Le Programme d’appui à la justice du Mali (Pajm), en partenariat avec le ministère de la Justice, a organisé un atelier de validation du diagnostic du droit judiciaire, du 22 au 23 mai, à l’Institut national de formation judiciaire (Infj). Cet atelier avait comme but de partager le rapport du diagnostic législatif afin de le valider dans la perspective de la mise en œuvre du programme de réforme législative présentement en cours.
Cet atelier était présidé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, en présence d’un représentant de toutes les structures rattachées au département de la justice, des partenaires techniques et financiers dudit département et d’autres experts en la matière.
L’objectif de cet atelier est de renforcer l’Etat de droit au Mali. Cela impose l’existence d’un corpus juridique civil, pénal et juridictionnel clair, complet, hiérarchisé et cohérent. Ce dispositif normatif, qui se compose au Mali de textes législatifs ou règlementaires relatifs à l’organisation judiciaire, aux droits civil et pénal, aux procédures civile et pénale, aux statuts des magistrats et des professions judiciaires, est aujourd’hui considéré, en dépit des réformes antérieures, comme partiellement obsolète ou lacunaire.
La loi sur le casier judiciaire date ainsi de 1954 ; le code pénal ne définit ni n’incrimine de nombreuses nouvelles infractions tels le blanchiment d’argent, le terrorisme ou la cybercriminalité ; plusieurs dispositions de droit pénal spécial entrent en contradiction avec le droit pénal général ; le code de procédure pénale ne garantit qu’imparfaitement le respect des droits de la défense ainsi que l’exécution des sentences pénales. De nombreuses dispositions de traités internationaux relatifs aux droits de l’homme restent par ailleurs à domestiquer dans l’ordre juridique national, pénal et civil. Ce sont des explications qui ont été données dès l’entame des travaux par le modérateur, Boubacar Dicko, expert consultant en Droit, à ses pairs.
Dans son allocution, le Directeur national de l’Administration de la justice, des sceaux (Dnajs), M. Christian Diassana, a noté que la modernisation et la mise en cohérence du cadre normatif juridictionnel et des codes constituent donc une priorité pour le ministère de la Justice et de sa direction, investie de la fonction de conseiller juridique sur ces questions.
Selon M. Diassana, la présente mission financée par le Programme d’appui à la justice du Mali (Pajm) vise l’objectif général d’assister le ministère de la Justice dans la réalisation d’un diagnostic de l’encadrement juridique actuel de la justice qui débouchera sur la formulation d’un programme de drafting législatif visant la modernisation et la mise en cohérence du droit judiciaire malien, ainsi qu’une meilleure conformité avec les principes des traités internationaux pertinents auxquels le Mali est partie prenante.
Pour sa part, la cheffe de coopération de la délégation de l’Union européenne au Mali, Mme Cécile Tassin-Pelzer, soulignera que cette réforme constitue la «mère des réformes» du programme d’urgence, contribuant à établir le socle législatif de l’Etat de droit du XXIème siècle, qui encadrera pour des décennies les rapports sociaux de millions de Maliens.
Pour elle, le Pajm se propose d’appuyer la rédaction des textes essentiels du programme législatif dont les contours ont été esquissés durant ces deux jours. Avant d’indiquer que l’Union européenne a déjà exprimé son intérêt pour l’appui à la réforme du code pénal, du code de procédure pénale ainsi que de la loi sur l’organisation judiciaire, pour lesquels le Pajm est d’ores et déjà mobilisable. Et Mme Cécile de rassurer que la délégation de l’Union européenne s’attachera à harmoniser ses appuis avec ceux des autres partenaires du ministère de la Justice.
Quant au ministre de la justice, Me Mamadou Ismaël Konaté, il n’a oublié aucun point de dysfonctionnement de son département, lors de l’ouverture des travaux de cet atelier. Il a ensuite exhorté les participants à l’atelier à s’engager davantage pour la modernisation de la justice au Mali.
À rappeler que durant les deux jours de travaux, les participants et les experts ont passé au peigne fin le rapport du diagnostic du droit judiciaire du Mali, et ont formulé quelques amendements qui seront soumis à toutes les parties prenantes avant l’approbation.
Ousmane DIAKITE/Stagiaire
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