Place de la République : Onze projets de loi votés dont celui portant sur les exonérations fiscales et douanières.

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Publié le vendredi 2 juin 2017 | La Lettre du Peuple

© aBamako.com par A S
Séance Plénière à l`Assemblée Nationale du Mali
Séance plénière à l`Assemblée Nationale du Mali le 18 Mai 2017 pour l`adoption de la loi sur le statut Général des militaires.

Toujours dans le cadre de la session ordinaire d’avril, les élus de la nation ont entamé une séance plénière depuis vendredi 26 mai dernier, sous la présidence de l’Honorable Issiaka Sidibé, Président de l’Assemblée Nationale. Ces travaux étaient consacrés aux délibérations sur onze projets de loi déposés par le gouvernement sur la table de l’hémicycle.

Au cours de cette séance plénière, il s’agit pour les honorables députés d’examiner et d’adopter, des projets de loi relatifs, entre et autre, à des domaines de l’économie, le travail, l’eau, l’énergie, les finances, l’aménagement du territoire, l’action humanitaire, l’enseignement supérieur, la culture.

Ainsi, les députés ont autorisé le financement du projet d’assainissement de la ville de Bamako. Cette œuvre sera réalisée par les accords de prêt signés entre le gouvernement du Mali et la Banque Africaine de Développement.

Deux projets de loi tant attendus, concernant le département de l’Economie et des Finances, ont été également adoptés. Il s’agit d’une part de la participation de l’Etat du Mali au capital social du fonds de garantie automobile du Mali « FGA-Mali » et d’autre part de la détermination du cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. La mise en œuvre de cette loi sur les exonérations permettra au gouvernement d’augmenter les recettes budgétaires. A retenir que les exonérations au titre de l’année 2015 sont estimées à 203,45 milliards FCFA.

Dans le domaine de l’Energie et de l’eau, deux projets de loi ont été adoptés pour renforcer la capacité d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako, et le renforcement de l’énergie solaire pour le développement durable.

Pour ce qui est du projet de loi portant modification de la loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant code du travail en république du Mali, son application protégera davantage les travailleurs et recadrera le régime des grèves dans le secteur privé.

Au titre de l’action humanitaire, les députés ont voté une loi qui institue la branche de prévention et de réparation des accidents de travail et des maladies traditionnelles applicable aux fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires.

Le régime des franchises et libertés universitaires a également été voté.

Jean Goïta

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