Assemblée nationale : Les députés approuvent la loi sur la propriété intellectuelle.

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Publié le mardi 16 mai 2017 | Le Témoin

© aBamako.com par A S
Plénière à l`Assemblée Nationale du Mali
L`Assemblée Nationale du Mali a abrité une plénière le 11 Mai 2017

Les artistes du Mali peuvent enfin respirer. L’assemblée nationale a en effet voté la fameuse loi régime de la propriété littéraire et artistique à l’unanimité. C’était la jeudi 11 Mai 2017 en début de matinée.
Si le 11 mai est reconnu comme journée commémorative liée du mythique Bob Marley, il porte désormais un autre symbole. Ce ne sont pas les artistes maliens qui diront le contraire au regard de la spécifié de cette date. Et pour cause, c’est avec 102 voix pour, 0 contre et 0 abstention que les députés ont approuvé le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. Ils procurent du coup non son seulement un soulagement mais donnent la preuve par la même occasion qu’il existe des sujets sur lesquels une convergence nationale est possible entre les acteurs : le gouvernement, les artistes et opérateurs de téléphonie mobile, le monde politique, etc. Les opérateurs de téléphonie, en l’occurrence, ont été maintes fois pointés du doigt par les artistes qui décriaient les téléchargements gratuits de leurs œuvres. Le débat est apparemment clos avec la nouvelle loi défendue par le ministre de la Culture, Mme N’Diaye Ramatoulaye Diallo et qui permettra de compenser les effets de la piraterie.
A l’issue de la séance plénière ayant consacré le vote du texte, l’honorable Adama Paul Damango a situé les contours de cette loi qui comprend 205 articles répartis entre 7 titres. Elu à Bankass, le rapporteur de la commission éducation, culture, nouvelles technologies de l’information et communication a confié que cette législation vient à point nommé pour répondre aux attentes et aux aspirations des acteurs du secteur qu’elle concerne. Et le parlementaire d’indiquer que le Mali se dote désormais d’une législation moderne et adaptée aux accords internationaux de lutte contre la piraterie et les autres formes d’atteinte aux droits d’auteur, avec à la clé une optimisation de l’assiette des redevances de droits d’auteur et des droits voisins, puis une l’augmentation considérable des revenus des créateurs ainsi qu’une amélioration de leurs conditions de vie et de travail.
Avant d’être approuvé, le projet a d’abord surmonté les obstacles de 4 amendements contrariés par les députés de l’opposition avant de décrocher l’aval des députés par une soumission à leurs suffrages. Force est de reconnaître que la ministre de la culture péchait dans les explications. Pourtant communicatrice de formation, elle a beaucoup tâtonné quand les élus ont voulu en savoir davantage sur ce projet de loi. Bien que limpide sur le papier, N’Diaye Ramatoulaye Diallo aura eu du mal à se faire comprendre sous les yeux de Raky Talla , sa collègue en charge des relations avec les institutions. Finalement elle retrouvera avec beaucoup de labeur son latin face à un public acquis à sa cause. Des grands noms tels que Amy Koita , Cheick Tidiane Seck ou Naini Diabaté étaient confortement installés. Aucun détail des débats ne les aura échappé .Ils pourront faire un OUF de soulagement et désormais se tourner vers l’application de la loi qui fera probablement grincer des dents. Dans leurs milieux comme ailleurs peut-être.
La Rédaction

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