Mode d’attribution des logements sociaux : Vers le système de tirage au sort

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Publié le mardi 23 mai 2017 | Le Tjikan

© aBamako.com par A.S
Cérémonie de remise de logements sociaux
N`tabacoro, le 30 juillet 2015. Le premier ministre a procédé à la remise officielle des logements sociaux de la localité à leurs bénéficiaires.

Le ministre des Affaires Foncières, de l’Habitat et de l’Urbanisme, Me Mohamed Ali Bathily accompagné des membres de son cabinet était le vendredi 19 mai dernier, sur le chantier des logements sociaux de N’tabacoro pour se rendre compte de l’évolution des travaux. Une visite au cours de laquelle, il n’a pas manqué de souligner sa volonté de procéder par tirage au sort lors de l’attribution des logements sociaux aux bénéficiaires. Mais aussi de réserver un quota pour le personnel de son département surtout les agents subalternes.

Cette visite a concerné plusieurs sites de logements sociaux. Sur les 11.000 logements, 3040 sont déjà terminés et réceptionnés. Et il reste les travaux de viabilisation qui sont en cours.
La visite a permis au ministre de se rendre compte de certains problèmes que lui avaient signalés les Chefs de services de son département comme l’arrêt des travaux dans certains sites comme celui de la SIFMA, d’Al-Immobilière, etc.… Ces arrêts sont dus à l’arrêt de financement des banques, obligeant ainsi les entreprises à travailler avec leurs propres moyens pour faire évoluer le chantier.

Au site de la SIFMA, les responsables ont donné les raisons pour lesquelles, les banques ont cessé les financements. Et sur le site de l’entreprise Al-Immobilière, le ministre a été informé de l’arrêt des financements des banques suite à une lettre du ministre de l’Economie et des Finances adressée aux banques leur demandant de se désolidariser du financement des logements sociaux.
Le ministre Bathily a également visité la « mystérieuse école privée » construite sur le site des logements sociaux ainsi que les maisons témoins ou maisons de test. Ces maisons sont des types de concessions en phase de test avant d’être approuvées par les autorités dans le cadre de la politique de construction des logements sociaux.

A l’issue de cette visite, le ministre s’est entretenu avec les journalistes. Selon lui, l’objet de cette visite était de prendre contact physiquement avec les responsables des chantiers après des rencontres avec les chefs de services techniques de son département et les chefs d’entreprises qui l’ont informé sur certains problèmes sur les chantiers. Pour lui, cette visite lui a permis d’avoir la confirmation de l’existence de ces problèmes notamment, l’arrêt des travaux sur certains chantiers et le retard dans la viabilisation du site (eau, électricité, route, etc.).

Parlant des occupants illégaux du site, le ministre Bathily dira que ce site a été affecté au Ministère de l’Urbanisme par un décret du président de la République pour cause d’utilité publique après dédommagement des premiers occupants. C’est pourquoi, il dira que ce site est un domaine public de l’Etat incessible, inaliénable et imprescriptible.

« Quelque soient les documents détenus par les personnes qui sont là, il ne s’agit que de documents d’une autorité administrative quelle qu’elle soit. Or l’expropriation pour causes d’utilité publique est un décret gouvernemental. Qu’il s’agisse d’un Préfet ou d’un Sous-préfet ou même du Gouverneur, sa signature ne peut être au dessus d’un décret signé par le président de la République, le Premier-ministre, le ministre des Finances, le ministre des Domaines, le ministre de l’Urbanisme et le ministre de l’Administration Territoriale. Quelque soient les documents qu’on a créés volontairement ou involontairement, ces documents sont nuls et de nul effet en droit… », a précisé Me Mohamed Ali Bathily. Avant d’inviter les occupants à venir se faire enregistrer dans le cadre du dialogue.

S’agissant de l’attribution de ces logements sociaux aux bénéficiaires, le ministre a émis sa volonté d’instaurer le système de tirage au sort. Mais aussi de réserver un quota au personnel subalterne de son département.

L’ex-ministre Dramane Dembélé dans le viseur du ministre Bathily
S’agissant de l’école privée construite sur le site, le ministre Bathily a souligné que l’espace est certes un espace public dédié à l’équipement public. Mais qu’il a été occupé de façon illégale par un ancien ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat du nom de Dramane Dembélé. Selon lui, il le dit et l’assume. C’est pourquoi, il a appelé l’intéressé lui-même à s’assumer. Avant de donner l’assurance qu’il va traiter cette question comme cela doit se faire.
En ce qui concerne la violation des servitudes du marigot, le ministre a instruit aux agents de la Gendarmerie d’enlever toutes les bornes situées dans le lit du marigot et d’user de leurs moyens pour éviter que de telles violations ne se reproduisent plus.

M.D

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