Le président de la Cour suprême mardi lors de la déclaration des biens des membres de l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite “L’Office est désormais un bras de l’Etat pour traquer l’enrichissement illicite et la corruption afin d’instaurer la bonne gouvernance”

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Publié le dimanche 14 mai 2017 | Aujourd`hui

© aBamako.com par mouhamar
Cour Suprême: Moussa MARA a rendu visite à Nouhoum TAPILY
Bamako, le 10 juin 2014. Cour Suprême. Le premier ministre malien Moussa MARA, Chef du gouvernement a rendu une visite de courtoisie et de fraternité à Nouhoum Tapily, président de la Cour Suprême.

Après leur nomination, les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite ont procédé, mardi dernier, à la déclaration de leurs biens devant la Cour suprême du Mali, comme prévue par la loi. Sur les 12 membres, trois étaient absents. Après cet exercice, les membres de la nouvelle structure indépendante de lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption prêteront serment dans les jours à venir, avant de prendre officiellement fonction.

En connait depuis quelques semaines les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite. Ils sont au nombre de douze membres dont deux femmes. Leur nomination a été approuvée à l’issue du Conseil des ministres du 10 mars dernier. Il s’agit de Moumouni Guindo (Président) Djibril Kane, Mme Bagayoko Fanta Camara dite Djounkha, Oumar Wagué, Ibrahim Abdoulaye Maïga (communicateur), Modibo Tolo, Mme Sidibé Fatoumata Cissé, Yoro Diallo, le capitaine de gendarmerie Djibril Sogoba, le Commissaire divisionnaire de Police judiciaire Ali Awaissoun, Amadou Malet et Oumar Traoré.

Cette nouvelle structure purement indépendante permettra, entre autres, d’améliorer la coopération et la concertation des autorités nationales chargées de la lutte contre l’enrichissement illicite, d’exploiter les déclarations de biens déposées par les fonctionnaires qui y sont assujettis, de réaliser des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins d’enrichissement illicite, de recevoir des dénonciations formulées par les citoyens pour des faits d’enrichissement illicite et de dénoncer à la justice les faits d’enrichissement illicite. Sans oublier la mise en œuvre des politiques, instruments et moyens de prévention et de répression de l’enrichissement illicite.

C’est une initiative des autorités maliennes et parlementaires afin de lutter efficacement contre l’enrichissement illicite et la corruption qui sont en train de prendre de l’ampleur au Mali. Voilà pourquoi les autorités maliennes ont-elles initié le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite. Ledit projet de loi a été adopté le 12 mai 2016 en séance plénière par l’Assemblée nationale.

Avant de prendre officiellement fonction, les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite ont obligation de procéder à la déclaration de leurs biens devant la Cour Suprême. Cet exercice s’est déroulé le mardi dernier dans la salle de conférence du nouveau siège de la Cour suprême sis à Banankabougou. Pour la circonstance, le président de la Cour suprême du Mali, Nouhoum Tapily, avait à ses côtés ses proches collaborateurs. Sur les 12 membres de l’Office, trois étaient absents à la cérémonie. Il s’agit de Yoro Diallo, Amadou Tolo et Mme Sidibé Fatoumata Cissé.

D’entrée de jeu, le président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, Moumouni Guindo, magistrat de son état et ancien secrétaire général du département de la Justice, a précisé : “La Loi fait obligation aux membres de l’Office de procéder à leurs propres déclarations de biens avant d’entrée en fonction. C’est à cette obligation que nous venons de sacrifier de manière à nous acquitter de notre devoir. Nous sentons maintenant le poids de la responsabilité, la charge du devoir à accomplir”. Avant de féliciter les autorités maliennes et parlementaires pour avoir créée cette nouvelle structure.

“L’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite a été créée à l’initiative des autorités maliennes et parlementaires. Cette structure a pour missions de contribuer à la lutte contre l’enrichissement illicite au Mali. Cela, sous l’angle de la prévention et sous l’angle de la contribution à la répression. Notre travail repose dans l’exploitation des déclarations de biens. En effet, un certain nombre d’agents publics sont, de par la loi, obligés de déposer leur déclaration de biens. Ces documents seront remis à la disposition des membres de l’Office qui vont les exploiter et en tirer les conséquences et saisir la justice, s’il y a lieu”.

S’agissant des premières tâches, le président Moumouni Guindo précise: “Notre première tâche sera purement pédagogique, à travers la communication, l’information, la sensibilisation aussi bien des agents publics assujetties à l’obligation de déclaration de biens qu’à l’ensemble des citoyens, qui sont à la fois bénéficiaires de la bonne gestion et en même temps victimes de la mauvaise gestion. Mais qui sont acteurs volontairement ou quelques fois à leur corps défendant de la mauvaise gestion publique. Il s’agit donc pour nous d’identifier avec précision tous les fonctionnaires qui sont assujettis à la déclaration des biens et leur donner des explications en quoi consiste leur obligation, en quoi consiste la déclaration de biens ainsi que les sanctions à ne pas déclarer, les sanctions d’une déclaration frauduleuse, les investigations auxquelles l’Office va procéder pour s’assurer de la sincérité, de la fiabilité des documents qui supportent les déclarations de biens”.

Le président de la Cour suprême du Mali, Nouhoum Tapily, a transmis ses félicitations aux membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite : “Je profite de cette occasion, au nom de la Cour, pour vous féliciter pour votre choix. Je sais que pour être membre de cette structure, il a fallu une enquête. Ce n’est pas donc par hasard que vous avez été choisis. C’est vous dire que vous êtes des personnalités qui ont fait leur preuve par rapport à votre fonction et à votre comportement et surtout à votre intégrité” dira-t-il.

Selon Nouhoum Tapily, l’Office doit être sur le terrain puisqu’il est en charge de vérifier la moralité et la sincérité des déclarations de biens des fonctionnaires. “Avec nos maigres ressources, il n’est pas acceptable que les ressources publiques soient dilapidées ou encore gérées d’une manière peu orthodoxe ou laxiste. L’Office est donc un bras de l’Etat pour traquer l’enrichissement illicite et traquer la corruption. Pour cela, l’Office collaborera avec toutes les structures nationales et internationales qui ont en charge de la lutte contre ce phénomène dangereux, mais il peut entreprendre aussi toute initiative de manière à amoindrir la provocation de ce mal” a-t-il déclaré.

Pour conclure, le président de la Cour suprême du Mali a été très clair : “C’est une obligation absolue que chacun des membres de l’Office doit procéder à cet exercice de déclaration de biens, mais aussi à la prestation de serment avant d’entrer en fonction. La déclaration de biens est individuelle”. Après la déclaration des biens, les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite seront invités dans les jours à venir pour la cérémonie de prestation de serment devant la Cour suprême.

A.B. HAÏDARA

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