Projets de loi à l’Assemblée nationale : Journée de concordance totale

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Publié le lundi 22 mai 2017 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Séance Plénière à l`Assemblée Nationale du Mali
Séance plénière à l`Assemblée Nationale du Mali le 18 Mai 2017 pour l`adoption de la loi sur le statut Général des militaires.

Les députés ont adopté, jeudi dernier, à l’unanimité, quatre projets de loi déposés sur la table de l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars relative à la régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes, du projet de loi fixant le régime de la publicité, de celui portant réglementation du secteur postal et du projet de texte sur le recensement général agricole (RGA). Le texte relatif à la régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes a été voté par 97 voix pour, 0 contre, 0 abstention. Il vise à revoir l’organisation de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (AMRTP) afin de préciser davantage les missions de ses différents organes, en les dotant de réels pouvoirs. La loi comporte 76 articles qui se rapportent, entre autres, à la régulation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication, au pouvoir d’enquête, à la saisine et au règlement des différends et procédures de sanctions administratives. Avant qu’elle ne soit adoptée, à l’unanimité des votants, cette loi a suscité beaucoup de questions sur le doute quant à l’existence de boites postales (pour certains, ces boites postales ne fonctionnent pas), aux activités connexes de l’AMRTP, au comportement inapproprié du personnel de la Poste à l’égard des clients. D’autres interrogations ont aussi porté sur la façon dont le gouvernement compte remettre sur pied la Poste qui « agonise ». Répondant à certaines questions, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré, a reconnu un problème relatif à la gestion du personnel de la poste. Mais il s’est empressé de préciser que le départ des agents qui vont faire valoir leur droit à la retraite et le départ négocié d’une bonne partie du personnel, en fin 2017, permettront à la Poste de recruter au sein de la jeunesse et de proposer, conformément au plan de relance, des formations adaptées au besoin de relance de la Poste. S’agissant des doutes sur les boites postales, le ministre a soutenu qu’elles existent toujours et que des mesures sont prises par le plan de relance pour le redémarrage des activités de la Poste et éponger, au fur et à mesure, les dettes. Le projet de loi portant réglementation du secteur postal et celui fixant le régime de la publicité ont été, aussi, votés à l’unanimité avec respectivement 97 voix pour, 0 contre et 0 abstention pour le premier et 80 voix pour, 0 contre et 0 abstention pour le second. Selon le ministre de l’Economie numérique et de la communication, ce texte permettra de restreindre l’accès à la profession de la publicité, contrairement à la loi de 1982 qui a permis la floraison de toutes sortes d’entités de publicité. Pour M. Touré, elle permettra surtout à l’Agence malienne de presse et de publicité (AMAP) de jouer son rôle de veille. Expliquant aux élus que « la Haute autorité de la communication (HAC) supplante de droit l’Agence malienne de presse et de publicité (AMAP) », le ministre Touré a signifié qu’il n’y a « réellement aucun monopole de la publicité en République du Mali ». Et le ministre d’ajouter « qu’avec cette loi, l’AMAP retrouvera ses compétences pour jouer son rôle de veille ». Une exigence de cette loi est l’organisation de la profession de publicité, seulement à travers l’amendement 1 de cette loi, relatif à l’expérience professionnelle (5 ans au moins dans les domaines de la communication, du marketing ou des relations publiques) mais aussi la justification des titres universitaires ou équivalents et la mise en action permanente du rôle de veille de l’AMAP. Expliquant que l’AMAP va vers une nouvelle version, le ministre en charge de l’Economie numérique a affirmé que l’adoption de cette loi lui permettra de contrôler toutes les prohibitions (publicité sur des produits comme l’alcool, le tabac) dans les domaines de la publicité. Le ministre Touré a également apporté un éclaircissement sur la redevance sur les panneaux publicitaires implantés en certains endroits comme les aéroports et sur le territoire des collectivités territoriales et les détenteurs de ces panneaux. Il ressort des analyses que si l’AMAP a fixé le coût des redevances par panneau publicitaire, elle n’en perçoit pas les redevances. Il est établi que ce sont les aéroports, les collectivités qui perçoivent, eux-mêmes, ces redevances. S’agissant du Projet de loi sur le Recensement général agricole (RGA), il a aussi été adopté à l’unanimité des votants avec 72 voix pour. Cette loi, qui comporte 5 articles, institue le recensement général agricole en son article 1er. Les articles sont relatifs, entre autres, aux objectifs de l’opération, à l’obligation de recensement. Au respect du secret professionnel auquel sont assujettis les agents impliqués dans l’opération et le cadre institutionnel de mise en œuvre du RGA qui est fixé par décret pris en Conseil des ministres.

Khalifa DIAKITE

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