Débats a l’A. N sur la révision de la constitution : Me Tapo insiste sur l’exigence du processus

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Publié le vendredi 2 juin 2017 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par fousseyni
La cérémonie d`ouverture de la mise en place du bureau de la CNDH
Le bureau exécutif de la CNDH a été mis en place le 18 Mai 2017 au siège de l`institution. Photo: Me Kassoum TAPO, Ministre des Droits de l`Homme et de la reforme de l`Etat.

Face aux multiples amendements proposés au projet de loi portant la révision de la constitution par la Commission des lois de l’Assemblée nationale et le président du groupe parlementaire de l’opposition, le ministre des Droits de l’Homme et la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, a rappelé aux députés que le processus n’est pas de chercher de confort, mais une exigence imposée par la situation actuelle du pays.

Le débat est ouvert depuis hier à l’Assemblée nationale sur le Projet de loi portant la révision de la Constitution du 25 février 1992. Ce projet de loi, initié par le président de la République, comprend 140 articles qui sont répartis entre 16 titres ; 17 articles modificatifs.

Saisie pour étude au fond du n°2017-16/5L, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République après une large concertation dans le pays et plus 400 personnes ressources écoutées, a amendé le projet de loi avec 80 propositions. Selon l’honorable Mody N’Diaye, l’opposition parlementaire a formulé 43 amendements au projet de loi de réforme constitutionnelle proposé par le président IBK.

Ces amendements sembleraient trop aux yeux du ministre en charge de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Topo qui, après la lecture des amendements, a insisté auprès des élus de la nation, que cette révision est une exigence et non pour chercher de confort.

« Contrairement aux processus inachevés de 2000 et 2011, qui étaient des révision de confort pour notre démocratie, la présente révision est devenue une exigence imposée par la situation politique du pays. C’est aussi une exigence de la communauté internationale dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation », a expliqué le ministre de la Réforme de l’Etat. Du coup, il a annoncé des contre-amendements formulés par le gouvernement.

C’est à ce niveau que le président a suspendu la séance afin que les députés puissent prendre connaissance des contre-amendements du gouvernement et permettre au gouvernement d’analyser les amendements de l’opposition parlementaire qu’il n’avait pas reçu au préalable comme ça se doit.

Les débats se poursuivent aujourd’hui et demain si cela s’avère nécessaire.

Nous y reviendrons

Maliki Diallo

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