Gestion des tribunaux de Kayes : Le constat du ministre Mamadou Ismaël Konaté

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Publié le lundi 22 mai 2017 | L'Observatoire

© aBamako.com par FS
La CNDH lance la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme
La salle de conférence de la la Faculté de Droit Privé de Bamako a abrité le Mardi 6 Décembre 2016, la Cérémonie de lancement officiel de la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme. Photo: Me Mamadou I. Konaté

Plus qu’un rappel à l’ordre, c’est une véritable leçon de droit que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté a donné aux juges lors de sa dernière visite dans la Région de Kayes. Lisez en intégralité sa déclaration.

«C’est la deuxième fois que j’arrive dans cette salle d’audience. Monsieur le président, en visitant ce palais de justice cette année, j’ai l’impression que j’y suis quelques années plus tard, tellement que les bâtiments, les immobiliers n’ont absolument pas évolué dans ce contexte. On se pose souvent la question à savoir si on est véritablement dans une juridiction. Quelque chose de simple et de banale m’a frappé tout de suite : chaque personne qui occupe un bureau est une personne différente de l’autre, au regard de l’embellissement que vous avez mis dans vos bureaux : les couleurs, des rideaux et même de l’encens que vous avez mis dans vos bureaux.

Cela veut dire que vous-mêmes dans une démarche globale de rendre la justice, vous vous distinguez les uns des autres. Un substitut est égal à un substitut. Mais ce n’est pas le cas lorsque le bureau de l’un des substituts, parce que nanti que l’autre, se distingue. En termes d’identité corporelle, vous apparaissez divisés, différents les uns les autres. Le greffe du tribunal du commerce est très différent du greffe du tribunal administratif, du greffe du PDI et du greffe de la Cour d’Appel. Et pourtant, c’est le même corps de métier qui sert.

Vous-mêmes, au point de départ, faites la différence. Cela veut dire que vous décalez vous-mêmes. Et c’est la principale discorde. Vous vous décalez, pourquoi ? Parce que vous êtes nantis, visiblement dans l’habillement, dans le véhicule, dans la manière d’occuper votre bureau pour créer la différence.

Mesdames et messieurs, ici, ce sont des bâtiments publics, ce ne sont pas des bâtiments privés. L’embellissement de vos bureaux doit avoir une limite stricte. Pourquoi ? Pourquoi tous les avocats qui passent devant vous sont tous habillés en robe noire ? C’est pour cacher leur richesse ou leur pauvreté. La différence de base, elle est celle-ci.

La deuxième différence, c’est que ces bâtiments sont ‘’sans propriétaire’’. Tout le monde se permet de venir rendre audience ici dans les mêmes conditions. Qu’il pleuve ou qu’il vente ici, ce n’est presque pas l’affaire de personne. Un bâtiment peut s’écrouler, on ne voit pas ‘’les propriétaires’’. Bien évidemment, on ne peut plus continuer de rendre la justice dans ces conditions-là. Parce que la justice que vous rendez n’est pas à vous, elle est à nous tous, le peuple du Mali.
Quand vous entrez dans cette salle d’audience, on n’aperçoit aucun symbole de la République du Mali. Aucun. Mais si personne ne prend à bras-le-corps ce qui est commun, il s’écroule. Vous vous croyez en confort avec vos bureaux aménagés, mais ce confort va s’écrouler avec vos bâtiments. Derrière cet écroulement, c’est l’idée de justice qui s’en va.

Le premier respect de la justice
Respectons nous-mêmes. Le premier respect de la justice, c’est nous-mêmes, dans nos manières d’apparaitre, surtout dans nos comportements. La vocation d’un Etat, c’est de mettre l’ensemble des moyens dont vous avez besoin pour travailler. Lorsqu’on met un moyen en place, il faut l’entretenir.

La première des choses, c’est que je vais prendre totalement en charge toute la Cour d’Appel de Kayes et le Tribunal de Première Instance pour au moins demander à un partenaire de venir les embellir. Cette salle d’audience n’a jamais été aménagée.

Coupons-la en deux, en trois, faisons-le aujourd’hui en sorte qu’on ait plus de plaisir à venir pour prendre une audience.

Monsieur le président, de mon bureau à Bamako, je ne peux pas tout savoir, tout comprendre. Mais aujourd’hui, je comprendrai le juge qui refuse de prendre l’audience, parce que simplement ça ne ressemble pas à une salle d’audience. Mais de Bamako, à force de savoir que diverses décisions sont prises ici, je vais finir par comprendre que vous vous contentez de cette salle d’audience.

Les bâtiments et les équipements sont mis à disposition, vous êtes tous de passage. Tout le monde est à Kayes en se disant demain je vais à Bamako. Ceci dénote de l’état d’esprit du rapport que vous avez avec vos bâtiments et vos équipements. Cette ville est très difficile et quand on vient, on pense tout le temps qu’on est en train de passer.
Mais vous n’êtes pas en train de passer, vous êtes des fonctionnaires publics. Si psychologiquement vous dites que je ne suis pas d’ici, il faut que je parte, vous allez mobiliser l’ensemble de vos énergies pour trouver les moyens de partir et non pas de travailler. Cela veut dire que vous n’êtes pas psychologiquement assis à Kayes, cela rend difficile votre travail. Ça ne donne pas envie de travailler parce que vous avez enclin à partir qu’à travailler. Les populations de Kayes le savent et le disent. Ah, ce juge, il n’est toujours pas là. Ce juge, il est toujours à Bamako.

Je sais, vos conditions sont difficiles, très difficiles. Mais, ne vous dites pas que vous vous déplacez de Bamako dans un confort pour Kayes dans le même confort. Il y a un minimum de sacrifice, d’abord, le climat. Le soleil est beaucoup plus frappant ici qu’à Bamako, ici vous n’avez pas de domicile, vous louez, le confort de Bamako que vous connaissez n’est pas le même qu’ici.
Je sais que les moyens que l’Etat vous donne sont des moyens très insuffisants. Je le savais avant, je le sais encore et je le sais de plus que vous êtes le seul corps qui a mobilisé un engagement budgétaire de 4 700 000 000 FCFA. Grâce à votre combat, mais au-delà de votre combat, grâce à la seule conviction que vous avez partagez avec le ministre de la justice que je suis et j’ai porté au conseil des ministres.

Ministre de la justice que je suis, si j’appelle un juge pour contrarier sa décision, je commets une faute. Je suis poursuivable, bien évidemment, messieurs. Vous revendiquez votre indépendance à raison et vous avez raison. Mais l’indépendance est en rapport avec la responsabilité. Aussi bien que le juge est puissant, aussi bien le drame vient du juge et par le juge. Disons-nous les choses clairement et nettement.

Depuis 2008, la cellule nationale de traitement des informations financières a dénoncé 28 dossiers à la suite des déclarations d’opérations suspectes par des banques. Un total de 12 milliards FCFA. Tous les dossiers ont été introduits devant le juge, il n’y a pas une seule condamnation au bout. Or les sommes dont il est question sont consécutives à des grosses opérations pour lesquelles on a des présomptions de blanchiment d’argent ou d’enrichissement illicite.

Messieurs les juges, c’est une difficulté pour les populations que de savoir qu’on défère le dossier devant vous et qu’au nom de votre indépendance, vous ne poursuivez pas depuis 2008. Vous avez sans doute raison, mais votre raison doit être expliquée aux autres. Aujourd’hui, la responsabilité de juge est là.

Nous étions à Yélimané, vous savez que chaque individu y est une puissance absolue. D’abord à Yélimané, une puissance d’argent d’une part, puis une puissance politique parce qu’ils vous menacent de ne plus être juge durant votre vie. Un juge ne doit pas agir dans la peur. Quand il agit dans la peur, il n’est plus juge.

Simplement à Yélimané comme ailleurs, vous êtes pris dans votre propre étau. C’est que vous mettez votre personne en avant, vous rentrez dans un rapport tellement difficile avec le justiciable que vous vous exposez. Un juge ne parle pas deux fois. Un juge demande à faire, et lorsque ce n’est pas fait, il prend tout de suite des mesures qui s’adaptent.
Quand vous recevez longuement les justiciables dans vos bureaux, au téléphone et dans vos domiciles, vous n’êtes pas seuls, les gens vous voient et vous suspectent. Et quand ces opérations se multiplient, ils pensent que vous êtes en collusion avec les gens. Ce sont les mêmes que vous rencontrez dans les dossiers ici, et où ils sont une autre partie. Quel droit vous voulez dire, si vous rencontrez une partie, sans l’autre ? Vous vous exposez.

Moi, je souhaite que le juge se protège, parce que la pression sociale est totale sur vous. Elle commence d’abord par vos propres collègues, la pression de l’argent est encore énorme et la pression politique est encore plus grande. Le ministre de la justice que je suis, j’ai indiqué aux parquets généraux, aux parquets d’instance que je m’abstiens d’instruire d’aller prendre un tel ou de libérer un tel. Je n’instruis que la politique pénale. Et je me fais fort d’instruire tous les juges que le jour où je vous appelle, je vous autorise à prendre la rue pour dire que le ministre vous a appelé pour vous demander de faire ça.

Nous devons bâtir notre justice. La crise qui frappe notre pays, l’Accord d’Alger, ne sont pas plus que capable que la justice de régler nos problèmes. Nous avons une rupture totale de confiance entre la justice que nous sommes et les justiciables. Ça ne pas durer longtemps. Dans cette mission, le rôle du juge est essentiel.

Pour ce qui me concerne, trouvez tous les moyens et je vais le faire, de la prison au commissariat de police, à la brigade de la gendarmerie, dans vos salles d’audience, dans vos cabinets d’instruction, dans vos parquets, un ensemble de situations qui vont en s’améliorant tous les jours. C’est pour cela que je vais demander à ce qu’on prenne en charge la juridiction de Kayes pour essayer de mettre un minimum de confort.
D’abord des salles cloisonnées, ensuite des salles sécurisées, il faut protéger le juge dans son intégrité physique. Mais, il faut d’abord que le juge se protège lui-même dans son intégrité morale. Ensuite que les juges soient juges, c’est parce que vous n’êtes pas juges que le pays est dérégulé. Soyez juges, le vrai juge qui convoque, qui met au arrêt, qui juge, qui est un juge qui est quasi irréprochable. Tout le monde va être au pas, tout le monde (le ministre tapant sur la table).
En 1980, l’indépendance de la justice en France a pris le dessus lorsque les jeunes juges ont commencé à convoquer les députés, les ministres. C’est que le juge rouge est devenu le vrai juge. Une fois encore, soyez de vrais juges, car ça ne peut plus continuer. Mentir dans un dossier, prendre de l’argent dans un dossier, basculer dans un dossier, ça se sait. Personne n’est dupe. Si vous êtes-vous courageux, si vous forts et si vous êtes surtout unis et solidaires, tous vos problèmes vont se régler.

En résumé, je suis venir vous dire et ce n’est pas de la démagogie, que moi Mamadou Konaté, je suis avec vous. Mon rôle et ma mission, c’est d’être votre premier protecteur. Personne, comme juge sur le territoire national ne va faire l’objet d’affectation parce qu’elle a pris une décision, même si elle est mauvaise. Personne ne sera affecté parce que le commandant du coin en a décidé. 94 personnes ont été déplacées à l’occasion du Conseil Supérieur de la Magistrature. Déplacer un magistrat n’est pas un manque de mérite. On n’apprécie pas un juge, un juge qui est apprécié bon dans une localité est un mauvais juge.

Il faut aussi la rotation, demandez au président combien de localité qu’il a faite.

Donc prenez vos patiences et vos calmes. Engageons-nous à Kayes, dans le pays ; dans les trois mois qui suivront, je me battrais pour mettre de l’ordre ici.
C’est indolent, mais je vais le dire, soyez regardant sur vos arrivée et vos sortie d’ici, mettez de l’ordre dans la cour, rangez bien les véhicules, pour qu’on ait un palais de justice.

Je réclame des résultats tous les trois mois, ici à Kayes. Je suis le ministre capable de rigoler et capable de mettre les limites strictes. Tout le monde va travailler, parce que je vais avoir tout le monde en direct. La Cour d’Appel de Kayes et le Tribunal de Commerce vont être dotés d’une bibliothèque d’au moins 900 ouvrages chacun d’ici trois mois. L’assistance vis-à-vis des juges commerciaux va être totale.

Pour tout ce qui concerne les parquets, notamment les parquets financiers, des dispositions vont être mises en place, des gens chevronnés pour vous prendre en charge pour assurer votre formation dans les domaines dans lesquels vous travaillez.
Pour faciliter la fluidité dans nos échanges, nous sommes en discussion avec Sotelma Malitel pour que chaque professionnel de la justice ait un numéro professionnel. Il n’y aura aucune déperdition de la justice, qui va se balader ailleurs ».
Cyril ADOHOUN
NB : Les titres et le chapeau sont de la Rédaction

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