Projet de loi fondamentale à l’Assemblée nationale : De chaudes empoignades en perspective

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Publié le samedi 3 juin 2017 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Séance Plénière à l`Assemblée Nationale du Mali
Séance plénière à l`Assemblée Nationale du Mali le 18 Mai 2017 pour l`adoption de la loi sur le statut Général des militaires.

Après la présentation du texte hier, une suspension de séance est intervenue. Majorité et l’opposition mettront sans doute ce temps à profit pour affiner leurs argumentations

Les députés étaient réunis hier en séance plénière pour l’examen du projet de loi portant révision de la constitution. Le moins que l’on puisse dire c’est que l’on est parti pour de longs débats entre opposition et majorité à l’hémicycle. Après la présentation du projet de loi et la lecture des amendements, le gouvernement, représenté par le ministre de la Réforme de l’Etat et des Droits de l’Homme Me Kassoum Tapo, a sollicité et obtenu une suspension de séance. Pour ce qui concerne les amendements, la commission des lois saisie au fond en a formulé 80.

De son côté, le député élu à Barouéli Modi N’Diaye (opposition) a proposé une quarantaine. Le ministre Tapo a souhaité cette suspension estimant que les réponses formulées par le gouvernement sur les amendements n’ont pas été prises en compte. Aussi, il a relevé le fait qu’il n’a pas été informé à temps des amendements de Modi N’Diaye. Rappelons que c’est en mars dernier que le gouvernement a déposé sur la table de l’Assemblée nationale ce projet de loi fondamentale adopté par le conseil des ministres.

Auparavant, une commission de relecture mise en place par le président de la République avait rendu un rapport sur le sujet. La commission des lois constitutionnelles saisie au fond a entrepris plusieurs missions à l’extérieur du pays pour s’inspirer des cas des pays voisins et à l’intérieur pour prendre en compte les préoccupations de nos compatriotes. Le projet de loi portant révision de la loi fondamentale comprend en tout 140 articles répartis entre 16 titres. Les articles modificatifs sont au nombre de 17 et concernent en gros la référence faite dans le préambule à la charte de Kouroukanfouga.

Une autre innovation de taille est la création d’une deuxième chambre du parlement avec la création d’un Sénat. Si les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans renouvelable, les sénateurs eux seront élus en partie au suffrage indirect et une autre partie sera désignée par le président de la République. Le projet de texte fondamental stipule aussi que la détermination de la politique de la nation est à la charge du président de la République au lieu du gouvernement. On note aussi la transformation de la Section des comptes de la Cour suprême en Cour des comptes qui devient ainsi la septième institution de la République. La procédure de la révision constitutionnelle connaît une modification.

Elle peut se faire dorénavant avec seulement la convocation du parlement en congrès sans recours au référendum, sauf bien entendu si elle porte sur les questions touchant le mandat du président de la République ou des parlements. Le projet de texte retire également la Haute cour de justice des institutions de la République et décide que le président de la République élu prête serment devant la Cour constitutionnelle au lieu de la Cour suprême.

Les questions attendues pour alimenter les débats concernent principalement l’opportunité d’une telle révision eu égard à la crise sécuritaire dans le nord du pays. Les tenants de ces questions invoquent l’article 118 de la constitution qui prohibe toute initiative du genre lorsqu’une partie du territoire national échappe au contrôle de l’État. L’opposition estime aussi que le projet de texte accorde trop de pouvoir au président de la République. Nous reviendrons sur les débats dans nos prochaines parutions.

Lougaye ALMOULOUD

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