations des acteurs.
Son adoption, a ajouté Adama Paul Damango, permettra d’offrir des avantages certains qui sont entre autres : la dotation de notre pays d’une législation moderne conformément aux accords internationaux; la lutte contre la piraterie et les autres formes d’atteinte aux droits d’auteur; l’optimisation de l’assiette des redevances de droits d’auteur et des droits voisins; l’augmentation considérable des revenus des créateurs en améliorant leurs conditions de vie et de travail. S’y ajoutent l’accroissement significatif de la contribution du secteur de la culture au Produit intérieur brut (PIB); la promotion de la culture malienne en favorisant son rayonnement international; la création d’emplois pour résorber le chômage des jeunes et l’accès des aveugles et des personnes ayant des difficultés de lecture à l’information et à la lecture.
Par ailleurs, le rapporteur Adama Paul Damango dira que le génie créateur malien a toujours porté haut le flambeau de la culture de notre pays. « Ces hommes et ces femmes sont des auteurs-compositeurs, interprètes et exécutants, cinéastes, acteurs, plasticiens, photographes, sculpteurs, écrivains, éditeurs, chanteurs », a-t-il énuméré avant d’indiquer que les conditions socioéconomiques de ces créateurs dépendent indéniablement de la renaissance et du respect de leur droit de propriété intellectuelle, en l’occurrence leurs droits d’auteur et des droits voisins. Après avoir adopté les quatre amendements, les députés ont voulu en savoir davantage sur ce projet de loi. Ils ont ainsi demandé des éclaircissements sur la structure chargée du recouvrement; quelques chiffes sur la piraterie au Mali; la prise en compte des sociétés de télécommunication. En réponse, le ministre de la Culture a soutenu que cette loi porte, en elle, tant d’espoirs : espoir d’une corporation qui veut être mise dans ses droits (acteurs culturels, artistes etc.); espoir des gouvernants; espoir de tous ces jeunes qui aspirent à avoir pour vocation les arts et la culture. «À travers l’adoption de cette loi, le gouvernement entend mettre fin à une injustice. Notre mission à tous est de veiller aux intérêts des honnêtes citoyens. Nous avons l’obligation de faire évoluer les textes pour protéger nos artistes et respecter nos engagements au plan sous régional et international», a affirmé N’Diaye Ramatoulaye Diallo. Elle a, par ailleurs, rappelé que c’est le Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA) qui est chargé de la perception et de la répartition des redevances entre les bénéficiaires.
Le ministre de la Culture a, en outre, assuré que la nouvelle loi prend tout à fait en compte les sociétés de télécommunications. «Cette loi est le fruit d’un consensus avec tous les acteurs (artistes-gouvernement-opérateurs de télécommunication). Il n’y a pas d’antagonisme autour de cette loi. Nous avons pour ambition de lutter contre la piraterie avec l’adoption de ce texte», a-t-elle plaidé, sous un tonnerre d’applaudissements. Auparavant, les députés avaient donné leur quitus par 104 voix, 0 contre et 0 abstention au projet de loi portant règlement du budget d’État 2013. Ce texte a été défendu par le ministre de l’Économie et des Finances, Dr Boubou Cissé.
Massa SIDIBÉ

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