La première réforme concerne le renforcement du conseil d’administration en lui donnant des prérogatives plus élargies à savoir le pouvoir de nomination et de révocation du directeur général et de son adjoint ; le pouvoir d’approbation en dernière instance des décisions (budget, rapports d’activités, etc.). L’objectif est de garantir le respect strict des prérogatives de chaque instance au sein de la structure.
Pour la deuxième réforme, il s’agit de revoir le processus de nomination du directeur général selon les étapes suivantes : appel à candidatures par voie de presse ; processus de présélection conduit par un cabinet privé indépendant ; sélection du candidat retenu par le conseil d’administration ; transmission du nom du candidat retenu au ministre de tutelle pour l’acte de nomination en conseil des ministres. L’objectif est d’instaurer une culture du résultat au sein des structures.
Pour la troisième réforme, il s’agit de fixer un terme au mandat du directeur général, qui pourrait être : un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois soit une durée maximale de six (6) ans. Objectif : recentrer le directeur général sur ses missions plutôt que sur d’autres activités destinées à le maintenir à son poste.
La quatrième réforme vise une démarche qualité rigoureuse selon la démarche suivante : publication périodique (trimestrielle), par voie de presse, de la liste nominative des entreprises ou organisations professionnelles ayant bénéficié des services de la structure ; mise en place d’un comité indépendant rattaché au conseil d’administration, chargé de constater les dysfonctionnements au sein de la structure ; de recevoir et vérifier les plaintes des bénéficiaires et fournisseurs et d’adresser un rapport au conseil d’administration.
Ce comité sera composé exclusivement de représentants des organisations bénéficiaires des services de la structure. Le mandat des membres de ce comité sera d’une période fixe (par exemple 2 ans) non renouvelable. Dans les structures où il existe déjà ce genre de comité, revoir sa composition et ses missions. Objectif : améliorer la transparence et l’efficacité à tous les niveaux au sein de la structure.
Les propositions de réformes sur la fiscalité de l’emploi
Pour la première réforme, il s’agit de supprimer la contribution forfaitaire et faire une refonte des différentes taxes (TFP, TEJ, TL) en une seule taxe, la “taxe emploi” dont le taux sera de 5 % ; le montant collecté servira à alimenter les différentes agences qui bénéficient de ces fonds.
Objectif : supprimer des taxes qui n’existent pas ailleurs et qui sont de nature à freiner la compétitivité des entreprises.
Pour la deuxième réforme, il s’agira d’apporter des modifications sur l’impôt sur les traitements et salaires du (ITS) sur les points suivants : le taux d’imposition qui pourrait être ramené à 25 % ; les tranches de revenus en tenant compte de l’augmentation du salaire de façon générale ces dernières années. (Aujourd’hui avec 3 500 000 F CFA de revenu annuel, on ne peut pas être considéré comme riche) ; la base imposable.
Objectif : faire baisser la pression fiscale sur les entreprises afin de les inciter à recruter davantage et à être plus compétitives face à leurs homologues de l’Uémoa ; augmenter les revenus des travailleurs sans induire une augmentation de salaire afin d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages et créer les conditions d’une véritable relance économique par une relance de la consommation.
La troisième réforme vise à réduire la part patronale dans les charges sociales de 2 %. Objectif : se rapprocher des taux en vigueur dans les autres pays de l’Uémoa.
Siaka Doumbi
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