«L’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les Accords sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent le commerce (ADPIC), quels enjeux pour les pays en développement dans le commerce international ?».
C’est le thème de la conférence débat organisée, lundi dernier, par l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB), dans ses locaux, en collaboration avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). En tant que Pays moins avancé (PMA), notre pays a des faiblesses à corriger et mettre en œuvre les politiques commerciales, négocier et signer les accords de manière efficiente.
Pour répondre à cette problématique, l’USJPB, à travers son plan stratégique de développement, a mis en place, avec l’appui des partenaires et institutions nationales publiques et internationales, des programmes de formation adaptés. Selon le secrétaire général du ministère du Développement industriel, Mohamed Ag Ahmedou qui a présidé la conférence, sa réalisation est en parfaite adéquation avec la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la propriété intellectuelle adoptée en 2014 par le gouvernement.
L’objectif global de cette stratégie est la création d’un cadre favorable à la protection et à la promotion de la propriété intellectuelle. L’un des objectifs spécifiques est le renforcement des capacités des utilisateurs du système de la propriété intellectuelle, notamment les chercheurs, enseignants et étudiants qui en constituent un maillon essentiel. Abordant le thème, le conférencier principal, Maurice Batanga, a expliqué les normes de la propriété intellectuelle, les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, les enjeux des accords sur les ADPIC et l’OMC.
A en croire le conférencier, les accords sur les ADPIC sont les instruments les plus complets en matière de protection de la propriété intellectuelle qui déterminent un niveau minimum de protection accordé aux membres de l’OMC. Par ailleurs, M. Batanga a indiqué que cette protection couvre des domaines tels que les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, licences, indications géographiques, les dessins industriels et schémas de configuration ainsi que l’information confidentielle (secret industriel). Il a aussi ajouté que la protection des droits de propriété intellectuelle a été établie afin de favoriser l’innovation et accorder des avantages aux Pays les moins avancés. En termes d’avantages, les accords sur les ADPIC permettent aux pays membres les moins avancés d’avoir des discutions et des échanges sur l’élaboration des règles du commerce international, d’avoir une protection contre les abus de confiance et un traitement équilibré avec les autres membres, a-t-il relevé.
Le conférencier a également souligné que les accords sur les ADPIC contribuent à l’innovation technique et au transfert de technologie, en accordant des flexibilités aux pays les moins avancés de l’OMC. Les questions des participants ont porté, entre autres, sur la flexibilité des accords sur les ADPIC, les inconvénients de ces accords, le non respect des accords par les pays membres, la problématique de la mise en œuvre des accords par les PMA, le problème de la licence obligatoire et la transparence des textes. Des réponses ont été apportées à toutes ces interrogations légitimes. Pour l’ancien directeur général de l’OAPI, Anthioumane N’Diaye, les accords sur les ADPIC constituent des outils de développement qu’il faut renforcer. Il a encouragé le rectorat de l’USJPB à insérer la propriété intellectuelle dans son programme d’enseignement parce que c’est en enseignant la propriété intellectuelle qu’on pourra la maitriser. La rencontre s’est déroulée en présence du recteur de l’USJPB, Moussa Djiré. Y étaient aussi présents des professeurs d’université et auditeurs du Programme de formation de master en arbitrage et commerce international.
Anne-Marie KEITA
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