Harmonisation des primes et indemnités: Une trêve de 5 ans pour réussir cette réforme

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Publié le mercredi 17 mai 2017 | Le Hogon

© aBamako.com par A S
L`UNTM célèbre le 1er Ma
L`Union Nationale des Travailleurs du Mali a célébré le 1er Mai sur le boulevard de l`Indépendance à Bamako

Dans le cadre d’une meilleure gestion des avantages accordés de façon disparate aux agents de l’État, le ministre du Travail et de la Fonction publique, Diarra Raky Talla a procédé à la mise en place d’une commission d’harmonisation des primes et indemnités. C’était le samedi 13 mai 202017,dans la salle de conférence du département.

«…le régime des primes et indemnité au Mali est fixé par l’ordonnance N° 44/CMLN du 11 aout 1975 qui les définit comme des avantages pécuniaires consentis à certains agents de l’État sous certaines conditions en supplément au traitement indiciaire », a déclaré la ministre à la tribune de la cérémonie d’ouverture des travaux de la commission d’harmonisation des primes et indemnités.
Les primes visent à rétribuer l’accomplissement de prestations spéciales indispensables au service public, la manière exemplaire ou certaines suggestions et conditions particulièrement exigeantes à l’exercice des fonctions.

Quant aux indemnités visent à compenser certaines charges ou aléas professionnels excédant les conditions normales de l’emploi, à rembourser les frais exposés ou susceptibles d’être exposés du fait des fonctions exercées. L’ordonnance dénombre 3primes : primes de fonctions spéciales, primes de rendement, primes de sujétion pour risques et 6 indemnités : indemnités d’équipement, indemnités de représentation et de responsabilité, indemnités de déplacement et de mission, indemnités de gestion et de caisse, indemnités pour des heures supplémentaires, indemnités de monture personnelle.

Cependant, depuis quelques années, on assiste à une prolifération des primes et indemnités qui ne respectent plus le cadre légal pour faire face aux nombreuses revendications sociales. À l’évidence, cette situation est exacerbée par la multiplication des statuts, plus précisément une tendance à s’affranchir de l’application du statut général, de l’imprécision du statut du personnel des établissements publics.
Dans ce contexte l’institution et l’allocation des primes et indemnités sont souvent faites sous pressions des organisations syndicales en violation du cadre réglementaire existant, selon le ministre de la Fonction publique.

Par ailleurs, l’évolution institutionnelle du pays a vu naitre de nouvelles structures administratives dites autorités administratives indépendantes dont le traitement de leurs membres comporte des primes et indemnités avec des taux très élevés comparativement à ceux en vigueur pour les agents régis par des statuts dans la fonction publique.
Des disparités dans le traitement des agents

Mme le ministre a expliqué le traitement des agents de ces nouvelles structures administratives a été discrétionnairement fixé par les pouvoirs publics sans cadre de référence préétabli. Cette situation a également entrainé des disparités dans le traitement des agents de ces nouvelles structures.

Le constat s’observe au sein de certains services centraux de l’État.
Par ailleurs, au sein de certains services centraux de l’État, force est de constater d’une part l’inexistence de primes et d’indemnités spécifiques.
Pour d’autres services où ces primes existent, leur niveau est bas.
Pour trouver une solution à cette situation, le ministre du Travail, sous l’impulsion du gouvernement et dans une démarche de gestion prévisionnelle de la question, a mis en place une commission chargée de réfléchir et de proposer un cadre d’harmonisation des primes et indemnités accordées aux agents de l’État.

Le mandat de cette commission est de proposer des solutions consensuelles et financièrement soutenables aux problèmes structurels rencontrés dans l’application de la politique salariale dans la fonction publique et qui constitue de ce fait un obstacle à la modernisation de l’administration, à la stabilité sociale et à l’atteinte des objectifs prioritaires du développement du pays.
L’harmonisation devra se faire dans le respect des principes suivants : la préservation des droits acquis; la garantie de l’égalité et de l’équité sociale; la suppression et/ou la proposition de nouvelles primes et indemnités ;l’adoption de nouvelles propositions au contexte de la modernisation de l’administration générale tout en tenant compte des contraintes budgétaires de l’État ;la progressivité de l’harmonisation sur une période de 5 cinq ans en vue de permettre la soutenabilité de l’incidence financière ;les propositions faites doivent avoir un impact sur le plus grand nombre de fonctionnaires.
Les six étapes nécessaires

Le ministre Talla a affirmé que la démarche de l’harmonisation doit se construire autour de 6six étapes structurées dans un programme de travail à savoir « faire la collecte de l’ensemble des textes sur les primes et indemnités ;analyser les primes et indemnités et faire la revue des critères; identifier les services publics et corps de métiers ne bénéficiant d’aucune prime ou indemnité spécifique ; évaluer l’incidence financière des nouvelles propositions ; soumettre un rapport au ministre du Travail et de la Fonction publique.

Pour réussir cette harmonisation, Mme la ministre propose aux partenaires sociaux l’acceptation d’une trêve d’au moins 5 cinq ans consacrée par un pacte; l’appui de la reforme par les partenaires techniques et financiers.
A.F.C

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